Le projet de budget ainsi que les projets de lois de Pays (LP) fiscales ont été rejetés, ce vendredi 11 février, par les élus de l’assemblée de la Polynésie française (38 contre et 17 pour). Les textes portant sur les comptes sociaux et le budget de l'Assemblée ont également été rejetés. Seuls les projets de délibération approuvant le budget du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2011 ainsi que le projet de LP portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie relatif à certaines franchises douanières ont été adoptés à l'unanimité.
Suite au rejet du budget du Pays, selon l'article 156-1 du statut de la Polynésie française, le Président TONG SANG doit transmettre à l'Assemblée, "dans un délai de dix jours à compter du vote de rejet", un nouveau projet de budget élaboré sur la base du projet initial, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements soutenus lors de la discussion devant l'assemblée".
Comme l'avait annoncé le Président du Pays, étant donné que la commission des finances avait initialement rejeté le budget, il a d’ores et déjà préparé un nouveau projet de budget qui tient compte des avis exprimés par les élus. D'ailleurs, une réunion d'informations est prévue à l'Assemblée ce lundi 14 février à 10h, permettant au Président du Pays d'exposer les grandes lignes du nouveau projet de budget.
Suite au rejet du budget du Pays, selon l'article 156-1 du statut de la Polynésie française, le Président TONG SANG doit transmettre à l'Assemblée, "dans un délai de dix jours à compter du vote de rejet", un nouveau projet de budget élaboré sur la base du projet initial, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements soutenus lors de la discussion devant l'assemblée".
Comme l'avait annoncé le Président du Pays, étant donné que la commission des finances avait initialement rejeté le budget, il a d’ores et déjà préparé un nouveau projet de budget qui tient compte des avis exprimés par les élus. D'ailleurs, une réunion d'informations est prévue à l'Assemblée ce lundi 14 février à 10h, permettant au Président du Pays d'exposer les grandes lignes du nouveau projet de budget.
