Aldo Sarciaux : « Ne vous découragez, exercez votre droit de vote »

J'ai comme l'impression de la malédiction du: "le processus électoral n'est pas terminé" continue! Ci-dessous l'ordonnance n° 12-254 où je suis redirigé vers le conseil constitutionnel pour faire "sauter" les z'élection législatives françaises... une semaine avant leur tenue en France hahahaha (Désolé pour le copier-coller en OCR. Pour obtenir copie de la décision il suffit de m'écrire à [email protected])

=======================

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LA POLYNF.3LE FRAi'lCAISE
NO 1200254
M, René HOFFER
M. Lcplat
Juge des référés
Ordonnance du lSmai2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI!:
AU NOM DU PEUPLE FRA,~ÇA1S
LE JUGE DES REFERRS
Vu la requête en référé, enregistrée le 17 mai 2012 au greffe du tribunal administratif de
la Polynésie française, sous le nO 1200254, présentée par M. René HOFFER, dont l'adresse
postale est BP 13722 à Punaauia (98717) ;
M. HOFf ER demande au juge des référés du tribunal:
. d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
suspension (j de la campagne électorale en cours au vu d~s traru;gressions déjà perpétré~s et
ceUe:; pendantes et à venir» ainsi que « de la date du 2juin 20 12 pour l'élection législative)) ;
- de c()ndamn~r l'Etat à lui verser la somme de 500 001 FCFP sur le fondement de
l'anicle L. 761-1 du code de justice administmtive;
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'imminence du premier
tour des élections légis latives; que le fait pour des chaines de télévision et de radios locales
d'imposer aux candidaL~ la division de leur temps de parole entre la langue française et la langue
tahltieune, d'tille part et, de limiter à cette deuxième langue le temps de parole et d'anlenne,
d'autre part, portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vote ainsi qu'au
principe d'égalité; que le présent tt:COUI; doit être regardé comme dirigé contre un acte
détachable de l'élection elle-même;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution;
Vu la lo i organique n" 2004,1 92 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
Polyné:lk fnluçaise, modifiée;
Vu la loi nO 2004-193 du 27 février 2004 eomplétantle statut d'autonomie de la Polynésie
française;
Vu le dé...

J'ai comme l'impression de la malédiction du: "le processus électoral n'est pas terminé" continue! Ci-dessous l'ordonnance n° 12-254 où je suis redirigé vers le conseil constitutionnel pour faire "sauter" les z'élection législatives françaises... une semaine avant leur tenue en France hahahaha (Désolé pour le copier-coller en OCR. Pour obtenir copie de la décision il suffit de m'écrire à [email protected])

=======================

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LA POLYNF.3LE FRAi'lCAISE
NO 1200254
M, René HOFFER
M. Lcplat
Juge des référés
Ordonnance du lSmai2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI!:
AU NOM DU PEUPLE FRA,~ÇA1S
LE JUGE DES REFERRS
Vu la requête en référé, enregistrée le 17 mai 2012 au greffe du tribunal administratif de
la Polynésie française, sous le nO 1200254, présentée par M. René HOFFER, dont l'adresse
postale est BP 13722 à Punaauia (98717) ;
M. HOFf ER demande au juge des référés du tribunal:
. d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
suspension (j de la campagne électorale en cours au vu d~s traru;gressions déjà perpétré~s et
ceUe:; pendantes et à venir» ainsi que « de la date du 2juin 20 12 pour l'élection législative)) ;
- de c()ndamn~r l'Etat à lui verser la somme de 500 001 FCFP sur le fondement de
l'anicle L. 761-1 du code de justice administmtive;
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'imminence du premier
tour des élections légis latives; que le fait pour des chaines de télévision et de radios locales
d'imposer aux candidaL~ la division de leur temps de parole entre la langue française et la langue
tahltieune, d'tille part et, de limiter à cette deuxième langue le temps de parole et d'anlenne,
d'autre part, portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vote ainsi qu'au
principe d'égalité; que le présent tt:COUI; doit être regardé comme dirigé contre un acte
détachable de l'élection elle-même;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution;
Vu la lo i organique n" 2004,1 92 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
Polyné:lk fnluçaise, modifiée;
Vu la loi nO 2004-193 du 27 février 2004 eomplétantle statut d'autonomie de la Polynésie
française;
Vu le dé