La chambre 5-12 du tribunal de Paris
PARIS, 12 octobre 2011 (AFP) - La cour d'appel de Paris réexaminait mercredi le cas de Gaston Flosse afin de déterminer si sa condamnation à un an de prison avec sursis dans l'affaire dite "des sushis" pour détournement de fonds publics doit être assortie ou non d'une peine d'inéligibilité.
Costume marine, cravate rouge et chemise claire, M. Flosse, qui s'était déplacé à la cour d'appel, s'est refusé à tout commentaire avant de pénétrer dans la salle d'audience avec ses avocats, Mes François Quinquis et Lef Forster.
La décision devait être mise en délibéré à l'issue de l'audience.
En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.
Ce dernier a déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui a annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.
En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à un an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.
Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.
Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant cinq ans.
Le 11 juin, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".
Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.
La chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris réexamine mercredi ce dossier, et dira d'ici quelques semaines si elle prononce ou non une nouvelle peine d'inéligibilité.
Costume marine, cravate rouge et chemise claire, M. Flosse, qui s'était déplacé à la cour d'appel, s'est refusé à tout commentaire avant de pénétrer dans la salle d'audience avec ses avocats, Mes François Quinquis et Lef Forster.
La décision devait être mise en délibéré à l'issue de l'audience.
En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.
Ce dernier a déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui a annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.
En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à un an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.
Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.
Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant cinq ans.
Le 11 juin, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".
Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.
La chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris réexamine mercredi ce dossier, et dira d'ici quelques semaines si elle prononce ou non une nouvelle peine d'inéligibilité.
