Tahiti, le 8 septembre 2020 - Battue de 97 voix lors des élections municipales à Taiarapu Est, Béatrice Lucas s’était déclarée candidate pour occuper au moins le siège de maire déléguée d’Afaahiti. C’était sans compter le refus du maire Anthony Jamet d’organiser cette élection. Au tribunal administratif ce mardi, la rapporteure publique a considéré que ce refus était "une erreur de droit".
L’ex-maire de la commune Béatrice Lucas, battue de justesse en juin dernier, espérait récupérer le fauteuil de maire délégué de la commune d’Afaahiti. L’espoir était légitime puisque Lucas avait devancé Jamet d’une très courte tête sur cette commune associée. Or, suite à un amendement de Lana Tetuanui, le maire délégué doit être élu "parmi les conseillers élus inscrits sur la liste ayant recueilli la majorité des voix dans la section correspondante". Une rédaction qui semblait donc tout droit conduire à l'élection comme maire déléguée de l'ancienne maire de la commune.
Avec une candidature officiellement déposée en temps et en heure le 5 juillet dernier pour l’élection à ce poste de maire délégué de Afaahiti, l’ancienne édile et toujours représentante à l’Assemblée s’était vue opposer le refus par Anthony Jamet d’organiser l’élection de maire délégué alors que celles pour Tautira, Faaone et Pueu ont été dument organisées. Mauvais perdant ou juriste expérimenté, Jamet soutenait que la commune d’Afaahiti étant le chef-lieu de Taiarapu Est, aucun maire délégué ne devait y être institué.
Une lecture différente
Une position qui s’appuyait sur une lecture très particulière d’une disposition du code général des collectivités territoriales et qui n’a pas été partagée par la rapporteure publique. La magistrate considère en effet que ce texte n’est applicable qu’aux communes créées à partir de la fusion de plusieurs communes. Or, à l’issue d’un exercice d’archéologie juridique mais également d’un petit rappel historique de la commune, la rapporteure publique a conclu que le refus ou plutôt la résistance de Jamet n’était pas fondée.
Citant les textes organisant les communes en Polynésie française au début des années 1970, elle a rappelé à l’audience de ce mardi que "les communes (…) sont formées à partir d’un ou de plusieurs districts" qui sont alors "transformés en sections de communes". Taiarapu-Est était donc née de la transformation de 4 districts en sections de communes avec pour chef-lieu Afaahiti et non comme la fusion de plusieurs communes. Puis en 1977, une nouvelle modification législative précise que ces sections de commune deviennent des communes associées. L’interprétation jametiste du texte prend du plomb dans l’aile, son refus "est entaché d’une erreur de droit". La magistrate conclut en effet que "l’ancien district d’Afaahiti est donc bien devenu une commune associée de la commune de Taiarapu-Est" et rappelle que "la création d'une commune associée entraîne de plein droit (…) l'institution d'un maire délégué", la notion de chef-lieu ne changeant rien à l’affaire.
Selon elle, le conseil municipal de Taiarapu-Est doit être convoqué pour élire enfin un maire délégué d’Afaahiti "dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement". Ce dernier doit intervenir le 22 septembre prochain. Si ces conclusions sont suivies, une élection devra donc probablement être organisée courant octobre pour élire enfin le dernier maire délégué de la commune.
L’ex-maire de la commune Béatrice Lucas, battue de justesse en juin dernier, espérait récupérer le fauteuil de maire délégué de la commune d’Afaahiti. L’espoir était légitime puisque Lucas avait devancé Jamet d’une très courte tête sur cette commune associée. Or, suite à un amendement de Lana Tetuanui, le maire délégué doit être élu "parmi les conseillers élus inscrits sur la liste ayant recueilli la majorité des voix dans la section correspondante". Une rédaction qui semblait donc tout droit conduire à l'élection comme maire déléguée de l'ancienne maire de la commune.
Avec une candidature officiellement déposée en temps et en heure le 5 juillet dernier pour l’élection à ce poste de maire délégué de Afaahiti, l’ancienne édile et toujours représentante à l’Assemblée s’était vue opposer le refus par Anthony Jamet d’organiser l’élection de maire délégué alors que celles pour Tautira, Faaone et Pueu ont été dument organisées. Mauvais perdant ou juriste expérimenté, Jamet soutenait que la commune d’Afaahiti étant le chef-lieu de Taiarapu Est, aucun maire délégué ne devait y être institué.
Une lecture différente
Une position qui s’appuyait sur une lecture très particulière d’une disposition du code général des collectivités territoriales et qui n’a pas été partagée par la rapporteure publique. La magistrate considère en effet que ce texte n’est applicable qu’aux communes créées à partir de la fusion de plusieurs communes. Or, à l’issue d’un exercice d’archéologie juridique mais également d’un petit rappel historique de la commune, la rapporteure publique a conclu que le refus ou plutôt la résistance de Jamet n’était pas fondée.
Citant les textes organisant les communes en Polynésie française au début des années 1970, elle a rappelé à l’audience de ce mardi que "les communes (…) sont formées à partir d’un ou de plusieurs districts" qui sont alors "transformés en sections de communes". Taiarapu-Est était donc née de la transformation de 4 districts en sections de communes avec pour chef-lieu Afaahiti et non comme la fusion de plusieurs communes. Puis en 1977, une nouvelle modification législative précise que ces sections de commune deviennent des communes associées. L’interprétation jametiste du texte prend du plomb dans l’aile, son refus "est entaché d’une erreur de droit". La magistrate conclut en effet que "l’ancien district d’Afaahiti est donc bien devenu une commune associée de la commune de Taiarapu-Est" et rappelle que "la création d'une commune associée entraîne de plein droit (…) l'institution d'un maire délégué", la notion de chef-lieu ne changeant rien à l’affaire.
Selon elle, le conseil municipal de Taiarapu-Est doit être convoqué pour élire enfin un maire délégué d’Afaahiti "dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement". Ce dernier doit intervenir le 22 septembre prochain. Si ces conclusions sont suivies, une élection devra donc probablement être organisée courant octobre pour élire enfin le dernier maire délégué de la commune.
