PARIS, séance du 5 novembre 2013 à l'Assemblée Nationale: Le député Edourard Fritch est intervenu lors de la 1ère séance publique de l'Assemblée nationale, à l'occasion des questions au Gouvernement, au sujet de la surpopulation carcérale en Polynésie. Après avoir déclaré à la garde des sceaux la solidarité de son groupe politique, et en particulier de Jean-Louis Borloo, face aux attaques racistes "injustes et indignes", provoquant une ovation dans l'hémicycle, le député UDI a interrogé Christiane Taubira sur les projets de travaux de rénovation de la prison de Nuutania, l'invitant à venir se rendre compte sur place des besoins édifiants de l'établissement pénitentiaire de Faa'a.
Intervention de Monsieur Edouard Fritch à l'Assemblée:
M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Édouard Fritch. Madame la garde des sceaux, en préambule, face aux attaques injustes et indignes dont vous êtes la victime et qui nous blessent tous ici (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP), je veux vous dire que ce n’est pas là l’image que nous avons de notre République et vous exprimer la totale solidarité du groupe UDI et de son président, Jean-Louis Borloo. (De nombreux députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci, mes chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur Fritch.
M. Édouard Fritch. : Le drame qui s’est déroulé ce week-end à la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe vient une nouvelle fois mettre en lumière le problème de la surpopulation carcérale.
Vous n’ignorez pas qu’en la matière la prison de Nuutania, en Polynésie française, détient la triste palme nationale, avec une surpopulation supérieure à 328 %, selon des données d’août 2012. Bientôt, en moyenne, cinq détenus devront se partager les onze mètres carrés d’une cellule.
Des travaux ont été engagés pour la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Tahiti, ce dont je vous remercie. Mais des crédits étaient inscrits pour la rénovation et la modernisation de l’actuel centre de Nuutania. Il faut dire que l’état sanitaire de cet établissement n’est plus tolérable et que les conditions climatiques tropicales, que vous connaissez bien, ne nous sont pas favorables. Or il semble que ces travaux ne soient plus à l’ordre du jour. Pouvez-vous me confirmer que les crédits destinés à la rénovation ont été retirés ? Si c’est bien le cas, pouvez-vous nous en donner la raison ?
Parallèlement au sureffectif chronique des détenus, le taux d’encadrement, notamment par les officiers, n’est que de 60 %. Nous souhaitons connaître les solutions que vous entendez proposer pour combler ce retard.
Plus généralement, madame la garde des sceaux, nous sollicitons auprès de vous l’envoi d’une mission pour évaluer les vrais besoins au sein de la future prison de Papeari, mais également pour traiter la question du tribunal foncier, dont j’ai déjà eu l’occasion de vous saisir. En d’autres termes, venez en Polynésie pour mieux vous rendre compte de nos problèmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés (De très nombreux députés des groupes des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement), je vous remercie très chaleureusement. Je veux prendre quelques secondes pour vous remercier du fond du cœur pour le soutien que vous m’avez toujours manifesté.
Je remercie Jean Glavany pour la très belle question qu’il a posée la semaine dernière. Il a trouvé à la fois l’amble, le ton et les mots qui convenaient.
Je redis également ma profonde gratitude à M. le Premier ministre qui, dès la première minute, m’a manifesté son soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Jibrayel. Bravo !
M. Ary Chalus. Très bien !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’ai été témoin de son émotion vive lorsque les déclarations en question ont été proférées.
Je veux saluer également, même si ce n’est pas le lieu de le faire, le Président de la République qui, lui aussi, dès la première minute, puis à deux reprises en Conseil des ministres, a fait des déclarations solennelles, évoquant une agression contre le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je remercie tous les députés – je dis bien tous – qui ont manifesté d’une façon ou d’une autre leur réprobation à l’égard de telles pratiques et de tels propos.
Monsieur Fritch, je viendrai très volontiers en Polynésie, mais vous savez qu’il faut dégager du temps pour arriver jusque chez vous, pour y rester un peu et pour y revenir. Dès que ce sera possible, je le ferai, bien entendu.
En ce qui concerne l’établissement de Faa’a Nuuatania, vous avez raison : sa capacité d’accueil est de 165 places, alors qu’il héberge 401 détenus, ce qui représente une surpopulation de 243 %. Nous construisons un établissement à Papeari qui aura une capacité de 390 places et qui coûtera 118 millions d’euros, intégralement financés par le ministère de la justice ; la livraison en est prévue en 2016. En attendant, nous avons entamé des travaux à Faa’a ; 590 000 euros ont été engagés pour construire une station d’épuration et 120 000 euros pour améliorer les conditions de détention et de travail. Nous avons également lancé des travaux de mise aux normes en matière d’électricité. Mais je constate, monsieur le député, que mon temps est écoulé. Je vais donc vous écrire très précisément sur ces questions. Je vous ai déjà fourni, d’ailleurs, un certain nombre de réponses sur ce sujet comme sur les deux autres, notamment celui des effectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe UDI.)
Intervention de Monsieur Edouard Fritch à l'Assemblée:
M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Édouard Fritch. Madame la garde des sceaux, en préambule, face aux attaques injustes et indignes dont vous êtes la victime et qui nous blessent tous ici (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP), je veux vous dire que ce n’est pas là l’image que nous avons de notre République et vous exprimer la totale solidarité du groupe UDI et de son président, Jean-Louis Borloo. (De nombreux députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci, mes chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur Fritch.
M. Édouard Fritch. : Le drame qui s’est déroulé ce week-end à la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe vient une nouvelle fois mettre en lumière le problème de la surpopulation carcérale.
Vous n’ignorez pas qu’en la matière la prison de Nuutania, en Polynésie française, détient la triste palme nationale, avec une surpopulation supérieure à 328 %, selon des données d’août 2012. Bientôt, en moyenne, cinq détenus devront se partager les onze mètres carrés d’une cellule.
Des travaux ont été engagés pour la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Tahiti, ce dont je vous remercie. Mais des crédits étaient inscrits pour la rénovation et la modernisation de l’actuel centre de Nuutania. Il faut dire que l’état sanitaire de cet établissement n’est plus tolérable et que les conditions climatiques tropicales, que vous connaissez bien, ne nous sont pas favorables. Or il semble que ces travaux ne soient plus à l’ordre du jour. Pouvez-vous me confirmer que les crédits destinés à la rénovation ont été retirés ? Si c’est bien le cas, pouvez-vous nous en donner la raison ?
Parallèlement au sureffectif chronique des détenus, le taux d’encadrement, notamment par les officiers, n’est que de 60 %. Nous souhaitons connaître les solutions que vous entendez proposer pour combler ce retard.
Plus généralement, madame la garde des sceaux, nous sollicitons auprès de vous l’envoi d’une mission pour évaluer les vrais besoins au sein de la future prison de Papeari, mais également pour traiter la question du tribunal foncier, dont j’ai déjà eu l’occasion de vous saisir. En d’autres termes, venez en Polynésie pour mieux vous rendre compte de nos problèmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés (De très nombreux députés des groupes des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement), je vous remercie très chaleureusement. Je veux prendre quelques secondes pour vous remercier du fond du cœur pour le soutien que vous m’avez toujours manifesté.
Je remercie Jean Glavany pour la très belle question qu’il a posée la semaine dernière. Il a trouvé à la fois l’amble, le ton et les mots qui convenaient.
Je redis également ma profonde gratitude à M. le Premier ministre qui, dès la première minute, m’a manifesté son soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Jibrayel. Bravo !
M. Ary Chalus. Très bien !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’ai été témoin de son émotion vive lorsque les déclarations en question ont été proférées.
Je veux saluer également, même si ce n’est pas le lieu de le faire, le Président de la République qui, lui aussi, dès la première minute, puis à deux reprises en Conseil des ministres, a fait des déclarations solennelles, évoquant une agression contre le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je remercie tous les députés – je dis bien tous – qui ont manifesté d’une façon ou d’une autre leur réprobation à l’égard de telles pratiques et de tels propos.
Monsieur Fritch, je viendrai très volontiers en Polynésie, mais vous savez qu’il faut dégager du temps pour arriver jusque chez vous, pour y rester un peu et pour y revenir. Dès que ce sera possible, je le ferai, bien entendu.
En ce qui concerne l’établissement de Faa’a Nuuatania, vous avez raison : sa capacité d’accueil est de 165 places, alors qu’il héberge 401 détenus, ce qui représente une surpopulation de 243 %. Nous construisons un établissement à Papeari qui aura une capacité de 390 places et qui coûtera 118 millions d’euros, intégralement financés par le ministère de la justice ; la livraison en est prévue en 2016. En attendant, nous avons entamé des travaux à Faa’a ; 590 000 euros ont été engagés pour construire une station d’épuration et 120 000 euros pour améliorer les conditions de détention et de travail. Nous avons également lancé des travaux de mise aux normes en matière d’électricité. Mais je constate, monsieur le député, que mon temps est écoulé. Je vais donc vous écrire très précisément sur ces questions. Je vous ai déjà fourni, d’ailleurs, un certain nombre de réponses sur ce sujet comme sur les deux autres, notamment celui des effectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe UDI.)
