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Bernard Leplat, nouveau président d'un tribunal administratif aux fonctions modifiées


Bernard Leplat, nouveau président d'un tribunal administratif aux fonctions modifiées
Il cite volontiers Pascal, ou Oscar (Wilde, pas Temaru). Le nouveau président du tribunal administratif, Bernard Leplat, est un homme de culture, qui manie l’art de l’esquive littéraire. Diplômé de l’ENA (promotion Voltaire, comme François Hollande ou Dominique de Villepin), B. Leplat connaît déjà bien la Polynésie française, puisqu’il fut commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Papeete de 1985 à 1991.

Bernard Leplat succède à Christian Cau à la tête d’un tribunal aux fonctions modifiées par la loi organique du 1er août 2011.Désormais, les contentieux « institutionnels » seront tous transmis directement au Conseil d’Etat, pour des raisons de rapidité. Les contentieux liés au budget, par exemple. Le tribunal administratif (TA) conserve les contentieux des justiciables «ordinaires ». Et continuera à émettre des avis, à la demande des autorités de Polynésie française et du Haut commissariat : une dizaine de demandes ont déjà été déposées au TA cette année…

C’est pourtant sur le budget 2011 que portent les premières questions des journalistes. Le nouveau président du tribunal administratif reste prudent : pas question de gloser sur des décisions qui n’ont pas encore été prises par le conseil d’Etat. Il explique toutefois que « les recours contre les budgets sont fréquents en métropole » et que leur annulation n’a pas de conséquences dramatiques. L’annulation et/ou le rétablissement des lois fiscales attachées à l’un ou l’autre des deux budgets pourraient, en revanche, être problématiques.

Mais la « juridique fiction » n’est pas sa tasse de thé. Bernard préfère parler de sa prise de fonction. Il est depuis une semaine à la tête d’un tribunal dont il met déjà en avant la rapidité imbattable (le délai moyen de jugement en 2010 est de 3 mois et 7 jours). Et se laisse du temps pour se familiariser avec les institutions, complètement modifiées depuis son départ de Polynésie française en 1991.


Tahiti Infos : Vous connaissez déjà la Polynésie. Qu’aviez-vous retenu de votre premier séjour ?
Bernard Leplat : J’en garde un excellent souvenir, la preuve c’est que dès que j’en ai eu l’occasion, j’ai demandé à être muté en Polynésie française.

Depuis 1991 le statut a été maintes fois modifié. Vous êtes-vous familiarisé avec ces nouvelles compétences ?
Pas vraiment, et c’est même une difficulté supplémentaire pour moi. J'ai à découvrir toutes les innovations juridiques qui résultent de la succession de lois organiques qui ont modifié le statut de 1984. Il était toujours en vigueur lorsque j’ai quitté la Polynésie française en 1991. Donc j’ai non seulement à apprendre les nouveautés, mais aussi à oublier les vieilleries si j’ose dire !
Je dois notamment me familiariser avec cette succession de modifications par le législateur organique qui ont fait évoluer le rôle du tribunal administratif, en transmettant au Conseil d’Etat l’ensemble des contentieux qualifiés d’institutionnels, y compris les contentieux liés au budget. Ça nous prive d’affaires qui étaient d’un grand intérêt, c’est certain.
Le rôle du tribunal administratif est devenu plus modeste, mais contrairement à ce que disait Oscar…Oscar Wilde bien entendu, la modestie n’est pas la qualité des incompétents. Bien que devenu modeste, le rôle du TA est fondamental dans la mise en œuvre d’une démocratie d’impartialité; de proximité, et de réactivité. Surtout que les délais du tribunal administratif de Polynésie française sont les plus courts de la République.

Pour quelle raison les contentieux liés à l’institutionnel ont-ils été retirés au TA ?
Officiellement, c’est pour permettre au Conseil d’Etat de juger rapidement et définitivement les actes les plus importants. Cela inclut les délibérations, les lois du Pays, les décisions budgétaires et fiscales… Le système antérieur était nécessairement plus lent et plus aléatoire, puisqu’il existait la possibilité de faire appel.

En parlant de budget, que se passera-t-il si le conseil d’Etat annule le budget 2011 de la Polynésie française ?
Sur ce point, j’ai suffisamment de travail concret pour ne pas, en plus, me livrer à un travail de juridique fiction. Donc on verra bien ce qui se passera. Cela dit, l’annulation d’un budget n’est jamais un tsunami. Ce n’est pas aussi dramatique qu’on peut l’imaginer. Comme le dit le vieil adage latin, ce qui est nul n’a jamais produit d’effet. Mais je rappelle que je suis là depuis une semaine et je ne peux pas commenter par avance des décisions qui n’ont pas encore été prises. Précisons juste que l’annulation d’un acte budgétaire peut être partielle, ou totale.

Qu'en est-il des recours déposés par la SMPP Sogeba ?
Je peux juste vous dire que le dossier sera examiné le plus rapidement possible, c’est-à-dire en septembre.

Rédigé par () le Mardi 9 Août 2011 à 11:53 | Lu 2070 fois