Tahiti, le 25 mars 2021 - Le décret actant la répartition des aides publiques versées aux partis politiques a été publié le 25 février au Journal Officiel. Non bénéficiaire des aides publiques en 2020 pour cause de non dépôt de ses comptes dans le délai en 2019, le Tahoera'a va récupérer sa dotation de 4,3 millions de Fcfp en 2021. Avec un sénateur de plus, le Tapura bénéficiera également de crédits supplémentaires.
Le décret de répartition de l’aide publique aux partis politiques est paru il y a un mois. Pour assurer une certaine transparence de leur fonctionnement, les partis politiques doivent tenir une comptabilité dans les règles de l’art, la faire certifier et déposer ses comptes avant le 30 juin de l’année suivante. Quelques obligations à respecter qui permettent cependant à la formation politique de percevoir annuellement des subventions durant toute la mandature.
Deux aides, deux modes de calcul
L’enjeu des dernières élections sénatoriales était autant politique que financier. Par sa victoire sur Nuihau Laurey, Teva Rohfritsch a certes obtenu un nouveau siège au Palais du Luxembourg, mais il a également permis au parti dont il est le vice-président de récupérer quelques liquidités pour la durée de son mandat. Les partis politiques peuvent en effet percevoir deux types d’aides publiques. La première se détermine en multipliant le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections législatives en juin 2017 par 195 Fcfp (1,64 €). La seconde aide est quant à elle réservée au financement des partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Elle est répartie en fonction du nombre de parlementaires. Chaque parlementaire représente ainsi une aide annuelle de 4 439 115 Fcfp (37 199 €) pour le parti qu’il ou elle représente.
Le retour de la galette
À ce petit jeu de la calculette, le Tapura va ainsi bénéficier de 19,9 millions de Fcfp d’aides publiques sur 2021. Le parti d’Édouard Fritch reste encore le grand bénéficiaire au niveau local de cette répartition, même si le montant est en baisse depuis le départ de Nicole Sanquer. Dotation stable par contre pour le Tavini qui peut toujours compter sur les 3,5 millions de Fcfp reflétant son score de 2017 et sur les 4,4 millions de Fcfp liés à la présence de Moetai Brotherson au Palais Bourbon.
Début 2020, le Tahoera'a avait été épinglé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le parti n'avait pas respecté la procédure en ne déposant pas ses comptes le 30 juin 2019. Dans son courrier justificatif, la trésorière du Tahoera'a évoquait un dépôt le 2 juillet contrarié par le fait qu’à l’OPT, le responsable "était en arrêt de travail de 90 jours donc absent au moment du dépôt" et que, "la Poste entamait son préavis de grève la semaine suivante". Peu réceptive à l’argumentaire, la CNCCFP sanctionnait le Tahoera'a en le privant d'aides publiques jusqu'au 31 décembre 2020. Un carton rouge pour le parti orange qui, au cours de cette année 2020, voyait restriction sanitaire rimer avec restriction financière. Un peu secoué politiquement en interne, mais revenu dans les clous au niveau comptable, le parti de Gaston Flosse percevra en 2021 près de 4,3 millions de Fcfp correspondant aux 21 762 suffrages obtenus en juin 2017. Le Vieux lion n’a pas vraiment la part du lion.
Le décret de répartition de l’aide publique aux partis politiques est paru il y a un mois. Pour assurer une certaine transparence de leur fonctionnement, les partis politiques doivent tenir une comptabilité dans les règles de l’art, la faire certifier et déposer ses comptes avant le 30 juin de l’année suivante. Quelques obligations à respecter qui permettent cependant à la formation politique de percevoir annuellement des subventions durant toute la mandature.
Deux aides, deux modes de calcul
L’enjeu des dernières élections sénatoriales était autant politique que financier. Par sa victoire sur Nuihau Laurey, Teva Rohfritsch a certes obtenu un nouveau siège au Palais du Luxembourg, mais il a également permis au parti dont il est le vice-président de récupérer quelques liquidités pour la durée de son mandat. Les partis politiques peuvent en effet percevoir deux types d’aides publiques. La première se détermine en multipliant le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections législatives en juin 2017 par 195 Fcfp (1,64 €). La seconde aide est quant à elle réservée au financement des partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Elle est répartie en fonction du nombre de parlementaires. Chaque parlementaire représente ainsi une aide annuelle de 4 439 115 Fcfp (37 199 €) pour le parti qu’il ou elle représente.
Le retour de la galette
À ce petit jeu de la calculette, le Tapura va ainsi bénéficier de 19,9 millions de Fcfp d’aides publiques sur 2021. Le parti d’Édouard Fritch reste encore le grand bénéficiaire au niveau local de cette répartition, même si le montant est en baisse depuis le départ de Nicole Sanquer. Dotation stable par contre pour le Tavini qui peut toujours compter sur les 3,5 millions de Fcfp reflétant son score de 2017 et sur les 4,4 millions de Fcfp liés à la présence de Moetai Brotherson au Palais Bourbon.
Début 2020, le Tahoera'a avait été épinglé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le parti n'avait pas respecté la procédure en ne déposant pas ses comptes le 30 juin 2019. Dans son courrier justificatif, la trésorière du Tahoera'a évoquait un dépôt le 2 juillet contrarié par le fait qu’à l’OPT, le responsable "était en arrêt de travail de 90 jours donc absent au moment du dépôt" et que, "la Poste entamait son préavis de grève la semaine suivante". Peu réceptive à l’argumentaire, la CNCCFP sanctionnait le Tahoera'a en le privant d'aides publiques jusqu'au 31 décembre 2020. Un carton rouge pour le parti orange qui, au cours de cette année 2020, voyait restriction sanitaire rimer avec restriction financière. Un peu secoué politiquement en interne, mais revenu dans les clous au niveau comptable, le parti de Gaston Flosse percevra en 2021 près de 4,3 millions de Fcfp correspondant aux 21 762 suffrages obtenus en juin 2017. Le Vieux lion n’a pas vraiment la part du lion.
Quand le Tapura rembourse 14 millions à Fritch
Outre le compte des partis politique, la CNCCFP est également vigilante sur la tenue des comptes de campagne. La commission a ainsi minutieusement vérifié l’utilisation du remboursement forfaitaire de l’État et la dévolution des excédents des comptes de campagne à la suite des élections territoriales de 2018. Selon la CNCCFP, le solde créditeur du compte de campagne appartient à la tête de liste et doit retourner dans son patrimoine. Une obligation face à laquelle les partis polynésiens ont réagi différemment.
Au Tavini, on plante le décor rapidement. Dans sa réponse à la commission, le parti indépendantiste plaide les spécificités polynésiennes. "Vu l’étendue de la Polynésie française qui rappelons-le est aussi grande et éparpillée que l’Europe, il est difficile de faire respecter les procédures de gestion financière tel qu’imposé par la réglementation en vigueur". Une carte de la Polynésie était même produite pour apprécier les distances. Mais le problème relevé par la CNCCFP est plus terre à terre. Oscar Temaru avait versé les 4 millions de Fcfp non utilisés lors de sa campagne sur le compte de son parti, mais la commission exigeait que le parti les lui rembourse. Elle considérait que ce versement pouvait être considéré comme un don d’une personne physique plafonné par la loi à 550 666 Fcfp (7 500 €). Peu convaincu, le trésorier du parti, Etienne Chimin, décédé depuis, avait proposé de "déposer cette somme de 4 millions de Fcfp sur un compte d’attente (…) dans l’attente d’une décision confirmée de la Commission et ce, en solution de régularisation".
Moins d’attente au Tapura qui recevait la même injonction, mais pour un montant bien supérieur. À savoir 14,4 millions de Fcfp. La CNCCFP écrivait ainsi le 8 octobre 2019 à Édouard Fritch, en tant que président du Tapura, qu’"il y a lieu (…) de procéder à la régularisation de cette situation en vous remboursant", car cette somme "qui correspond uniquement au remboursement forfaitaire de l’État a vocation à retourner dans votre patrimoine ou de celui de vos colistiers". Très réactif, Édouard Fritch répondait dès le 22 octobre et précisait, chèque à l’appui signé par Teva Rohfritsch, que "le parti Tapura Huiraatira procède immédiatement à la régularisation en me remboursant la somme de 117 320 euros" (soit 14 millions de Fcfp tout rond). Pas de quoi mettre pour autant du beurre dans le pota. Quasi concomitamment, Édouard Fritch était condamné à une lourde condamnation à "46 millions de Fcfp de dommages et intérêts" à rembourser à la mairie de Pirae dans l’affaire de la citerne d’Erima… Décision aujourd'hui toujours suspendue devant la Cour de cassation.
Au Tavini, on plante le décor rapidement. Dans sa réponse à la commission, le parti indépendantiste plaide les spécificités polynésiennes. "Vu l’étendue de la Polynésie française qui rappelons-le est aussi grande et éparpillée que l’Europe, il est difficile de faire respecter les procédures de gestion financière tel qu’imposé par la réglementation en vigueur". Une carte de la Polynésie était même produite pour apprécier les distances. Mais le problème relevé par la CNCCFP est plus terre à terre. Oscar Temaru avait versé les 4 millions de Fcfp non utilisés lors de sa campagne sur le compte de son parti, mais la commission exigeait que le parti les lui rembourse. Elle considérait que ce versement pouvait être considéré comme un don d’une personne physique plafonné par la loi à 550 666 Fcfp (7 500 €). Peu convaincu, le trésorier du parti, Etienne Chimin, décédé depuis, avait proposé de "déposer cette somme de 4 millions de Fcfp sur un compte d’attente (…) dans l’attente d’une décision confirmée de la Commission et ce, en solution de régularisation".
Moins d’attente au Tapura qui recevait la même injonction, mais pour un montant bien supérieur. À savoir 14,4 millions de Fcfp. La CNCCFP écrivait ainsi le 8 octobre 2019 à Édouard Fritch, en tant que président du Tapura, qu’"il y a lieu (…) de procéder à la régularisation de cette situation en vous remboursant", car cette somme "qui correspond uniquement au remboursement forfaitaire de l’État a vocation à retourner dans votre patrimoine ou de celui de vos colistiers". Très réactif, Édouard Fritch répondait dès le 22 octobre et précisait, chèque à l’appui signé par Teva Rohfritsch, que "le parti Tapura Huiraatira procède immédiatement à la régularisation en me remboursant la somme de 117 320 euros" (soit 14 millions de Fcfp tout rond). Pas de quoi mettre pour autant du beurre dans le pota. Quasi concomitamment, Édouard Fritch était condamné à une lourde condamnation à "46 millions de Fcfp de dommages et intérêts" à rembourser à la mairie de Pirae dans l’affaire de la citerne d’Erima… Décision aujourd'hui toujours suspendue devant la Cour de cassation.
