Paris, France | AFP | jeudi 29/07/2021 - La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné jeudi le quotidien Le Figaro d'une amende de 50.000 euros pour avoir utilisé sur son site des cookies publicitaires sans recueillir le consentement préalable des internautes.
Saisie d'une plainte, la Commission a effectué plusieurs contrôles entre 2020 et 2021, et a constaté que des cookies - petits fichiers utilisés pour pister les internautes - étaient déposés par des partenaires du journal "sans action" de la part du visiteur ou "malgré son refus".
L'obligation de demander un consentement pour le dépôt de traceurs numériques n'est pas nouvelle et date d'avant l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en 2018, rappelle la Cnil.
La Commission sanctionne l'éditeur du site car elle considère qu'il est de sa responsabilité de veiller aux bonnes pratiques de ses partenaires.
"L'enjeu est de savoir si les éditeurs ont une obligation de moyen ou de résultat", conteste auprès de l'AFP Marc Feuillée, directeur général du Figaro.
"Malgré tous les moyens que nous avons mis en oeuvre et nos signaux de refus, il y a des partenaires technologiques qui ont déposé des cookies tiers. Pour les en empêcher, il faudrait bloquer l'accès de ses plateformes (au site du Figaro) et nous priver de ce chiffre d'affaires", a-t-il expliqué.
Selon lui, la formation restreinte de la Cnil a reconnu "en partie" les arguments du Figaro en diminuant largement le montant de l'amende initialement demandé par la rapporteuse de la Commission.
Le groupe étudie l'opportunité d'un recours, et plaide pour que l'action de la Cnil se tourne vers les plateformes de publicité programmatique - comme Google, Criteo, Taboola, ou Teads - qui automatisent la vente d'espace publicitaire.
En juin, les sites du quotidien pointaient à la 2e place des médias les plus visités en France (derrière Orange) avec 134,5 millions de visites par mois, selon l'Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (AJPM).
Le sujet des cookies a évolué en avril en France avec l'expiration d'un délai laissé aux éditeurs par la Cnil pour s'adapter à sa "recommandation" d'octobre 2020, qui met en pratique les principes du RGPD.
Concrètement, le régulateur souhaite que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton "Refuser tout" soit aussi facile d'accès que "Tout accepter".
La Commission a averti par des mises en demeure une soixantaine d'acteurs du web, dont des "plateformes majeures de l'économie numérique", et prépare des sanctions.
Les médias français, dont certains diffusent des contenus gratuits et sont très dépendants financièrement de la publicité, ont réagi en ordre dispersé.
Nombreux sont ceux qui affichent désormais un bandeau de consentement permettant d'accepter la publicité ciblée ou de "Continuer sans accepter", quitte à laisser parfois un bandeau résiduel sur une partie de l'écran.
Plusieurs (notamment les sites de Prisma Media et Webedia) ont expérimenté la mise en place d'un "Cookie Wall" en proposant aux internautes d'accepter le dépôt des traceurs ou de payer pour l'accès au site : une pratique dont la légalité sera jugée au cas par cas selon l'existence d'alternatives suffisantes pour l'internaute.
Enfin, quelques rares sites (NextInpact, Reflets, ou Canard PC) se sont engagés à ne pas utiliser de cookies ou technologies d'acteurs publicitaires.
Saisie d'une plainte, la Commission a effectué plusieurs contrôles entre 2020 et 2021, et a constaté que des cookies - petits fichiers utilisés pour pister les internautes - étaient déposés par des partenaires du journal "sans action" de la part du visiteur ou "malgré son refus".
L'obligation de demander un consentement pour le dépôt de traceurs numériques n'est pas nouvelle et date d'avant l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en 2018, rappelle la Cnil.
La Commission sanctionne l'éditeur du site car elle considère qu'il est de sa responsabilité de veiller aux bonnes pratiques de ses partenaires.
"L'enjeu est de savoir si les éditeurs ont une obligation de moyen ou de résultat", conteste auprès de l'AFP Marc Feuillée, directeur général du Figaro.
"Malgré tous les moyens que nous avons mis en oeuvre et nos signaux de refus, il y a des partenaires technologiques qui ont déposé des cookies tiers. Pour les en empêcher, il faudrait bloquer l'accès de ses plateformes (au site du Figaro) et nous priver de ce chiffre d'affaires", a-t-il expliqué.
Selon lui, la formation restreinte de la Cnil a reconnu "en partie" les arguments du Figaro en diminuant largement le montant de l'amende initialement demandé par la rapporteuse de la Commission.
Le groupe étudie l'opportunité d'un recours, et plaide pour que l'action de la Cnil se tourne vers les plateformes de publicité programmatique - comme Google, Criteo, Taboola, ou Teads - qui automatisent la vente d'espace publicitaire.
En juin, les sites du quotidien pointaient à la 2e place des médias les plus visités en France (derrière Orange) avec 134,5 millions de visites par mois, selon l'Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (AJPM).
Le sujet des cookies a évolué en avril en France avec l'expiration d'un délai laissé aux éditeurs par la Cnil pour s'adapter à sa "recommandation" d'octobre 2020, qui met en pratique les principes du RGPD.
Concrètement, le régulateur souhaite que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton "Refuser tout" soit aussi facile d'accès que "Tout accepter".
La Commission a averti par des mises en demeure une soixantaine d'acteurs du web, dont des "plateformes majeures de l'économie numérique", et prépare des sanctions.
Les médias français, dont certains diffusent des contenus gratuits et sont très dépendants financièrement de la publicité, ont réagi en ordre dispersé.
Nombreux sont ceux qui affichent désormais un bandeau de consentement permettant d'accepter la publicité ciblée ou de "Continuer sans accepter", quitte à laisser parfois un bandeau résiduel sur une partie de l'écran.
Plusieurs (notamment les sites de Prisma Media et Webedia) ont expérimenté la mise en place d'un "Cookie Wall" en proposant aux internautes d'accepter le dépôt des traceurs ou de payer pour l'accès au site : une pratique dont la légalité sera jugée au cas par cas selon l'existence d'alternatives suffisantes pour l'internaute.
Enfin, quelques rares sites (NextInpact, Reflets, ou Canard PC) se sont engagés à ne pas utiliser de cookies ou technologies d'acteurs publicitaires.
