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Cellules surpeuplée à la police de Nouméa: la France condamnée par la CEDH



STRASBOURG, 2 octobre 2014 (AFP) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour avoir imposé à Nouméa des conditions contraires à la dignité humaine à des gardés à vue en 2009.

La Cour européenne avait été saisie par cinq membres de l'Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE), qui se plaignaient de leur conditions de détention en garde à vue au commissariat de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Arrêtés le 28 mai 2009 dans le cadre d'une action d'occupation du tarmac de Nouméa, ces militants, âgés de 38 à 50 ans, avaient avaient été placés en garde à vue au commissariat de la ville dans des cellules exiguës ou surpeuplées, privées de lumière naturelle et dépourvues d'aération.

Ils disposaient de moins d'un 1 m2 d'espace dans les cellules collectives dans lesquelles ils avaient été placés, à peine plus de 2 m2 dans les cellules individuelles.

La Cour a estimé que les intéressés avaient subi, durant leurs 48 heures de détention, "des souffrances aussi bien physiques que mentales ainsi qu'un sentiment de profonde atteinte à la dignité humaine", qui s'apparentent à un "traitement inhumain ou dégradant".

Les magistrats européens ont jugé que ces conditions avaient violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

LA CEDH a condamné la France à verser à quatre des gardés à vue 6.000 euros de dommages, l'un des requérants étant décédé en 2013.

"Par ailleurs, les cellules ne bénéficiaient pas d'un éclairage adéquat et l'aération était quasi inexistante, ce qui n'a pu que générer une atmosphère encore plus étouffante", ont noté les magistrats européens.

La décision de la Cour n'est pas définitive, les requérants et l'État Français disposant de trois mois pour saisir la Grande Chambre et demander un réexamen de l'affaire.

Rédigé par () le Jeudi 2 Octobre 2014 à 05:20 | Lu 656 fois







1.Posté par liberté le 02/10/2014 09:07 | Alerter
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S'ils sont en prison c'est qu'il y a une raison . qu'ils se taisent et assument leur forfait quel qu'il soit , ou alors remettre la peine de mort pour certains . AMI MODERATEUR encore une fois fais ton œuvre , mais il y en a vraiment marre que tous ces pourris se plaignent et condamnent systématiquement la FRANCE qui n'oublions pas nourrit l'outremer

2.Posté par Roro LEBO le 02/10/2014 13:44 | Alerter
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lebororo
Mais plongé, nourri et couché gratuitement.

3.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 03/10/2014 05:05 | Alerter
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@liberté et @ Roro LEBO (posts 1 et 2): tous mes voeux d'être incarcérés pour des raisons autres "qu'une raison" comme l'écrit Liberté hahahahahaah [email protected]

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