PAPEETE, lundi 11 février 2013. Une partie de l’équilibre du budget prévisionnel 2013 de la Polynésie française, qui a été voté le 11 décembre dernier, reposait sur la cession d’actifs, c'est-à-dire la vente de biens immobiliers pour un montant de 2,5 milliards de Fcfp. Le gouvernement Temaru fait finalement machine arrière sur ce point. C’est en tout cas l’objet d’un projet de délibération qui sera débattu à l’assemblée jeudi prochain.
Les discussions en décembre dernier avaient été vives à l’assemblée de Polynésie au moment du débat sur le budget prévisionnel 2013. En effet, les 135,5 milliards de Fcfp du budget étaient en équilibre grâce à 6 milliards de Fcfp de recettes exceptionnelles venant de mesures particulières. Le rapport du gouvernement présenté alors aux élus de l’assemblée était très clair «6 milliards de francs complémentaires ont dû être trouvés pour respecter l’équilibre du budget 2013, sans pour autant augmenter la fiscalité». Ces mesures particulières provenaient de plusieurs origines : 500 millions de Fcfp de crédits prélevés du budget du SEFI (Service de l'emploi et de la formation) étaient redéployés vers le RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) pour le financement de l’allocation de parent au foyer. Quant aux 5,5 milliards de Fcp restants, ils provenaient tout d’abord du versement de dividendes de l’OPT, pour un montant de 3 milliards de Fcfp et du produit de cessions d’actifs pour 2,5 milliards de Fcfp.
Ces deux mesures exceptionnelles avaient été largement critiquées par les élus d’opposition : le Tahoeraa et le To Tatou Ai’a jugeant ce budget 2013 «irréaliste et insincère». Depuis, les dividendes de l’OPT pour 3 milliards de Fcfp ont été validés par le Conseil d’administration de l’établissement satellite. Enfin, selon le projet de délibération qui sera proposé au élus jeudi prochain, le gouvernement Temaru revient sur sa décision de créditer en recettes des cessions d’actifs pour une valeur totale de 2,5 milliards de Fcfp. Jugeant finalement que «les ventes immobilières sont trop soumises à l’évolution du marché», le remboursement en capital de la dette en 2013 ne s’adosse plus à ces ventes immobilières hasardeuses, mais à une reprise par anticipation du résultat comptable de l’exercice 2012 du Pays qui serait excédentaire d’environ 3 milliards de Fcfp.
Un excédent inespéré grâce, sans doute, aux ultimes versements d’aide exceptionnelle de l’Etat, et aux conventions de prêts avec l’Agence française de développement et la Banque européenne d’investissement. Une aubaine de dernière minute pour le gouvernement local qui a certainement senti le souffle d’une possible saisine de ce budget 2013 par les autorités compétentes, et qui a rapidement pris des dispositions pour échapper à ce risque majeur en année électorale. La sécurisation du remboursement en capital de la dette, et de nouvelles affectations de dépenses de fonctionnement ou d’investissement seront au programme de cette première modification du budget 2013, jeudi prochain à l’assemblée territoriale. Parmi les autres corrections apportées, le versement de 300 millions de Fcfp pour abonder «les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle».
Les discussions en décembre dernier avaient été vives à l’assemblée de Polynésie au moment du débat sur le budget prévisionnel 2013. En effet, les 135,5 milliards de Fcfp du budget étaient en équilibre grâce à 6 milliards de Fcfp de recettes exceptionnelles venant de mesures particulières. Le rapport du gouvernement présenté alors aux élus de l’assemblée était très clair «6 milliards de francs complémentaires ont dû être trouvés pour respecter l’équilibre du budget 2013, sans pour autant augmenter la fiscalité». Ces mesures particulières provenaient de plusieurs origines : 500 millions de Fcfp de crédits prélevés du budget du SEFI (Service de l'emploi et de la formation) étaient redéployés vers le RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) pour le financement de l’allocation de parent au foyer. Quant aux 5,5 milliards de Fcp restants, ils provenaient tout d’abord du versement de dividendes de l’OPT, pour un montant de 3 milliards de Fcfp et du produit de cessions d’actifs pour 2,5 milliards de Fcfp.
Ces deux mesures exceptionnelles avaient été largement critiquées par les élus d’opposition : le Tahoeraa et le To Tatou Ai’a jugeant ce budget 2013 «irréaliste et insincère». Depuis, les dividendes de l’OPT pour 3 milliards de Fcfp ont été validés par le Conseil d’administration de l’établissement satellite. Enfin, selon le projet de délibération qui sera proposé au élus jeudi prochain, le gouvernement Temaru revient sur sa décision de créditer en recettes des cessions d’actifs pour une valeur totale de 2,5 milliards de Fcfp. Jugeant finalement que «les ventes immobilières sont trop soumises à l’évolution du marché», le remboursement en capital de la dette en 2013 ne s’adosse plus à ces ventes immobilières hasardeuses, mais à une reprise par anticipation du résultat comptable de l’exercice 2012 du Pays qui serait excédentaire d’environ 3 milliards de Fcfp.
Un excédent inespéré grâce, sans doute, aux ultimes versements d’aide exceptionnelle de l’Etat, et aux conventions de prêts avec l’Agence française de développement et la Banque européenne d’investissement. Une aubaine de dernière minute pour le gouvernement local qui a certainement senti le souffle d’une possible saisine de ce budget 2013 par les autorités compétentes, et qui a rapidement pris des dispositions pour échapper à ce risque majeur en année électorale. La sécurisation du remboursement en capital de la dette, et de nouvelles affectations de dépenses de fonctionnement ou d’investissement seront au programme de cette première modification du budget 2013, jeudi prochain à l’assemblée territoriale. Parmi les autres corrections apportées, le versement de 300 millions de Fcfp pour abonder «les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle».
