Paris, France | AFP | mardi 11/06/2018 - L'Assemblée nationale a entamé lundi soir les débats sur l'acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, avec notamment la refonte du compte professionnel de formation, premier volet du projet de loi sur l'"avenir professionnel".
Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail a d'abord insisté sur la "grande ambition" de ce texte en matière d'"émancipation sociale", un an après la réforme du code du travail.
Parmi les mesures phare: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, de nouvelles règles pour l'apprentissage et une mue du compte personnel de formation (CPF).
"Votre réforme ne se contente pas de décevoir, elle inquiète", a lancé Boris Vallaud (PS), critiquant une loi "guidée par une vision libérale et anglo-saxonne du marché du travail".
C'est "un texte ramasse tout", avec "du bon et du moins bon", a jugé Gérard Cherpion (LR).
"Nous sommes à la croisée des chemins" a défendu Sylvain Maillard pour LREM.
"Je me réjouis que l'innovation sociale soit de notre côté", s'est félicité Laurent Pietraszewski (LREM), critiquant des "réactions parfois conservatrices", à gauche comme à droite.
Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein, un élargissement des formations éligibles au CPF doit être instauré, ainsi qu'une application pour "accéder aux informations sur les formations", s'inscrire et payer.
Rejetée par les syndicats et le patronat, la monétisation est aussi fustigée à gauche.
"Avec un taux de conversion annoncé de 14 euros de l'heure, alors même que le coût moyen d'une formation est aujourd'hui de 37,80 euros, un salarié bénéficiera demain de 13h de formation annuelle contre 24 actuellement", a prédit Boris Vallaud.
"Nous avons déposé un amendement pour vous protéger de Bercy", a ironisé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, s'adressant à Muriel Pénicaud, demandant que le CPF en euros tienne au moins compte de l'inflation, pour éviter de "faire perdre 10%" de leur compte aux salariés "tous les cinq ans".
"Le CPF en euros est plus facile à comprendre par la population active (..) qui aura donc envie de s'en emparer", a défendu plus tôt la rapporteure LREM Catherine Fabre, alors que le député LR Maxime Minot a appelé à ne pas "transformer la formation en un bien de consommation comme un autre".
Après une longue discussion discussion générale, la ministre s'est agacée de certaines critiques de l'opposition, voyant une forme de "condescendance", voire de "mépris" à "penser que nos concitoyens ne pourraient pas penser pour eux-mêmes".
"Dire que c'est au salarié de décider d'une partie de la formation qui le concerne directement, en quoi ce n'est pas un droit individuel ? En quoi serait-ce une dépendance au marché ?", a-t-elle demandé.
"Vous dites responsabiliser les salariés mais en réalité vous déresponsabilisez l'employeur et en définitif la société", lui a répondu Adrien Quatennens (LFI).
Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé le point de départ "aberrant et condamnable" de ces nouvelles règles, alors que plusieurs élus de gauche, mais aussi LR, craignent une baisse des droits liée à une logique de réduction des dépenses de l'Etat.
L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée à gauche comme une promesse "piétinée" du candidat Macron.
Pour rendre l'apprentissage plus attractif, l'exécutif repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.
Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives, une disposition critiquée par des élus LR et non-inscrits.
Devant 66 articles et quelque 2.000 amendements, l'Assemblée a dégainé un "temps législatif programmé" pour limiter globalement la durée des débats, prévus sur cinq jours et nuits avant un vote solennel le 19 juin.
"Encore une fois nous montons à cette tribune les yeux rivés sur le chronomètre", a déploré Michel Castellani (non-inscrit), accusant la majorité d'"étouffe(r) le débat parlementaire".
Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail a d'abord insisté sur la "grande ambition" de ce texte en matière d'"émancipation sociale", un an après la réforme du code du travail.
Parmi les mesures phare: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, de nouvelles règles pour l'apprentissage et une mue du compte personnel de formation (CPF).
"Votre réforme ne se contente pas de décevoir, elle inquiète", a lancé Boris Vallaud (PS), critiquant une loi "guidée par une vision libérale et anglo-saxonne du marché du travail".
C'est "un texte ramasse tout", avec "du bon et du moins bon", a jugé Gérard Cherpion (LR).
"Nous sommes à la croisée des chemins" a défendu Sylvain Maillard pour LREM.
"Je me réjouis que l'innovation sociale soit de notre côté", s'est félicité Laurent Pietraszewski (LREM), critiquant des "réactions parfois conservatrices", à gauche comme à droite.
- Des heures aux euros de formation -
Les premiers amendements porteront sur la refonte du CPF: il ne sera plus alimenté en heures mais en euros à partir de 2019 (500 euros par an, 800 pour les moins qualifiés).Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein, un élargissement des formations éligibles au CPF doit être instauré, ainsi qu'une application pour "accéder aux informations sur les formations", s'inscrire et payer.
Rejetée par les syndicats et le patronat, la monétisation est aussi fustigée à gauche.
"Avec un taux de conversion annoncé de 14 euros de l'heure, alors même que le coût moyen d'une formation est aujourd'hui de 37,80 euros, un salarié bénéficiera demain de 13h de formation annuelle contre 24 actuellement", a prédit Boris Vallaud.
"Nous avons déposé un amendement pour vous protéger de Bercy", a ironisé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, s'adressant à Muriel Pénicaud, demandant que le CPF en euros tienne au moins compte de l'inflation, pour éviter de "faire perdre 10%" de leur compte aux salariés "tous les cinq ans".
"Le CPF en euros est plus facile à comprendre par la population active (..) qui aura donc envie de s'en emparer", a défendu plus tôt la rapporteure LREM Catherine Fabre, alors que le député LR Maxime Minot a appelé à ne pas "transformer la formation en un bien de consommation comme un autre".
Après une longue discussion discussion générale, la ministre s'est agacée de certaines critiques de l'opposition, voyant une forme de "condescendance", voire de "mépris" à "penser que nos concitoyens ne pourraient pas penser pour eux-mêmes".
"Dire que c'est au salarié de décider d'une partie de la formation qui le concerne directement, en quoi ce n'est pas un droit individuel ? En quoi serait-ce une dépendance au marché ?", a-t-elle demandé.
"Vous dites responsabiliser les salariés mais en réalité vous déresponsabilisez l'employeur et en définitif la société", lui a répondu Adrien Quatennens (LFI).
- Débat sur l'assurance chômage -
Autre sujet épineux: le financement et la gouvernance de l'assurance chômage, avec passage progressif de la cotisation sociale vers la CSG et cadrage budgétaire gouvernemental avant chaque négociation.Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé le point de départ "aberrant et condamnable" de ces nouvelles règles, alors que plusieurs élus de gauche, mais aussi LR, craignent une baisse des droits liée à une logique de réduction des dépenses de l'Etat.
L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée à gauche comme une promesse "piétinée" du candidat Macron.
Pour rendre l'apprentissage plus attractif, l'exécutif repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.
Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives, une disposition critiquée par des élus LR et non-inscrits.
Devant 66 articles et quelque 2.000 amendements, l'Assemblée a dégainé un "temps législatif programmé" pour limiter globalement la durée des débats, prévus sur cinq jours et nuits avant un vote solennel le 19 juin.
"Encore une fois nous montons à cette tribune les yeux rivés sur le chronomètre", a déploré Michel Castellani (non-inscrit), accusant la majorité d'"étouffe(r) le débat parlementaire".
