PAPEETE, vendredi 23 août 2013. Une nouvelle séance de la session extraordinaire de l’assemblée de Polynésie française est prévue la semaine prochaine. Les 57 représentants territoriaux sont convoqués le mardi 27 août à partir de 9 heures avec au programme quatre dossiers à examiner. Deux sont des projets de résolution qui seront présentés par le président Gaston Flosse lors de son déplacement au 44e Forum du Pacifique (3 au 6 septembre prochain aux Îles Marshall). Il s’agit de rappeler l’opposition de la majorité actuelle à la réinscription –actée depuis le 17 mai dernier- de la Polynésie française sur la liste onusienne des pays non autonomes ; par ailleurs la Polynésie française souhaite que les pays du Pacifique, rassemblés au sein du Forum, puissent travailler ensemble à la préoccupation partagée par les petits états insulaires de la montée des eaux océaniques.
Dans le registre des affaires purement locales, les représentants de l’assemblée devront se prononcer sur un projet de Loi du Pays «portant mesures d’urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics». C’est l’entrée en service de l’une des promesses phares du Tahoeraa pour favoriser la relance économique du territoire : la mise en place de partenariats public privé (PPP) pour encourager l'investissement productif. Trois dispositifs différents sont proposés : la concession d’aménagement «qui permet de confier à des investisseurs privés l’aménagement d’assises foncières appartenant à la Polynésie française ou à l’un de ses établissements publics» ; 2e PPP possible via le bail emphytéotique administratif qui «permet aux personnes publiques de faire financer par des personnes privées des équipements sur le domaine public» ; enfin 3e dispositif de PPP proposé en Polynésie, le crédit-bail sur le domaine public.
Enfin les élus de l’assemblée territoriale auront à se prononcer sur un projet de délibération portant modification de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (CESC). Dans le but de dégager des économies budgétaires, il est question non seulement de diminuer de 10% les indemnités des membres du CESC, mais également de modifier le nombre de sièges par collèges, en le faisant passer de 17 à 16 sièges. Le CESC Polynésien passerait ainsi à 48 membres au lieu des 51 actuellement en poste. «L’économie budgétaire cumulée est estimée entre 10,5 et 15 millions de Fcfp en année pleine». Si cette délibération est adoptée, ces nouvelles dispositions pour le CESC de Polynésie française entreraient en vigueur dans le cadre du prochain renouvellement intégral de la 4e institution du Pays qui doit avoir lieu en novembre prochain.
Dans le registre des affaires purement locales, les représentants de l’assemblée devront se prononcer sur un projet de Loi du Pays «portant mesures d’urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics». C’est l’entrée en service de l’une des promesses phares du Tahoeraa pour favoriser la relance économique du territoire : la mise en place de partenariats public privé (PPP) pour encourager l'investissement productif. Trois dispositifs différents sont proposés : la concession d’aménagement «qui permet de confier à des investisseurs privés l’aménagement d’assises foncières appartenant à la Polynésie française ou à l’un de ses établissements publics» ; 2e PPP possible via le bail emphytéotique administratif qui «permet aux personnes publiques de faire financer par des personnes privées des équipements sur le domaine public» ; enfin 3e dispositif de PPP proposé en Polynésie, le crédit-bail sur le domaine public.
Enfin les élus de l’assemblée territoriale auront à se prononcer sur un projet de délibération portant modification de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (CESC). Dans le but de dégager des économies budgétaires, il est question non seulement de diminuer de 10% les indemnités des membres du CESC, mais également de modifier le nombre de sièges par collèges, en le faisant passer de 17 à 16 sièges. Le CESC Polynésien passerait ainsi à 48 membres au lieu des 51 actuellement en poste. «L’économie budgétaire cumulée est estimée entre 10,5 et 15 millions de Fcfp en année pleine». Si cette délibération est adoptée, ces nouvelles dispositions pour le CESC de Polynésie française entreraient en vigueur dans le cadre du prochain renouvellement intégral de la 4e institution du Pays qui doit avoir lieu en novembre prochain.
