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Assemblée de Polynésie : 11 projets de Lois du Pays à J-39


Assemblée de Polynésie : 11 projets de Lois du Pays à J-39
PAPEETE, mercredi 13 mars 2013. Les élus de l’assemblée de Polynésie française reprennent le chemin de la place Tarahoi dès jeudi matin (14 mars) à partir de 9h pour une nouvelle séance de la session extraordinaire des travaux parlementaires. Un total de 15 textes sera proposé aux représentants pour cette séance qui devrait se poursuivre le vendredi 15 mars et peut-être la semaine prochaine, le jeudi 21 mars (voir le détail des projets en pièce jointe).

Au menu pas moins de 11 projets de Lois du pays et quatre projets de délibérations.
Il est prévu notamment un nouveau collectif budgétaire pour 2013, des modifications du Code de l’Aménagement, des mesures fiscales diverses dont l’un concerne la TDL (taxe de développement local) et certaines la défiscalisation locale. Il sera question encore de la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers lors de leur recrutement en Polynésie française et d’un projet de Loi du Pays sur la biosécurité. Voilà en tout cas une nouvelle possibilité de tribune politique à 39 jours du premier tour des élections territoriales pour les trois grands groupes politiques présents sur les bancs de l’hémicycle entre UPLD, Tahoeeraa et A Ti’a Porinetia.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 13 Mars 2013 à 11:15 | Lu 1358 fois