Paris, France | AFP | jeudi 26/09/2019 - Déjà accusé par des ONG pour son rôle dans le génocide au Rwanda, BNP Paribas est visé par une nouvelle plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" commis au Soudan, en ne respectant pas l'embargo contre le régime d'Omar el-Béchir, destitué en avril dernier.
Neuf militants soudanais ayant fui leur pays après y avoir subi des persécutions ont déposé jeudi, avec la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), une plainte contre le groupe bancaire, avec constitution de partie civile, au tribunal de Paris.
Ils y accusent la première banque européenne de "complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de tortures", ainsi que de "blanchiment" et "recel" de ces crimes commis entre 2002 et 2008, en particulier au Darfour. Cette région est meurtrie depuis 2003 par une guerre civile, qui a fait plus de 300.000 morts selon l'ONU.
"Nous n'avons pas connaissance de l'ouverture d'une procédure pénale à ce jour. Et en tout état de cause nous ne commentons pas les procédures judiciaires", a fait savoir à l'AFP un porte-parole du groupe bancaire.
Il revient désormais au doyen des juges d'instruction du tribunal de Paris d'examiner si cette plainte est recevable, avant de lancer d'éventuelles investigations.
En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable aux Etats-Unis de violation des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran, et s'est acquitté d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.
Par cette procédure, "BNP Paribas a ainsi reconnu avoir fourni au gouvernement soudanais un accès à des milliards de dollars américains et au système financier américain qu'il n'aurait pu avoir sans son concours", observent les plaignants.
De fait, la banque française et sa filiale suisse ont agi "en tant que principale banque privée du gouvernement du Soudan, lui permettant de se financer et de réaliser, en parfaite connaissance de cause, des transactions à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis", alors que Khartoum était visé par des sanctions américaines.
La plainte souligne que la banque a reconnu avoir "employé divers moyens" afin de "dissimuler" l'origine des fonds.
De la sorte, le régime d'Omar el-Béchir, destitué en avril dernier, a pu "financer ses actions ainsi que des milices (Janjawids) qui menaient des attaques et pillages dans des villages dans la région du Darfour en particulier", de même que les services de renseignement "qui ont emprisonné de façon arbitraire et torturé de nombreux civils et activistes originaires du Darfour et autres régions marginalisées", affirment-ils.
Tous les plaignants sont des civils qui ont été victimes de persécutions au Darfour, les poussant à fuir leur pays et à s'installer à l'étranger.
Parmi eux, Abdalhaleim Hassan, dont plusieurs membres de sa famille ont été tués lors de l'attaque de son village au Darfour en 2003, et qui a été arrêté et battu à trois reprises par les services de renseignement soudanais. Lors d'une conférence de presse à Paris, il a estimé que ces exactions n'auraient pas "été possibles sans argent".
"Sans l'aide de la BNP, le régime soudanais aurait peut-être quitté les lieux bien avant", a renchéri Me Emmanuel Daoud, l'un des auteurs de la plainte.
Omar el-Béchir a été destitué en avril 2019, après avoir dirigé pendant trente ans le pays d'une main de fer. En 2009 et 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt internationaux à son encontre pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
"Cette plainte s'inscrit dans un cadre plus général d'une action (de diverses ONG, ndlr) qui vise à mettre en jeu un secteur un peu délaissé qui est celui de la responsabilité pénale des entreprises", a pour sa part déclaré Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH.
BNP Paribas est déjà visé par une information judiciaire pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité pour des faits commis au Rwanda: plusieurs ONG accusent le groupe bancaire d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.
Neuf militants soudanais ayant fui leur pays après y avoir subi des persécutions ont déposé jeudi, avec la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), une plainte contre le groupe bancaire, avec constitution de partie civile, au tribunal de Paris.
Ils y accusent la première banque européenne de "complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de tortures", ainsi que de "blanchiment" et "recel" de ces crimes commis entre 2002 et 2008, en particulier au Darfour. Cette région est meurtrie depuis 2003 par une guerre civile, qui a fait plus de 300.000 morts selon l'ONU.
"Nous n'avons pas connaissance de l'ouverture d'une procédure pénale à ce jour. Et en tout état de cause nous ne commentons pas les procédures judiciaires", a fait savoir à l'AFP un porte-parole du groupe bancaire.
Il revient désormais au doyen des juges d'instruction du tribunal de Paris d'examiner si cette plainte est recevable, avant de lancer d'éventuelles investigations.
En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable aux Etats-Unis de violation des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran, et s'est acquitté d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.
Par cette procédure, "BNP Paribas a ainsi reconnu avoir fourni au gouvernement soudanais un accès à des milliards de dollars américains et au système financier américain qu'il n'aurait pu avoir sans son concours", observent les plaignants.
- "Banque privée du gouvernement" -
De fait, la banque française et sa filiale suisse ont agi "en tant que principale banque privée du gouvernement du Soudan, lui permettant de se financer et de réaliser, en parfaite connaissance de cause, des transactions à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis", alors que Khartoum était visé par des sanctions américaines.
La plainte souligne que la banque a reconnu avoir "employé divers moyens" afin de "dissimuler" l'origine des fonds.
De la sorte, le régime d'Omar el-Béchir, destitué en avril dernier, a pu "financer ses actions ainsi que des milices (Janjawids) qui menaient des attaques et pillages dans des villages dans la région du Darfour en particulier", de même que les services de renseignement "qui ont emprisonné de façon arbitraire et torturé de nombreux civils et activistes originaires du Darfour et autres régions marginalisées", affirment-ils.
Tous les plaignants sont des civils qui ont été victimes de persécutions au Darfour, les poussant à fuir leur pays et à s'installer à l'étranger.
Parmi eux, Abdalhaleim Hassan, dont plusieurs membres de sa famille ont été tués lors de l'attaque de son village au Darfour en 2003, et qui a été arrêté et battu à trois reprises par les services de renseignement soudanais. Lors d'une conférence de presse à Paris, il a estimé que ces exactions n'auraient pas "été possibles sans argent".
"Sans l'aide de la BNP, le régime soudanais aurait peut-être quitté les lieux bien avant", a renchéri Me Emmanuel Daoud, l'un des auteurs de la plainte.
Omar el-Béchir a été destitué en avril 2019, après avoir dirigé pendant trente ans le pays d'une main de fer. En 2009 et 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt internationaux à son encontre pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
"Cette plainte s'inscrit dans un cadre plus général d'une action (de diverses ONG, ndlr) qui vise à mettre en jeu un secteur un peu délaissé qui est celui de la responsabilité pénale des entreprises", a pour sa part déclaré Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH.
BNP Paribas est déjà visé par une information judiciaire pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité pour des faits commis au Rwanda: plusieurs ONG accusent le groupe bancaire d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.
