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Code de la Propriété Publique : To Tatou Ai'a dénonce "l'autisme" du gouvernement


Code de la Propriété Publique  : To Tatou Ai'a dénonce "l'autisme" du gouvernement
Le Projet de Code de la propriété publique sera étudié lundi à l'assemblée, au cours de la deuxième séance de la session extraordinaire. Ce projet de loi devait initialement être étudié jeudi 24 août, mais la conférence des présidents, qui s'est tenue hier jeudi en l'absence des groupes autonomistes, a décidé d'avancer la séance de quelques jours.

En réaction, le groupe To tatou ai'a dénonce le "passage en force" opéré par le gouvernement. "Hier, lors d’une conférence des présidents réalisée en l’absence des groupes autonomistes, qui ont souhaité marquer leur protestation envers l’attitude autoritaire du président de l’assemblée, il a été décidé unilatéralement d’inscrire ce projet de texte à l’ordre du jour" explique TTA, qui rappelle qu'une "vive opposition s’est constituée, au sein de la population, envers ce texte qui, comme l’avait précisé notre représentant Tearii ALPHA lors de sa conférence de presse du 4 août 2011, arrive bien trop tôt dans l’arsenal réglementaire local. Il est primordial de régler, au préalable, le problème du foncier".

Pour le groupe de Gaston Tong Sang, l'UPLD "s’enferme dans son autisme, persuadé de détenir la seule vérité pour ce pays". "Cette attitude clairement anti-démocratique est particulièrement dangereuse car elle risque d’accroître encore plus le divorce entre la population et la classe politique".



le Vendredi 19 Août 2011 à 09:54 | Lu 835 fois
           



Commentaires

1.Posté par tontine le 19/08/2011 10:21 | Alerter
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Il est à parier que les iliens vont encore voter ce texte qui spolie leurs électeurs des îles.

2.Posté par tetua684 le 19/08/2011 11:50 | Alerter
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euh ce texte n'était il pas déjà en préparation sous l'ancien gouvernement GTS ???? Il est surprenant qu'en quelques mois ce texte ait vu le jour. C'est vrai qu'il faut réunir avant le comité des "Sages" représentés par monil !!!

3.Posté par zut le 19/08/2011 15:41 | Alerter
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on peut quand même s'interroger sur le "passage en force" de ce texte...sans concertation....pas d'étude d'impact ? Qui est l'auteur de ce texte ? en tout cas pas un expert en foncier ! et pas un maohi sinon il n'aurait pas fait copier coller avec la taxe foncière sur le non bâti qui n'existe pas en PF
Dans les Nouvelles de Tahiti de mardi 16 août à la question "autres point qui avait fait bondit les détracteurs du projet, la notion d'impôt foncier sur la propriété non bâties.
Réponse du Gouvernement : "Effectivement on s'en rendu compte, et on supprime"
il faut espérer que ce ne sont pas les 250 articles qui sont du "copier coller" car sinon boujour le travail - les élus devront étudier tous les articles pour trouver toutes les coquilles potentielles ?
Heureusement qu'il y a des Monil; Joinville, Sandra et Sabrina sinon le texte passait comme une lettre à la poste malgré l'avis négatif du CESC.
To tatou ai'a a raison de dénoncer le "passage en force" !

4.Posté par Uke le 19/08/2011 17:41 | Alerter
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passage en force ... ils doivent parler de l'adoption du budget 2011 de GTS, contre les représentants de l'APF ... oui, oui, ça doit être ça ....

5.Posté par Vahine le 19/08/2011 20:03 | Alerter
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Non au passage en force de cette mauvaise loi !
Oui pour une concertation avec la société civile
Pourquoi avoir inscrit ce texte en urgence ? Où est l'urgence ? Celle de spolier plus rapidement les ta'ata Tahiti !

6.Posté par petites gens le 20/08/2011 11:08 | Alerter
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Ia orana

tt le monde

Qd on détient la majorité, une loi qu'elle soit repoussée à une date ultérieure, maintenue en temps et en heure ou avancée, elle finit toujours par être votée. C'est le jeu de la démocratie parlementaire. Ce n'est que de la gesticulation infantile de politicien qui n'ont rien de substantiel à nous offrir à la place.

Qd à Monil & Cie, il n'y que l'argent qui les intéresse lamentable, Un Fonds et puis quoi encore. Et ça se dit sage. Vénal, Minable. On est mal barré avec une mentalité pareil, vraiment pas aidé.

Qd aux aigris, Si ça ne plait pas faut changer de pays et quand je dis pays je parle de la France. Que celà vous plaise ou non la législation est française à ce que je sache. Je n'ai jamais vu un tel concentré de râleurs patentés qu'ici. Des Hotu painu raleurs, trop pénibles à force.

Hey et construire ça vous parle au moins, ça vous arrive de penser à construire? histoire de se faire accepter Sacararai va.

tearoha ia rahi mauruuru e parahi ana'e petites gens

7.Posté par Here le 20/08/2011 12:51 | Alerter
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@ zut :

Le CESC n''a pas rendu d''avis négatif sur ce texte. Il n''a rendu aucun avis, c''est différent.

http://tahitipresse.pf/2011/03/code-de-la-propriete-publique-avis-non-adopte-au-cesc/

8.Posté par zut le 20/08/2011 19:43 | Alerter
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Here trouvé sur le site de la depèche
Le CESC émet un avis défavorable
"Publié le vendredi 04 mars 2011 à 01H00
Un projet de loi prévoyait de regrouper, au sein d’un même texte, les dispositions réglementaires actuelles régissant le domaine privé et celui du domaine public.
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) estime que ce projet de loi ne permet pas de régler la problématique foncière en Polynésie française.
Elle favorise néanmoins en droit, la codification des règles relatives à la propriété publique au fenua."
Lien : http://www.ladepeche.pf/article/societe/le-cesc-emet-un-avis-defavorable

Il semble qu'il y avait encore urgence avis négatif de la Commission mais malheureusement pas passé en assemblée plénière. Passage en force ? Pas de délai suffisant pour travailler sur un texte si important qui a des incidences sur les terres qui appartiennent essentiellement aux nuna'a.
Normal que beaucoup de comprennent pas car faut-il encore avoir le nez dans les dossiers des terres et avoir donc un ancêtre autochtone qui a renvendiqué des terres....
tous les spécialistes savent que les procédures mises en place par l'administration française au 19ème siècle n'ont jamais eu l'effet escompter car les polynésiens ont fait résistance au système de la propriété individuelle imposée pour pouvoir vendre leurs terres.
De plus Il y a eu de nombreuses erreurs ou omission car au moment où il fallait déclarer les terres biens souvent l'état civil n'était pas encore effectif partout au début du 20ème. De plus le cadastre a été effectué + de 60 ans après les revendications ? Des milliers de dossiers aujourd'hui sont devant la commission de conciliation ou le tribunal pour identifier les descendants des déclarants.
Il y en n'a pour des années...puisque personne n'a jamais donné les moyens pour permettre d'avoir les outils pour reconstituer les origines de propriété et les généalogie.
Alors oui il y a danger de se précipiter sans étudier l'incidences sur toutes ces successions ouvertes au 19ème siècle et non encore réglées. Elles sont donc toutes ouvertes depuis plus de 30 ans et beaucoup d'héritiers ne recherchent qu'aujourd'hui les terres de leurs anc^tres.. en copiant la métr...

9.Posté par Here le 21/08/2011 16:45 | Alerter
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@ zut

Je maintiens ce que j'ai dit, le CESC n'a pas rendu d'avis.
En matière d'info, mieux vaut s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints :
http://www.cesc.pf/index.php?option=com_content&view=article&id=291&Itemid=53

10.Posté par Vahine le 21/08/2011 17:17 | Alerter
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"Le gouvernement annule la séance sur le foncier
Dans un communiqué envoyé ce dimanche, l'assemblée de la Polynésie française (APF) informe qu'elle annule la session extraordinaire prévue ce lundi 22 août, "suite à la demande du gouvernement de retirer de l'ordre du jour le projet de loi du Pays portant code de la propriété publique". Raison invoquée : "Cette décision a pour but une consultation plus large des professionnels et spécialistes du domaine du foncier". D'après le communiqué, le retrait de l'étude du projet de loi va permettre "à certains représentants, conformément à leur demande, de disposer d'un délai supplémentaire pour formuler des propositions de modification".
Lien : http://www.lesnouvelles.pf/actu/le-gouvernement-annule-la-seance-sur-foncier

Enfin une décision raisonnable !