PAPEETE, 3 juillet 2014 - Le Tribunal administratif annule partiellement un arrêté précisant la représentation des syndicats de salariés au Conseil d’administration de la CPS.
Le gouvernement est contraint d’ "opérer une nouvelle répartition des sièges attribués aux syndicats de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale" par un jugement communiqué ce jeudi par le Tribunal administratif de la Polynésie française.
Le Tribunal administratif annule partiellement à la demande de la CSTP-FO un arrêté précisant la représentation des syndicats de salariés au Conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).
Le nouvel arrêté devra tenir compte de la "représentativité globale" des organisations syndicales pour l'ensemble des salariés, tant du secteur public que du secteur privé.
La CSTP-FO était intervenu en justice pour contester les stipulations de l’arrêté n°579/CM du 4 avril 2014 qui avait accordé quatre sièges au syndicat de Patrick Galenon, sur les 14 réservés au Conseil d’administration de la CPS pour les représentants des organisations syndicales les plus représentatives. Et ce alors que la confédération syndicale estime pouvoir prétendre à six sièges.
Cette procédure devant le TA avait contraint le Pays à nommer un administrateur provisoire de la CPS, le 28 mai pour assurer les affaires courantes de la Caisse, en attendant le jugement au fond du Tribunal. Daniel Palacz avait été désigné à ce poste après pour assurer l’intérim à la fin du mandat de Luc Tapeta.
Le gouvernement est contraint d’ "opérer une nouvelle répartition des sièges attribués aux syndicats de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale" par un jugement communiqué ce jeudi par le Tribunal administratif de la Polynésie française.
Le Tribunal administratif annule partiellement à la demande de la CSTP-FO un arrêté précisant la représentation des syndicats de salariés au Conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).
Le nouvel arrêté devra tenir compte de la "représentativité globale" des organisations syndicales pour l'ensemble des salariés, tant du secteur public que du secteur privé.
La CSTP-FO était intervenu en justice pour contester les stipulations de l’arrêté n°579/CM du 4 avril 2014 qui avait accordé quatre sièges au syndicat de Patrick Galenon, sur les 14 réservés au Conseil d’administration de la CPS pour les représentants des organisations syndicales les plus représentatives. Et ce alors que la confédération syndicale estime pouvoir prétendre à six sièges.
Cette procédure devant le TA avait contraint le Pays à nommer un administrateur provisoire de la CPS, le 28 mai pour assurer les affaires courantes de la Caisse, en attendant le jugement au fond du Tribunal. Daniel Palacz avait été désigné à ce poste après pour assurer l’intérim à la fin du mandat de Luc Tapeta.
