Tahiti, le 1er mars 2022 - L’association Apair Apurad a été autorisée, en 2015, à occuper le bâtiment Centre 15 du CHPF. Elle n'a jamais pu s'y installer, le bâtiment ayant été déclaré "en péril". L'association, qui y avait réalisé d'importants travaux d’aménagement, souhaite réparation. Une demande qui ne peut être que rejetée, selon le tribunal administratif.
En 2015, l’association Apair Apurad était autorisée à occuper le bâtiment Centre 15 du CHPF, charge à elle de réaliser les travaux d’aménagement des locaux pour l’exercice de son activité liée à la lutte contre l’insuffisance rénale et notamment la dialyse. Des locaux que l’Apurad souhaitait agencer à sa convenance en y mettant le prix. Près de 265 millions de Fcfp avait ainsi été investis. Sauf que la construction du bâtiment, suivie par TNAD devenue Grands Travaux de Polynésie, s’est vite avérée bancale. Des malfaçons dans la structure de l’immeuble apparaissent et le bâtiment est alors déclaré "en péril". Impossible donc de l’occuper et encore moins d’y mener une activité nécessitant un accueil du public. L’immeuble est désormais plus proche d’une destruction que d’une occupation.
Aucun contrat signé
Reste que l’Apurad souhaitait réparation pour le préjudice subi lié à la réalisation de ces travaux d’aménagement, réalisés "à perte". Une demande d’indemnisation qui n’a, pour le Pays, propriétaire de l’immeuble, comme pour le rapporteur public du tribunal administratif, aucun fondement juridique. Hormis l’arrêté autorisant l’occupation, aucun contrat n’avait été signé. Selon le magistrat, la demande indemnitaire de l’association ne peut être que rejetée.
En 2015, l’association Apair Apurad était autorisée à occuper le bâtiment Centre 15 du CHPF, charge à elle de réaliser les travaux d’aménagement des locaux pour l’exercice de son activité liée à la lutte contre l’insuffisance rénale et notamment la dialyse. Des locaux que l’Apurad souhaitait agencer à sa convenance en y mettant le prix. Près de 265 millions de Fcfp avait ainsi été investis. Sauf que la construction du bâtiment, suivie par TNAD devenue Grands Travaux de Polynésie, s’est vite avérée bancale. Des malfaçons dans la structure de l’immeuble apparaissent et le bâtiment est alors déclaré "en péril". Impossible donc de l’occuper et encore moins d’y mener une activité nécessitant un accueil du public. L’immeuble est désormais plus proche d’une destruction que d’une occupation.
Aucun contrat signé
Reste que l’Apurad souhaitait réparation pour le préjudice subi lié à la réalisation de ces travaux d’aménagement, réalisés "à perte". Une demande d’indemnisation qui n’a, pour le Pays, propriétaire de l’immeuble, comme pour le rapporteur public du tribunal administratif, aucun fondement juridique. Hormis l’arrêté autorisant l’occupation, aucun contrat n’avait été signé. Selon le magistrat, la demande indemnitaire de l’association ne peut être que rejetée.
