Tahiti, le 29 janvier 2020 – La société JL Polynésie refuse de payer des pénalités de retard pour le marché de réfection de la chaussée de l’avenue du Prince Hinoï, après avoir dû reprendre les travaux quelques mois après leur livraison. La direction de l’Equipement demande réparation pour 469 jours de retard sur le chantier.
Attributaire du marché de réfection de la chaussée de l'avenue Prince Hinoï, la société JL Polynésie conteste devant le tribunal administratif de Papeete les pénalités appliquées par la direction de l’Equipement pour ses 469 jours de retards. Initialement prévue début 2017, la livraison des travaux de réfection de la chaussée de l'une des principales artères de l'agglomération n'était intervenue que le 5 juillet 2018. Un retard qui a entrainé des pénalités à l'encontre de l'entreprise et qui serait lié à un phénomène de « ressuage ». En effet, par fortes chaleurs, le bitume peut être amené à « transpirer » et à remonter en surface. Un phénomène qui nécessite des analyses en laboratoire afin de trouver la solution technique adéquate pour le neutraliser. Selon l'avocat de JL Polynésie, ce sont ces délais d'attente des résultats du laboratoire de métropole et de préconisations techniques qui ont été à l'origine du retard.
Attributaire du marché de réfection de la chaussée de l'avenue Prince Hinoï, la société JL Polynésie conteste devant le tribunal administratif de Papeete les pénalités appliquées par la direction de l’Equipement pour ses 469 jours de retards. Initialement prévue début 2017, la livraison des travaux de réfection de la chaussée de l'une des principales artères de l'agglomération n'était intervenue que le 5 juillet 2018. Un retard qui a entrainé des pénalités à l'encontre de l'entreprise et qui serait lié à un phénomène de « ressuage ». En effet, par fortes chaleurs, le bitume peut être amené à « transpirer » et à remonter en surface. Un phénomène qui nécessite des analyses en laboratoire afin de trouver la solution technique adéquate pour le neutraliser. Selon l'avocat de JL Polynésie, ce sont ces délais d'attente des résultats du laboratoire de métropole et de préconisations techniques qui ont été à l'origine du retard.
Livraison tacite ou expresse des travaux ?
L'audience de mardi au tribunal administratif, suite au recours de JLPolynésie contre le paiement de ces pénalités, a surtout porté sur le fait de savoir à quelle date la Direction de l'Equipement (DEQ) avait effectivement accusé réception des travaux. Si, de façon classique, cette réception est matérialisée par la notification d'un procès verbal, le tribunal peut considérer qu'une réception tacite des travaux est peut être intervenue à une autre date. Autre date qui pourrait réduire voire annuler les pénalités.
Sur ce point crucial, l'avocat de l'entreprise du BTP a relevé que la direction de l'Equipement avait rouvert l'avenue à la circulation dès le 7 février 2017, actant selon lui « une prise de possession pleine de l'ouvrage ». Pour autant, le rapporteur public a constaté que l'entreprise avait proposé de reprendre les travaux en septembre 2017, actant ainsi le fait qu'ils n'avaient pas été réceptionnés. Il a ainsi conclu au rejet des conclusions de JLPolynésie, estimant que les pénalités étaient dues et qu'elles ne paraissaient pas excessives compte tenu de l'important délai de retard.
Sur ce point crucial, l'avocat de l'entreprise du BTP a relevé que la direction de l'Equipement avait rouvert l'avenue à la circulation dès le 7 février 2017, actant selon lui « une prise de possession pleine de l'ouvrage ». Pour autant, le rapporteur public a constaté que l'entreprise avait proposé de reprendre les travaux en septembre 2017, actant ainsi le fait qu'ils n'avaient pas été réceptionnés. Il a ainsi conclu au rejet des conclusions de JLPolynésie, estimant que les pénalités étaient dues et qu'elles ne paraissaient pas excessives compte tenu de l'important délai de retard.
