Christophe Lemaire a demandé la nullité de sa mise en examen dans l'affaire du Arafenua, dossier dans lequel le douanier est soupçonné de "non assistance à personne en danger" et "non dénonciation de crime", depuis le 1er août dernier.
La requête a été instruite par la chambre de l'instruction, mardi 18 décembre. La décision est mise en délibéré et sera rendue le 28 décembre prochain.
Le douanier a en outre demandé à bénéficier du statut de témoin assisté.
Dans ce dossier, huit fonctionnaires des douanes de Polynésie française avaient été mis en examen, le 1er août dernier, et placés sous contrôle judiciaire pour des faits présumés de viol aggravé sur l'une de leurs collègues.
La victime présumée avait déposé plainte le 26 juillet pour des faits qui se seraient déroulés en avril au large des îles Marquises à bord de l'Arafenua, le patrouilleur des douanes.
Seule membre d'équipage femme à bord de ce navire, la plaignante a déclaré avoir été attachée à une chaise, puis violée avec des bouteilles de bière, par quatre agents qui ont fait irruption dans sa cabine.
> Lire aussi : Viol en réunion: huit douaniers placés sous contrôle judiciaire
En dehors des déclarations de la plaignante, qui avaient fait grand bruit en août et l'objet d'une publication d'ampleur nationale, dans les colonnes du journal Le Point, aucune preuve matérielle n’a été versée à ce dossier "vide depuis le début", dénonce Maître Grattirola, avocat de Christophe Lemaire. Il justifie la requête de son client :
La requête a été instruite par la chambre de l'instruction, mardi 18 décembre. La décision est mise en délibéré et sera rendue le 28 décembre prochain.
Le douanier a en outre demandé à bénéficier du statut de témoin assisté.
Dans ce dossier, huit fonctionnaires des douanes de Polynésie française avaient été mis en examen, le 1er août dernier, et placés sous contrôle judiciaire pour des faits présumés de viol aggravé sur l'une de leurs collègues.
La victime présumée avait déposé plainte le 26 juillet pour des faits qui se seraient déroulés en avril au large des îles Marquises à bord de l'Arafenua, le patrouilleur des douanes.
Seule membre d'équipage femme à bord de ce navire, la plaignante a déclaré avoir été attachée à une chaise, puis violée avec des bouteilles de bière, par quatre agents qui ont fait irruption dans sa cabine.
> Lire aussi : Viol en réunion: huit douaniers placés sous contrôle judiciaire
En dehors des déclarations de la plaignante, qui avaient fait grand bruit en août et l'objet d'une publication d'ampleur nationale, dans les colonnes du journal Le Point, aucune preuve matérielle n’a été versée à ce dossier "vide depuis le début", dénonce Maître Grattirola, avocat de Christophe Lemaire. Il justifie la requête de son client :
C’est une audience technique, elle ne s’intéresse pas au fond, a-t-il expliqué. On s’est posé la question de savoir si au jour de la mise en examen, c'est-à-dire le 1er août 2012, il existait ou non des indices graves et concordants justifiant la mise en examen de la personne. Une mise en examen réclame tout de même un matériel probatoire important. J’ai soutenu qu’il n’existait, au jour de la mise en examen, aucun indice de ce type. Nous n’avions à l’époque que les déclarations de la plaignante – dont on peut imaginer évidemment qu’elles sont ce qu’elles sont, puisqu’une plaignante est toujours porteuse de son message ; mais ce message n’est pas en soi une preuve.
Dans ce dossier, tous les mis en cause contestent les déclarations de la plaignante.
Maître Grattirola : Personne n’a reconnu les faits dénoncés et aucune preuve matérielle n’est venue corroborer les déclarations. C’est probablement là l’élément déclic de la requête. Avec la patience qu’une personne mise en examen doit montrer, il s’est avéré au bout d’un moment qu’il n’y avait rien de plus que les cinq déclarations de la victime. Il y avait donc lieu de déposer une demande de levée de la mise en examen.
Ce dossier n’a bénéficié d’aucun élément probant supplémentaire. S’est-il dégonflé ?
Maître Grattirola : Ce dossier est complètement vide. Il est vide depuis le début et n’existe que par les déclarations unilatérales et contradictoires de la victime. Je ne suis pas là pour dire du mal de cette personne. Je constate juste que les déclarations qu’elle a faites ne sont corroborées par rien et sont contradictoires. Partant de là, sans preuve matérielle pouvant étayer ce qu’elle dit, le dossier reste pour moi un dossier complètement vide.
S’il s’agit d’affabulations, comment expliquer la mise en cause de ces douaniers ?
Maître Grattirola : Vous savez, pour quelles raisons une personne en vient-elle à faire des déclarations ? Il peut y avoir des tas de raisons : peut-être a-t-elle vécu autre chose autre part, avec d’autres personnes ; peut-être doit-on se poser des questions d’ordre psychiatriques ou psychologiques… Cela fait partie des investigations normales d’un dossier de cette nature. Je ne suis pas dans l’introspection de la victime : cela ne me regarde pas. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir s’il existe ou non des indices graves et concordants. Ces indices n’existent pas et, par conséquent, la requête est parfaitement fondée.
Vous avez fait une requête pour votre client et des confrères s’y sont associés, ce matin ?
Maître Grattirola : Oui trois confrères, parce qu’ils sont solidaires et ont la même analyse que moi. Vous savez, il ne faut pas être un champion du droit pour avoir cette analyse. (…)
La position de mon client est également de dire que c’est un dossier qui fait énormément de dégâts, qui fait souffrir beaucoup de monde. Je rappelle que ce sont des fonctionnaires qui ont un casier judiciaire bien entendu vierge, qui ont un dossier administratif parfaitement cristallin, qui n’ont jamais été impliqués dans aucune affaire, qui sont de bons pères, de bons professionnels, qui ont toujours tout fait pour respecter et bien entendu défendre la loi, puisque ce sont des douaniers. Il leur est donc très difficile – certains d’entre eux sont d’ailleurs soignés – d’effacer une telle cicatrice.
Dans ce dossier, tous les mis en cause contestent les déclarations de la plaignante.
Maître Grattirola : Personne n’a reconnu les faits dénoncés et aucune preuve matérielle n’est venue corroborer les déclarations. C’est probablement là l’élément déclic de la requête. Avec la patience qu’une personne mise en examen doit montrer, il s’est avéré au bout d’un moment qu’il n’y avait rien de plus que les cinq déclarations de la victime. Il y avait donc lieu de déposer une demande de levée de la mise en examen.
Ce dossier n’a bénéficié d’aucun élément probant supplémentaire. S’est-il dégonflé ?
Maître Grattirola : Ce dossier est complètement vide. Il est vide depuis le début et n’existe que par les déclarations unilatérales et contradictoires de la victime. Je ne suis pas là pour dire du mal de cette personne. Je constate juste que les déclarations qu’elle a faites ne sont corroborées par rien et sont contradictoires. Partant de là, sans preuve matérielle pouvant étayer ce qu’elle dit, le dossier reste pour moi un dossier complètement vide.
S’il s’agit d’affabulations, comment expliquer la mise en cause de ces douaniers ?
Maître Grattirola : Vous savez, pour quelles raisons une personne en vient-elle à faire des déclarations ? Il peut y avoir des tas de raisons : peut-être a-t-elle vécu autre chose autre part, avec d’autres personnes ; peut-être doit-on se poser des questions d’ordre psychiatriques ou psychologiques… Cela fait partie des investigations normales d’un dossier de cette nature. Je ne suis pas dans l’introspection de la victime : cela ne me regarde pas. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir s’il existe ou non des indices graves et concordants. Ces indices n’existent pas et, par conséquent, la requête est parfaitement fondée.
Vous avez fait une requête pour votre client et des confrères s’y sont associés, ce matin ?
Maître Grattirola : Oui trois confrères, parce qu’ils sont solidaires et ont la même analyse que moi. Vous savez, il ne faut pas être un champion du droit pour avoir cette analyse. (…)
La position de mon client est également de dire que c’est un dossier qui fait énormément de dégâts, qui fait souffrir beaucoup de monde. Je rappelle que ce sont des fonctionnaires qui ont un casier judiciaire bien entendu vierge, qui ont un dossier administratif parfaitement cristallin, qui n’ont jamais été impliqués dans aucune affaire, qui sont de bons pères, de bons professionnels, qui ont toujours tout fait pour respecter et bien entendu défendre la loi, puisque ce sont des douaniers. Il leur est donc très difficile – certains d’entre eux sont d’ailleurs soignés – d’effacer une telle cicatrice.
