PAPEETE, le 3 janvier 2018. Réforme de la PSG, ferme aquacole de Hao, toilettage du statut, enquête publique à Makatea… Ce sont tous des dossiers qui devaient aboutir en 2017. Un litige entre professionnels, des négociations qui durent, des élections en perspective…, plusieurs événements sont venus retarder ces dossiers. On fait le point sur ceux qui devraient être clos en début d'année et ceux qui vont devoir attendre encore.
PSG : la réforme qui tarde…
Le gouvernement souhaite que la réforme des retraites soit adoptée avant les élections territoriales.
La réforme de la PSG ? Tout le monde en parle en Polynésie française ou presque : syndicats, comités de retraités, administrateurs de la caisse de prévoyance sociale : tous ces interlocuteurs y vont depuis des mois voire des années de leurs commentaires ou de leurs appels à l'urgence d'agir pour sauvegarder principalement le financement des pensions retraite dans les prochaines années.
En novembre, les syndicats de salariés et les organisations patronales ont rencontré à plusieurs reprises le ministre de la Solidarité. Jacques Raynal. Le gouvernement a notamment acté, suite à leurs propositions, la création d'un conseil d'orientation et de suivi des retraites paritaires des salariés.
L'année 2017 n'a donc pas permis encore de mettre en place la réforme de la protection sociale généralisée. Mais 2018 devrait être l'année de la réforme des retraites, le projet de loi du Pays a été transmis au Conseil économique, social et culturel, qui doit rendre son avis avant le 14 janvier prochain. Le débat dans la quatrième institution du Pays promet déjà d'être animé. Début décembre, les cinq centrales syndicales de salariés et les organisations patronales Medef et CGPME ont exprimé, dans un communiqué, leur "désaccord sur la forme et sur le fond de la réforme" des retraites proposées par le gouvernement.
Le texte sera ensuite posé sur la table des représentants de l’assemblée. L'objectif pour le gouvernement est de faire adopter le texte en février avant que la campagne pour les territoriales batte son plein.
En novembre, les syndicats de salariés et les organisations patronales ont rencontré à plusieurs reprises le ministre de la Solidarité. Jacques Raynal. Le gouvernement a notamment acté, suite à leurs propositions, la création d'un conseil d'orientation et de suivi des retraites paritaires des salariés.
L'année 2017 n'a donc pas permis encore de mettre en place la réforme de la protection sociale généralisée. Mais 2018 devrait être l'année de la réforme des retraites, le projet de loi du Pays a été transmis au Conseil économique, social et culturel, qui doit rendre son avis avant le 14 janvier prochain. Le débat dans la quatrième institution du Pays promet déjà d'être animé. Début décembre, les cinq centrales syndicales de salariés et les organisations patronales Medef et CGPME ont exprimé, dans un communiqué, leur "désaccord sur la forme et sur le fond de la réforme" des retraites proposées par le gouvernement.
Le texte sera ensuite posé sur la table des représentants de l’assemblée. L'objectif pour le gouvernement est de faire adopter le texte en février avant que la campagne pour les territoriales batte son plein.
Ferme aquacole de Hao : la truelle reste à terre
Selon les estimations, les travaux de construction devraient durer 30 mois.
Le projet devait passer en décembre à la phase de construction. C'était sans compter un litige qui oppose Coco Taputuarai et Tian Rui International.
Coco Taputuarai, gérant de la société Coco Group Engineering, avait été chargé par la société chinoise Tian Rui International Investment de travailler à l'étude de faisabilité et au dépôt du permis de construire de la ferme aquacole de Hao.
"Aujourd'hui le projet est au point mort mais n'est pas remis en cause", soulignait début décembre le tavana de Hao. Celui-ci s'appuie sur un courrier signé de la société locale Tahiti Nui Ocean Foods, filiale du groupe chinois Tian Rui International Investment. "L'investissement du projet de la ferme aquacole ne changera pas et Tahiti Nui Ocean Foods ira jusqu'au bout du projet", peut-on lire dans cette lettre. "TNOF a actuellement un procès, mais le résultat ne va pas influencer la suite du projet, la direction de la société a simplement besoin de temps pour évaluer cette affaire afin qu'une affaire similaire ne se reproduise pas."
Teva Rohfritsch, le vice-président, se veut rassurant sur l'avenir du projet. "Le projet de Hao est retardé mais pas annulé", a-t-il indiqué sur Polynésie 1ère. "L'investisseur a confirmé dans une lettre adressée au maire de Hao qu'il démarrerait bientôt mais il y a eu quelques retards en raison de quelques soucis juridiques qu'ils sont en train de régler. Les travaux sont au point mort sur le chantier mais l'investisseur est en train de discuter avec les entreprises polynésiennes pour pouvoir les démarrer bientôt."
Le tribunal de commerce doit examiner en début d'année ce litige.
Coco Taputuarai, gérant de la société Coco Group Engineering, avait été chargé par la société chinoise Tian Rui International Investment de travailler à l'étude de faisabilité et au dépôt du permis de construire de la ferme aquacole de Hao.
"Aujourd'hui le projet est au point mort mais n'est pas remis en cause", soulignait début décembre le tavana de Hao. Celui-ci s'appuie sur un courrier signé de la société locale Tahiti Nui Ocean Foods, filiale du groupe chinois Tian Rui International Investment. "L'investissement du projet de la ferme aquacole ne changera pas et Tahiti Nui Ocean Foods ira jusqu'au bout du projet", peut-on lire dans cette lettre. "TNOF a actuellement un procès, mais le résultat ne va pas influencer la suite du projet, la direction de la société a simplement besoin de temps pour évaluer cette affaire afin qu'une affaire similaire ne se reproduise pas."
Teva Rohfritsch, le vice-président, se veut rassurant sur l'avenir du projet. "Le projet de Hao est retardé mais pas annulé", a-t-il indiqué sur Polynésie 1ère. "L'investisseur a confirmé dans une lettre adressée au maire de Hao qu'il démarrerait bientôt mais il y a eu quelques retards en raison de quelques soucis juridiques qu'ils sont en train de régler. Les travaux sont au point mort sur le chantier mais l'investisseur est en train de discuter avec les entreprises polynésiennes pour pouvoir les démarrer bientôt."
Le tribunal de commerce doit examiner en début d'année ce litige.
Seasteading : bientôt un cadre réglementaire ?
Après avoir visité plusieurs lieux, comme les lagons de Raiatea-Tahaa ou Tupai, les porteurs du projet envisagent finalement de s'installer au sud de Tahiti.
Il y a un an, un « accord d’intention » a été signé entre le gouvernement et le directeur général de l’Institut Seasteading. Ce document prévoyait que les "parties collaboreront activement afin de finaliser le cadre réglementaire spécial avant la fin de l'année 2017". Mais pour le moment, aucun cadre réglementaire n'a été validé par le Pays.
En septembre dernier, l’Institut Seasteading a présenté au Pays une étude environnementale, une étude économique sur l'impact de cette initiative et une étude juridique permettant de proposer un cadre réglementaire au projet. Les deux premières études ont été rendues publiques.
"Nous avons rempli nos obligations", explique Marc Collins, directeur et co-fondateur de Blue Frontiers, maitre d'œuvre du projet d’îles flottantes. "Nous avons des réunions hebdomadaires avec le Pays. Un cabinet tiers à Paris a travaillé sur l'analyse juridique."
Visiblement le Pays souhaite prendre son temps pour travailler sur ce cadre règlementaire. "Nous n'avons pas d'inquiétudes", précise Marc Collins, qui espère néanmoins que le cadre règlementaire adéquat pour le projet du Seasteading Institute se fasse "très rapidement" au premier semestre 2018. Selon l'ancien ministre du Tourisme, ce cadre réglementaire peut entièrement être mis en place par le Pays, dans le cadre de ses compétences.
Le projet de cités flottantes prévoit dans un premier temps des constructions sur une surface maritime de 7.5 hectares. Mais ce n'est que la première partie du plan, qui comporte en tout trois phases. Le projet pourrait ainsi tripler de taille. L'étude économique indique que près de 2 000 emplois directs et indirects pourraient être créés à l'issue de la troisième phase.
En septembre dernier, l’Institut Seasteading a présenté au Pays une étude environnementale, une étude économique sur l'impact de cette initiative et une étude juridique permettant de proposer un cadre réglementaire au projet. Les deux premières études ont été rendues publiques.
"Nous avons rempli nos obligations", explique Marc Collins, directeur et co-fondateur de Blue Frontiers, maitre d'œuvre du projet d’îles flottantes. "Nous avons des réunions hebdomadaires avec le Pays. Un cabinet tiers à Paris a travaillé sur l'analyse juridique."
Visiblement le Pays souhaite prendre son temps pour travailler sur ce cadre règlementaire. "Nous n'avons pas d'inquiétudes", précise Marc Collins, qui espère néanmoins que le cadre règlementaire adéquat pour le projet du Seasteading Institute se fasse "très rapidement" au premier semestre 2018. Selon l'ancien ministre du Tourisme, ce cadre réglementaire peut entièrement être mis en place par le Pays, dans le cadre de ses compétences.
Le projet de cités flottantes prévoit dans un premier temps des constructions sur une surface maritime de 7.5 hectares. Mais ce n'est que la première partie du plan, qui comporte en tout trois phases. Le projet pourrait ainsi tripler de taille. L'étude économique indique que près de 2 000 emplois directs et indirects pourraient être créés à l'issue de la troisième phase.
Le statut d'autonomie attend toujours son toilettage
Le "toilettage" du statut était annoncé pour 2016 et promis par le président François Hollande lors de sa visite officielle à Tahiti. En novembre 2016, la ministre des Outre-mer avait évoqué un examen du texte en conseil des ministres en janvier 2017. Mais vu le calendrier politique national, le projet de loi organique relatif au toilettage du statut d'autonomie de la Polynésie française n'a pas été soumis à l'examen parlementaire durant le quinquennat précédent.
Cette réforme statutaire devait initialement être intégrée à un projet de loi organique mais cela n'a toujours pas été le cas.
Alors que le toilettage du statut est en pause, les sénateurs de la commission des lois "n'excluent" pas de faire une proposition de loi organique pour que soient mis en place " les quelques ajustements nécessaires" ont-ils annoncé en décembre.
Depuis 2014, des modifications sur "le statut des lois du pays", la clarification des compétences sur "les matières premières stratégiques" ou encore "les échanges numériques entre les institutions et l'Etat" sont en discussion. Ce sont des modifications légères, c'est pourquoi on parle de toilettage.
Cette réforme statutaire devait initialement être intégrée à un projet de loi organique mais cela n'a toujours pas été le cas.
Alors que le toilettage du statut est en pause, les sénateurs de la commission des lois "n'excluent" pas de faire une proposition de loi organique pour que soient mis en place " les quelques ajustements nécessaires" ont-ils annoncé en décembre.
Depuis 2014, des modifications sur "le statut des lois du pays", la clarification des compétences sur "les matières premières stratégiques" ou encore "les échanges numériques entre les institutions et l'Etat" sont en discussion. Ce sont des modifications légères, c'est pourquoi on parle de toilettage.
Makatea : L'enquête publique pas encore lancée
Le gouvernement s’est rendu en juillet sur l’atoll de Makatea afin de faire le point sur le projet d’extraction de phosphate porté par Colin Randall.
En juillet dernier, Edouard Fritch s'était rendu à Makatea avec Colin Randall, P-dg de la SAS Avenir Makatea. Il avait fait part de son intention de lancer rapidement l’enquête publique… Il est désormais peu probable que cette enquête publique soit réalisée avant la fin du premier semestre 2018, en raison de l'échéance électorale d'avril prochain.
Lors de ce déplacement, Edouard Fritch avait souligné qu'il souhaite que la population soit favorable au projet. De son côté, Colin Randall continue donc à rencontrer les propriétaires fonciers concernés par le projet.
La SAS Avenir Makatea a estimé la ressource en phosphate à 6.5 millions de tonnes. "C'est du phosphate de haute qualité. Nous pensons vendre 250 000 tonnes par an", expliquait Colin Randall en novembre 2016. "La durée d'exploitation est prévue pour 26 ans. Il y aura 73 emplois directs.
Lors de ce déplacement, Edouard Fritch avait souligné qu'il souhaite que la population soit favorable au projet. De son côté, Colin Randall continue donc à rencontrer les propriétaires fonciers concernés par le projet.
La SAS Avenir Makatea a estimé la ressource en phosphate à 6.5 millions de tonnes. "C'est du phosphate de haute qualité. Nous pensons vendre 250 000 tonnes par an", expliquait Colin Randall en novembre 2016. "La durée d'exploitation est prévue pour 26 ans. Il y aura 73 emplois directs.
La centrale hydraulique a pris l'eau…
Sept espèces végétales endémiques menacées et protégées, notamment l’orchidée terrestre Moerenhoutia plantaginea, ou encore de petits arbres endémiques Lepenia taitensis, ont été recensés dans la vallée
En 2014, le gouvernement assurait que le projet de construction d'un barrage dans la vallée de Vaiihia, sur la côte Est de Tahiti, n'était pas enterré. Il prévoyait de définir le projet, son emprise foncière et le choix de l'opérateur en 2015. Un début des travaux était prévu pour fin 2016 ou 2017.
Cet ouvrage devrait permettre de produire 25 millions de kWh (soit 5 % des besoins de l'île) et d'économiser 6 millions de litres de fuel selon le gouvernement d'alors.
Ce projet était loin de faire l'unanimité. Les défenseurs de la vallée craignaient que le projet porte atteinte à la faune, la flore et au patrimoine culturel de la Vaiiha. Leur mobilisation a, pour le moment, porté ses fruits.
Cet ouvrage devrait permettre de produire 25 millions de kWh (soit 5 % des besoins de l'île) et d'économiser 6 millions de litres de fuel selon le gouvernement d'alors.
Ce projet était loin de faire l'unanimité. Les défenseurs de la vallée craignaient que le projet porte atteinte à la faune, la flore et au patrimoine culturel de la Vaiiha. Leur mobilisation a, pour le moment, porté ses fruits.
Le Swac a pris son temps
Fin 2014, le gouvernement annonçait que les travaux pour la construction du Swac «(Sea Water Air Conditioning) pour les besoins en climatisation du centre hospitalier de la Polynésie française débuteraient en "2015 pour 24 mois environ". Après un petit rapide calcul, cela aurait dû être fini cette année. Finalement, on a appris en octobre que le marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux du SWAC du Centre Hospitalier de Polynésie française était attribué au groupement Creocean SA - Luseo Pacific. Après une phase d'études, les travaux devraient débuter au plus tard début 2019 pour une mise en service du nouveau dispositif de climatisation du CHPF du Taaone prévue en 2020. Rendez-vous pris pour 2020 !
Zone bio marine de Faratea
Le Pays prendra à sa charge la viabilisation du domaine comprenant toutes les installations collectives.
En début d'année dernière, le ministre de l'Economie bleue, Teva Rohfritsch, précisait qu'il souhaitait installer en 2017 une zone bio-marine à Faratea. Désormais, c'est Tearii Alpha qui a en charge ce portefeuille. Celui-ci a précisé en novembre, que les premiers travaux de préparation devraient démarrer en janvier 2018 et l’aménagement de la zone se poursuivre jusqu’à mi-2019. Les porteurs de projet devraient pouvoir démarrer leurs travaux d’investissement en début de l’année 2019.
Le Pays prendra à sa charge la viabilisation du domaine comprenant toutes les installations collectives (arrivées d’eau, d’électricité, puisage d’eau de mer, traitement des eaux usées, sécurisation du site). Les porteurs de projet prendront à leur charge les investissements nécessaires à leur exploitation, ainsi que les frais de gestion liés au fonctionnement et à l’entretien des installations collectives.
Le Pays mettra en place des conditions avantageuses de location des terrains viabilisés, afin de permettre à ce secteur de se développer à la mesure de son potentiel.
Le Pays prendra à sa charge la viabilisation du domaine comprenant toutes les installations collectives (arrivées d’eau, d’électricité, puisage d’eau de mer, traitement des eaux usées, sécurisation du site). Les porteurs de projet prendront à leur charge les investissements nécessaires à leur exploitation, ainsi que les frais de gestion liés au fonctionnement et à l’entretien des installations collectives.
Le Pays mettra en place des conditions avantageuses de location des terrains viabilisés, afin de permettre à ce secteur de se développer à la mesure de son potentiel.
