Besançon, France | AFP | jeudi 07/12/2017 - La cantine scolaire est "un droit", selon le tribunal administratif de Besançon, qui a imposé jeudi au maire de la ville de réexaminer la demande d'inscription à la cantine d'un enfant de CE1, non admis faute de place, a indiqué le tribunal.
C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet "susceptible de concerner de nombreuses communes" en France, selon le premier conseiller du tribunal bisontin, Jérôme Charret.
La mairie de Besançon avait refusé en septembre d'inscrire le fils de Céline Guyon, âgé de 7 ans, à la cantine et à l'accueil périscolaire de son école primaire, faute de place.
Saisi par la maman, le tribunal administratif a annulé la décision du maire - suivant en cela l'avis du rapporteur public - et lui a ordonné de réexaminer la demande d'inscription de l'enfant à la cantine dans un délai de 15 jours.
Dans son jugement, il a estimé "que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires (…) sont tenues de garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit".
"En conséquence, elles doivent adapter et proportionner le service à cette fin et ne peuvent opposer un refus d'inscription au motif de l'absence de places disponibles", précise dans un communiqué le tribunal qui s'appuie sur l'article L. 131-13 du code de l'Éducation, modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
Les familles "qui se voient opposer un refus d'inscription de leur enfant à la cantine, au motif de l'absence de place disponible, pourront le contester devant n'importe quelle juridiction administrative" et "la décision est susceptible d'être annulée", note M. Charret.
"Mon fils est très content de retourner manger avec les copains", a commenté Mme Guyon. "Ça me soulage, car mon rythme de vie va s'apaiser et je n'aurai pas à me questionner sur le financement d'une nounou", a déclaré cette mère célibataire qui avait dû "faire un prêt" pour financer une nounou.
La municipalité a fait part de son intention de "réexaminer la demande" de Mme Guyon, comme demandé par le tribunal, et de "s'organiser pour accueillir cet enfant".
"Mais il faut trouver de la place, des animateurs et augmenter les capacités de production d'une cuisine centrale quand il n'y en a pas", souligne l'adjoint au maire à l'éducation, Yves-Michel Dahoui. "Qui va payer ?", interroge-t-il, ajoutant avoir l'intention "d'inciter le maire de Besançon à faire appel".
Concernant les quelque 300 enfants qui n'ont pas été acceptés à la cantine à Besançon faute de place, il "souhaite engager une discussion avec les représentants des parents d'élèves pour réfléchir afin de trouver les moyens financiers pour remédier au problème".
Le tribunal a, en revanche, estimé que l'accueil périscolaire du matin et du soir n'était pas un droit. "La commune peut ainsi rejeter les demandes d'inscription lorsque la capacité d’accueil, qu'elle a déterminée, est atteinte", a-t-il précisé dans son jugement.
C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet "susceptible de concerner de nombreuses communes" en France, selon le premier conseiller du tribunal bisontin, Jérôme Charret.
La mairie de Besançon avait refusé en septembre d'inscrire le fils de Céline Guyon, âgé de 7 ans, à la cantine et à l'accueil périscolaire de son école primaire, faute de place.
Saisi par la maman, le tribunal administratif a annulé la décision du maire - suivant en cela l'avis du rapporteur public - et lui a ordonné de réexaminer la demande d'inscription de l'enfant à la cantine dans un délai de 15 jours.
Dans son jugement, il a estimé "que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires (…) sont tenues de garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit".
"En conséquence, elles doivent adapter et proportionner le service à cette fin et ne peuvent opposer un refus d'inscription au motif de l'absence de places disponibles", précise dans un communiqué le tribunal qui s'appuie sur l'article L. 131-13 du code de l'Éducation, modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
Les familles "qui se voient opposer un refus d'inscription de leur enfant à la cantine, au motif de l'absence de place disponible, pourront le contester devant n'importe quelle juridiction administrative" et "la décision est susceptible d'être annulée", note M. Charret.
"Mon fils est très content de retourner manger avec les copains", a commenté Mme Guyon. "Ça me soulage, car mon rythme de vie va s'apaiser et je n'aurai pas à me questionner sur le financement d'une nounou", a déclaré cette mère célibataire qui avait dû "faire un prêt" pour financer une nounou.
La municipalité a fait part de son intention de "réexaminer la demande" de Mme Guyon, comme demandé par le tribunal, et de "s'organiser pour accueillir cet enfant".
"Mais il faut trouver de la place, des animateurs et augmenter les capacités de production d'une cuisine centrale quand il n'y en a pas", souligne l'adjoint au maire à l'éducation, Yves-Michel Dahoui. "Qui va payer ?", interroge-t-il, ajoutant avoir l'intention "d'inciter le maire de Besançon à faire appel".
Concernant les quelque 300 enfants qui n'ont pas été acceptés à la cantine à Besançon faute de place, il "souhaite engager une discussion avec les représentants des parents d'élèves pour réfléchir afin de trouver les moyens financiers pour remédier au problème".
Le tribunal a, en revanche, estimé que l'accueil périscolaire du matin et du soir n'était pas un droit. "La commune peut ainsi rejeter les demandes d'inscription lorsque la capacité d’accueil, qu'elle a déterminée, est atteinte", a-t-il précisé dans son jugement.
