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Ces inspecteurs de l'éducation qui veulent du rab


Photo d'illustration (Daniel Cole / POOL / AFP).
Photo d'illustration (Daniel Cole / POOL / AFP).
Tahiti, le 19 octobre 2021 - Six inspecteurs de l’Éducation nationale ont saisi le tribunal administratif de Papeete pour obtenir réparation. En cause, le non-versement des indemnités de nuitées et de repas qu’ils estiment devoir percevoir de la part du Pays dans le cadre de leurs visites sur le terrain. Pour le rapporteur public, ils perçoivent déjà une indemnité forfaitaire de l’État pour cela.

Ce n’est pas vraiment “les Sept de Chicago”. L’audience qui s’est tenue au tribunal administratif n’a pas duré très longtemps et n’avait pas vocation à défendre les droits fondamentaux au sein d’une Nation. “Les Six de Papeete” avaient des préoccupations beaucoup plus personnelles et leur récit ne sera probablement pas mis en image sur une plateforme de streaming.
Six inspecteurs de l’Éducation nationale, dont l’ancien ministre en la matière Moana Greig, tous chargés d’une circonscription du premier degré, demandent à la Polynésie française le remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission. Pour cette demi-douzaine de serviteurs de l’État, cela représente un montant total de 7,5 millions de Fcfp.

​Double ration demandée

Or, comme l’a rappelé le rapporteur public, ils bénéficient déjà d’une indemnité forfaitaire dite des “110 journées”, versée par l’État. Instituée par un décret de 1954, elle concerne le remboursement “des frais autres que ceux de transport qu’ils exposent à l’occasion de leur déplacement”. Le nombre de 110 correspond alors au nombre maximum de journées complètes pouvant être intégrées dans le calcul de leur indemnité. Pour le magistrat, la rédaction est suffisamment claire. Cette indemnité est nécessairement destinée à rembourser ces valeureux fonctionnaires des frais de repas et d’hébergement qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction et ne peut cumuler avec des indemnités de mission ayant le même objet.
Pas avare d’arguments, ils ont tenté de plaider que la formulation “110 journées” ne couvrait pas, comme son nom l’indique, “les nuitées”. Une subtilité sémantique à laquelle restera insensible le rapporteur public. Pas plus de réussite pour leur avocat qui a insisté sur le fait que l’indemnité forfaitaire ne prend pas en compte la configuration géographique de la Polynésie. Le métier d’inspecteur implique ainsi des missions longues sur des îles très isolées, mal desservies et où les possibilités d’hébergement sont réduites. Or, là encore, le magistrat a rappelé leurs droits. Leur indemnité est déjà affectée du coefficient de majoration, compris entre 1,84 et 2,02, dont bénéficie les fonctionnaires d’État. Cette majoration a déjà pour objet “de faire face aux sujétions particulières inhérentes à l’exercice des fonctions en Polynésie française”. 

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 19 Octobre 2021 à 20:49 | Lu 6599 fois