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PARIS, 21 septembre 2011 (AFP) - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par le sénateur (DVD) et ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, dans l'affaire dite des "RG de la Présidence", rendant ainsi définitive sa condamnation à 1,5 million de francs CFP (12.570 euros).
Le 29 octobre 2010, la cour d'appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la Chambre territoriale des Comptes (CTC).
La CTC avait enquêté sur le Service Etudes et Documentation (SED) de cette collectivité d'outre-mer, surnommé "RG de la Présidence". Mais elle avait constaté que certaines archives avaient disparu et que des ordinateurs avaient été remplacés.
Sous la présidence de Gaston Flosse, le SED avait procédé à des filatures et à des écoutes téléphoniques, notamment de personnalités politiques.
dom/ggy/df
Le 29 octobre 2010, la cour d'appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la Chambre territoriale des Comptes (CTC).
La CTC avait enquêté sur le Service Etudes et Documentation (SED) de cette collectivité d'outre-mer, surnommé "RG de la Présidence". Mais elle avait constaté que certaines archives avaient disparu et que des ordinateurs avaient été remplacés.
Sous la présidence de Gaston Flosse, le SED avait procédé à des filatures et à des écoutes téléphoniques, notamment de personnalités politiques.
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