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Assemblée de Polynésie : la session extraordinaire ouvre mardi 6 août


Assemblée de Polynésie : la session extraordinaire ouvre mardi 6 août
PAPEETE, vendredi 2 août 2013. A peine trois semaines après la fin de la session administrative (qui s'était achevée le 13 juillet dernier), les élus de l’assemblée de Polynésie vont reprendre le chemin de l’hémicycle de la place Tarahoi dès la semaine prochaine. En effet, un arrêté signé de Jean-Claude Bouissou, premier vice-président de l’assemblée de Polynésie paru au Journal Officiel le jeudi 1er août précise que la session extraordinaire ouvrira dès le mardi 6 août.

Au menu de cette séance plénière des représentants de Polynésie à partir de mardi prochain 9 heures, figurent l’examen du projet de Loi du Pays relative aux contrats d’accès et de soutien à l’emploi ; un projet de loi du pays portant création d’un régime d’exemptions de l’obligation d’affiliation à la CPS et d’exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de beach soccer qui se déroulera à Tahiti entre le 18 et le 23 septembre prochain, un projet de Loi du Pays instituant un médiateur de la Polynésie française chargé de favoriser la résolution des difficultés pouvant s’élever entre les usagers et l’administration de la Polynésie française.

Rédigé par Mireille Loubet le Vendredi 2 Août 2013 à 11:49 | Lu 1326 fois