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Calamité naturelle : des aides mieux encadrées en cas de sinistres



Les fortes pluies qui ont touché le fenua au début de l'année 2017 avaient fait de nombreux dégâts.
Les fortes pluies qui ont touché le fenua au début de l'année 2017 avaient fait de nombreux dégâts.
PAPEETE, le 19 janvier 2018. Le gouvernement a préparé un projet de loi du Pays pour créer un régime d'aide à la reconstruction en cas de calamité naturelle. Un texte qui fait suite aux intempéries qui ont touché l'an dernier le fenua.

En début d'année dernière, Tahiti, Moorea et les Tuamotu ont été fortement touchés par de fortes intempéries. De nombreuses familles s'étaient retrouvées sans logement. Une situation qui a poussé le gouvernement à optimiser les « procédures de recensement et d'aides publiques à apporter aux sinistrés ».

Le dispositif sera mis en place après que le conseil des ministres aura déclaré l'état de catastrophe naturelle.
L'aide accordée consiste en une aide en matériaux lorsque le logement a été partiellement endommagé ou détruit, et en la construction aidée d'un nouveau logement lorsque l'habitation a été détruite ou est inhabitable.

Le dispositif prévoit aussi des possibilités de décohabitation en cas de sur-occupation du logement sinistré et de constructions sur d'autres assises foncières, ainsi que la possibilité de relogement temporaire. Un plafond a été mis en place en cas de reconstruction. Sur Tahiti, l'aide ne pourra excéder 8,2 millions pour un F3 et 9,8 millions pour un F4. L'aide pourra atteindre 14 millions de Fcfp pour un logement de type F4 et F5 sur Tahiti et Moorea. Le plafond est plus élevé pour les îles autres que Tahiti et Moorea. Il peut atteindre jusqu'à 20 millions de Fcfp pour un F5.

Si les aides ne sont pas utilisées dans le délai de deux années, elles deviendront caduques.
Vendredi matin, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a donné un avis favorable à ce projet de loi du Pays. La quatrième institution du Pays a néanmoins insisté sur le caractère « indispensable d'assurer la transparence des aides publiques au logement et de procéder à leur évaluation afin d'en garantir l'efficacité ». Le CESC demande qu'une « enquête administrative à caractère socio-économique vient confirmer a posteriori l'éligibilité du demandeur et de son logement. »

Le CESC a également mis en garde sur les aides qui interviendraient sur des logements en zone rouge et donc particulièrement vulnérables aux phénomènes climatiques. Le CESC « recommande que des solutions d'adaptation, de réhabilitation et de mises aux normes des habitations concernées soient étudiées, en concertation avec les populations et l'ensemble des parties prenantes ». Si aucune solution d'adaptation de l'habitation n'est possible, le CESC demande qu'aucune aide ne soit accordée pour la reconstruction du logement situé dans une zone rouge.
Le CESC recommande aussi « d'harmoniser les conditions, critères et seuils de revenus et moyennes économiques en faveur d'une plus grande cohérence dans l'attribution des prestations sociales et des aides au logement ».


Rédigé par Mélanie Thomas le Vendredi 19 Janvier 2018 à 14:37 | Lu 1149 fois





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