Les exploitants de meublés de tourisme de type Airbnb ont jusqu'au 29 juillet pour déclarer leur activité. (Photo : Tahiti Tourisme).
PAPEETE, 24 juillet 2018 - Les exploitants de meublés de tourisme ont jusqu’au 29 juillet pour se déclarer conformément à la nouvelle réglementation applicable en Polynésie française. Passé ce délai, ils s’exposent à de lourdes amendes.
"Trouvez un logement avec d’excellents commentaires et les équipements dont vous avez besoin", vante le site Airbnb sur sa page d’accueil. L’activité des meublés de tourisme a connu pendant plusieurs années une expansion assez importante en Polynésie française, en dehors de toute forme de réglementation. Le service du tourisme recense aujourd’hui près de 630 offres de locations saisonnières sur les sites spécialisés et les plateformes de type Airbnb, dont 85 % dans l’archipel des îles du Vent. Cet effectif a plus que doublé en deux ans, selon les estimations du service de tourisme, où l’on constate de toute évidence que les meublés de tourisme "sont des produits qui se vendent très bien".
La collectivité a adopté la loi du Pays 2018-10 du 29 mars 2018 afin d’actualiser les textes en application localement en matière d'hébergement touristique.
> Voir aussi l'arrêté d'application
Cette nouvelle réglementation s'intéresse à l'activité d'hébergement touristique et aux normes et procédures de classement des établissements d'hébergement touristique. Il vise à garantir à la clientèle et aux opérateurs de tourisme, des produits d'une nature et d'un niveau d'équipement, de confort, de sécurité et de services en rapport avec les conditions et normes édictées.
Mais cette loi du Pays doit notamment permettre aussi d’offrir une meilleure visibilité du marché local des hébergements de type Airbnb. Ces meublés de tourisme y sont définis comme des maisons, villas ou appartements meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage.
La nouvelle réglementation en matière d’hébergement touristique impose à toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme d’effectuer une double déclaration : auprès du service du tourisme ; et à la mairie de la commune où il est situé.
La date limite pour se mettre en règle avec cette nouvelle obligation est le 29 juillet 2018.
Les pièces obligatoire à joindre à cette double déclaration sont : une attestation d’inscription au registre du commerce (ou déclaration de création d’entreprise fournie par le Centre de formalité des entreprises à la CCISM) ; et l’extrait n°3 du casier judiciaire de l’exploitant datant de moins de 3 mois.
Le non-respect de cette obligation de déclaration préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de troisième classe, soit environ 54 000 Fcfp.
Les fonctionnaires et agents assermentés sont habilités à constater les infractions. Les contrôles pourront être faits par les agents assermentés de la Direction générale des affaires économiques (DGAE). Certains agents du service du tourisme devraient obtenir une assermentation prochainement pour leur prêter main forte.
"Trouvez un logement avec d’excellents commentaires et les équipements dont vous avez besoin", vante le site Airbnb sur sa page d’accueil. L’activité des meublés de tourisme a connu pendant plusieurs années une expansion assez importante en Polynésie française, en dehors de toute forme de réglementation. Le service du tourisme recense aujourd’hui près de 630 offres de locations saisonnières sur les sites spécialisés et les plateformes de type Airbnb, dont 85 % dans l’archipel des îles du Vent. Cet effectif a plus que doublé en deux ans, selon les estimations du service de tourisme, où l’on constate de toute évidence que les meublés de tourisme "sont des produits qui se vendent très bien".
La collectivité a adopté la loi du Pays 2018-10 du 29 mars 2018 afin d’actualiser les textes en application localement en matière d'hébergement touristique.
> Voir aussi l'arrêté d'application
Cette nouvelle réglementation s'intéresse à l'activité d'hébergement touristique et aux normes et procédures de classement des établissements d'hébergement touristique. Il vise à garantir à la clientèle et aux opérateurs de tourisme, des produits d'une nature et d'un niveau d'équipement, de confort, de sécurité et de services en rapport avec les conditions et normes édictées.
Mais cette loi du Pays doit notamment permettre aussi d’offrir une meilleure visibilité du marché local des hébergements de type Airbnb. Ces meublés de tourisme y sont définis comme des maisons, villas ou appartements meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage.
La nouvelle réglementation en matière d’hébergement touristique impose à toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme d’effectuer une double déclaration : auprès du service du tourisme ; et à la mairie de la commune où il est situé.
La date limite pour se mettre en règle avec cette nouvelle obligation est le 29 juillet 2018.
Les pièces obligatoire à joindre à cette double déclaration sont : une attestation d’inscription au registre du commerce (ou déclaration de création d’entreprise fournie par le Centre de formalité des entreprises à la CCISM) ; et l’extrait n°3 du casier judiciaire de l’exploitant datant de moins de 3 mois.
Le non-respect de cette obligation de déclaration préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de troisième classe, soit environ 54 000 Fcfp.
Les fonctionnaires et agents assermentés sont habilités à constater les infractions. Les contrôles pourront être faits par les agents assermentés de la Direction générale des affaires économiques (DGAE). Certains agents du service du tourisme devraient obtenir une assermentation prochainement pour leur prêter main forte.
