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Affaire des sushis: l'inéligibilité de Gaston Flosse rejugée à huis clos



La chambre 5-12 du tribunal de Paris
La chambre 5-12 du tribunal de Paris
PARIS, 12 octobre 2011 (AFP) - La cour d'appel de Paris réexaminait mercredi le cas de Gaston Flosse afin de déterminer si sa condamnation à un an de prison avec sursis dans l'affaire dite "des sushis" pour détournement de fonds publics doit être assortie ou non d'une peine d'inéligibilité.

Costume marine, cravate rouge et chemise claire, M. Flosse, qui s'était déplacé à la cour d'appel, s'est refusé à tout commentaire avant de pénétrer dans la salle d'audience avec ses avocats, Mes François Quinquis et Lef Forster.

La décision devait être mise en délibéré à l'issue de l'audience.

En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.

Ce dernier a déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui a annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.

En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à un an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.

Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.

Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant cinq ans.

Le 11 juin, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".

Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.

La chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris réexamine mercredi ce dossier, et dira d'ici quelques semaines si elle prononce ou non une nouvelle peine d'inéligibilité.


Rédigé par AFP le Mercredi 12 Octobre 2011 à 05:09 | Lu 1162 fois







1.Posté par Amans Bernard le 12/10/2011 09:01 | Alerter
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Lamentable les petits sont condamnés tout de suite ces élus sont pratiquement intouchables . Je ne crois plus en la justice de mon pays elle est à 3 vitesses suivant le coté ou on se trouve.Nos élus sont confiants dans une justice qui mettra des siècles pour juger leur cas.
Quand verrons-nous une justice equitable?

2.Posté par kenny le 12/10/2011 10:53 | Alerter
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ils faut arrete tout sa (tout ceux qui gère notre pays que sa change.) Rien avance pour nous le peuple qui est en difficulté pense o jeune génération a notre pays é tout ses fond utilise pour je ne c pas koa trouve vous sa juste!!!! (Amans Bernard je suis dacor avec toi justice equitable? je pense pas jesper que tout sa va change avant que sa se dégrade a la catastrophe pour notre pays

3.Posté par Pierre L. le 12/10/2011 12:02 (depuis mobile) | Alerter
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Entre les "sushis" il est vrai hors de prix et l'ineligibilite trop cher payee d'un senateur qui a tout de meme oeuvre au service de son pays et l'espoir unanime de la sortie du " tunnel OMT" ou ce dernier les a conduits, les Polynésiens
ne savent plus a quelle souveraineté se vouer...!
Celle de l'autonomie souveraine et dictatoriale ou celle de pays associe qui par malchance passe par l'indépendance et risque de s'y trouver
bloquée a jamais...

4.Posté par emere cunning le 12/10/2011 17:13 | Alerter
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Quand même particulier, ce procès, et d’une rare mesquinerie. Que monsieur le Haut représentant de la République et sa clique se vexent de se voir retirer l’exclusivité de ces soirées traditionnelles de dépouillement électoral dont ils tenaient à rester le centre ! Que Oscar et ses lascars enragent parce que la populace aurait dû y aller en chemise bleue et se contenter de boudin noir ! Bof... on en a l’habitude. Mais qu’ils se retrouvent la main dans la main, dans le même sac, pour nous taper dessus pour quelques plateaux de sushis (quand le champagne/pinard coule à flots dans leurs caviar parties), it's amazing.
A part cela, audience publique ou huis-clos, quelle importance, leur décision est prise et ils ne s’en cachent pas : "rentrer dans le chou de Gaston Flosse" et l'éliminer de la scène politique en le déclarant INELIGIBLE, le but de tous ces procès. Quitte à piétiner les droits et liberté de vote de ces français de la France-Afrique… euhhh, de la France-Pacifique, I meant. D’autant plus pratique qu’indiscutable, parce qu’AU NOM DE LA JUSTICE, même si la haine, l’acharnement se sont avérés en être le seul fil conducteur, aux yeux de tous. Et le fiasco retentissant des rupt...

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