Sa demande de CTA refusée par le Service d'État de l'aviation civile, la société Air Gekko saisit le tribunal administratif pour pouvoir opérer en Polynésie française. Crédit photo : Greg Boissy.
Tahiti, le 23 mai 2023 – La société néo-calédonienne Air Gekko, avait fait la demande en septembre d’un certificat de transporteur aérien pour pouvoir exercer en Polynésie. Sans réponse, la compagnie aérienne a saisi le tribunal administratif pour obtenir ce sésame. Mardi, la rapporteur public a estimé que la demande devait être rejetée. Décision le 6 juin prochain.
Air Gekko est encore loin de pouvoir atterrir au fenua. Depuis quelques années, la société de transport aérien, filiale de Locavia Nouméa-Air Alizé, basée en Nouvelle-Calédonie, souhaite s'implanter en Polynésie. Elle effectue, grâce à un jet privé, des transports de luxe vers les îles du Pacifique Sud, et propose en marge d'assurer des évacuations sanitaires. En vue de pouvoir opérer en Polynésie française, la société avait déjà, en 2019, sollicité la délivrance d'un certificat de transporteur aérien (CTA), sans compléter son dossier. À noter que le CTA est l’autorisation obligatoire pour pouvoir développer une activité de transport aérien. Il est délivré par le service d’État de l'aviation civile (SEAC).
En septembre 2022, Air Gekko a fait une nouvelle demande de CTA pour opérer au fenua, mais en souhaitant cette fois-ci, bénéficier du certificat délivré par l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie à sa société mère, Air Alizé. La demande est restée lettre morte. Une décision implicite de rejet par la SEAC que la compagnie aérienne conteste aujourd’hui devant le tribunal administratif. L’affaire était examinée mardi en séance. À peine 15 minutes d’évocation auront été utiles à la rapporteur public pour conclure en faveur d’un rejet de la requête d’Air Gekko.
“S'il faut, j'irai jusqu'au conseil d'État”
En premier lieu, le propriétaire des deux sociétés avait invoqué deux articles de la délibération du 22 juillet 1999 de l'Assemblée de la Polynésie française pour appuyer sa requête. Ceux-ci règlementent notamment l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies au fenua pour exercer leur activité. Deux articles qui selon la rapporteur public, ne sont d'aucune utilité dans cette affaire, puisqu'ils ne “règlementent pas les modalités de délivrance ou de bénéfice d'un CTA”.
Présent au tribunal mardi matin lors de la séance, le propriétaire a pris la parole avec véhémence, afin d'exprimer son mécontentement face à ce refus. Bien préparé, il avait compilé plusieurs documents relatifs au droit aérien européen, explicitant qu'il “n'a pas besoin d'un deuxième CTA” car “la société Air Gekko est détenu à 100% par [son] autre société, Air Alizé qui, elle, bénéficie déjà d'un CTA” : “Je ne comprends pas pourquoi le SEAC intervient dans cette affaire”, s’est-il étonné, “c'est contraire à la philosophie d'un ciel unique européen”. De l’autre côté de la barre, la représentante du haut-commissariat, a soutenu l'inverse : “Le fond n'est pas de savoir si le CTA est valable, mais le problème c'est que chaque société doit posséder son propre CTA. De plus selon le règlement polynésien, pour bénéficier de ce certificat en Polynésie, la société doit posséder une structure sur le territoire.”
Déçu par cette lecture du dossier et sûr de la sienne, le plaignant a affirmé mardi qu’il était disposé à épuiser toutes les voies de recours, s'il venait à être débouté : “S'il faut, j'irai jusqu'au conseil d'État pour faire jurisprudence”, a-t-il menacé à l’issue de l’audience. La décision du tribunal administratif est attendue pour le 6 juin prochain.
Air Gekko est encore loin de pouvoir atterrir au fenua. Depuis quelques années, la société de transport aérien, filiale de Locavia Nouméa-Air Alizé, basée en Nouvelle-Calédonie, souhaite s'implanter en Polynésie. Elle effectue, grâce à un jet privé, des transports de luxe vers les îles du Pacifique Sud, et propose en marge d'assurer des évacuations sanitaires. En vue de pouvoir opérer en Polynésie française, la société avait déjà, en 2019, sollicité la délivrance d'un certificat de transporteur aérien (CTA), sans compléter son dossier. À noter que le CTA est l’autorisation obligatoire pour pouvoir développer une activité de transport aérien. Il est délivré par le service d’État de l'aviation civile (SEAC).
En septembre 2022, Air Gekko a fait une nouvelle demande de CTA pour opérer au fenua, mais en souhaitant cette fois-ci, bénéficier du certificat délivré par l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie à sa société mère, Air Alizé. La demande est restée lettre morte. Une décision implicite de rejet par la SEAC que la compagnie aérienne conteste aujourd’hui devant le tribunal administratif. L’affaire était examinée mardi en séance. À peine 15 minutes d’évocation auront été utiles à la rapporteur public pour conclure en faveur d’un rejet de la requête d’Air Gekko.
“S'il faut, j'irai jusqu'au conseil d'État”
En premier lieu, le propriétaire des deux sociétés avait invoqué deux articles de la délibération du 22 juillet 1999 de l'Assemblée de la Polynésie française pour appuyer sa requête. Ceux-ci règlementent notamment l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies au fenua pour exercer leur activité. Deux articles qui selon la rapporteur public, ne sont d'aucune utilité dans cette affaire, puisqu'ils ne “règlementent pas les modalités de délivrance ou de bénéfice d'un CTA”.
Présent au tribunal mardi matin lors de la séance, le propriétaire a pris la parole avec véhémence, afin d'exprimer son mécontentement face à ce refus. Bien préparé, il avait compilé plusieurs documents relatifs au droit aérien européen, explicitant qu'il “n'a pas besoin d'un deuxième CTA” car “la société Air Gekko est détenu à 100% par [son] autre société, Air Alizé qui, elle, bénéficie déjà d'un CTA” : “Je ne comprends pas pourquoi le SEAC intervient dans cette affaire”, s’est-il étonné, “c'est contraire à la philosophie d'un ciel unique européen”. De l’autre côté de la barre, la représentante du haut-commissariat, a soutenu l'inverse : “Le fond n'est pas de savoir si le CTA est valable, mais le problème c'est que chaque société doit posséder son propre CTA. De plus selon le règlement polynésien, pour bénéficier de ce certificat en Polynésie, la société doit posséder une structure sur le territoire.”
Déçu par cette lecture du dossier et sûr de la sienne, le plaignant a affirmé mardi qu’il était disposé à épuiser toutes les voies de recours, s'il venait à être débouté : “S'il faut, j'irai jusqu'au conseil d'État pour faire jurisprudence”, a-t-il menacé à l’issue de l’audience. La décision du tribunal administratif est attendue pour le 6 juin prochain.
