Tahiti, le 30 mars 2022 - Une obligation de déclaration, dès le premier franc pour toutes les personnes assujetties à la CST-A, s’appliquera dès 2023 au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.
La mention est discrète, mais elle va agiter probablement le monde de l’agriculture. L’intitulé de article concerné est à cet égard empreint de beaucoup de précaution. Une nouvelle disposition vise en effet à une “amélioration de l’appréhension de la population soumise à la contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées”, la CST-A. Le Pays souhaite en effet mettre en œuvre son schéma directeur 2021-2030 de l’agriculture.
Une action qui nécessite de “connaître l’ensemble des acteurs du secteur agricole” et donc de recenser de façon exhaustive l’ensemble de la profession. Or, les agriculteurs ne sont actuellement pas astreints à déclarer auprès de la DICP le montant de leurs recettes lorsque leur chiffre d’affaires en inférieur à 15 millions de Fcfp. Un flou règne donc sur le nombre d’agriculteurs concernés et leurs revenus. Un flou qui va disparaitre dès l’année prochaine.
Le projet de texte prévoit en effet une obligation de déclaration dès le premier franc pour toutes les personnes assujetties à la CST-A. Les agriculteurs seront ainsi “tenus de déclarer le montant total des recettes de l'année avant le 1er avril de l’année suivante ou dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice”. Cette obligation de déclaration s’appliquera dès 2023 au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.
La mention est discrète, mais elle va agiter probablement le monde de l’agriculture. L’intitulé de article concerné est à cet égard empreint de beaucoup de précaution. Une nouvelle disposition vise en effet à une “amélioration de l’appréhension de la population soumise à la contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées”, la CST-A. Le Pays souhaite en effet mettre en œuvre son schéma directeur 2021-2030 de l’agriculture.
Une action qui nécessite de “connaître l’ensemble des acteurs du secteur agricole” et donc de recenser de façon exhaustive l’ensemble de la profession. Or, les agriculteurs ne sont actuellement pas astreints à déclarer auprès de la DICP le montant de leurs recettes lorsque leur chiffre d’affaires en inférieur à 15 millions de Fcfp. Un flou règne donc sur le nombre d’agriculteurs concernés et leurs revenus. Un flou qui va disparaitre dès l’année prochaine.
Le projet de texte prévoit en effet une obligation de déclaration dès le premier franc pour toutes les personnes assujetties à la CST-A. Les agriculteurs seront ainsi “tenus de déclarer le montant total des recettes de l'année avant le 1er avril de l’année suivante ou dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice”. Cette obligation de déclaration s’appliquera dès 2023 au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.
