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Affaire de l'hôpital : la mise en examen de Gaston Flosse annulée


(photo d'archives)
(photo d'archives)
PAPEETE, le 28 avril 2015 - La mise en examen de Gaston Flosse pour "trafic d'influence", dans l'affaire de l’hôpital, est annulée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete.

L’ancien Président de la Polynésie française était inquiété sur les conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du Centre hospitalier de Taaone.

Après la décision rendue mardi matin par la juridiction d'appel, Me François Quinquis estime que si "la chambre de l’instruction juge qu’il n’y a pas, dans ce dossier, d’indice grave ou concordant, le juge d’instruction devrait en tirer les conséquences. (...) On peut, sans excès d’optimisme, estimer que l’on se dirige vers une ordonnance de non lieu", affirme l'avocat de Gaston Flosse.

L'ex président du Pays ne sera plus entendu désormais dans cette affaire que sous le régime de témoin assisté.

Dans ce dossier, les mises en examen de Réginald, le fils de Gaston Flosse, et celle de l'ancien directeur de l'établissement public des grands travaux ont déjà été annulées, tandis que Robert Bernut, patron de la société SMPP-Sogeba, demeure sous le coup d’une mise en examen, faute de contestation de ce statut devant la chambre de l’instruction.

En août 2014, une information judiciaire visant Gaston Flosse avait été ouverte par le juge d'instruction Stelmach pour clarifier les conditions de la passation à la société SMPP-Sogeba de lots du chantier pour la construction du Centre hospitalier de Taaone, en 2004. La justice soupçonnait le patron de la société de BTP d’avoir obtenu le marché de la construction du nouvel hôpital après de la cession à Réginald Flosse de ses parts de l'ancien hôtel Taharaa à vil prix. C'est dans le cadre de l'instruction de cette affaire que Gaston Flosse avait perdu son immunité parlementaire de sénateur, en avril 2014.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 28 Avril 2015 à 09:00 | Lu 2533 fois
           



Commentaires

1.Posté par zozo le 28/04/2015 10:33 | Alerter
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pourquoi les noms des juges d'instruction et des procureurs qui voient leur action rejeté par la chambre ou par la cours d'appel ne sont ils pas donné ? Nous voulons savoir qui ils sont et quand ils peuvent prétendre à lune douce et retraite en polynésie, D"autres part cette avalanche de procedure annulée dans des affaires de corruption pose question . Mm la ministre de la justice demandez une enquête interne et envoyez nous une equipe jeune,neuve avec une carriere à faire et non déjà faite SVP ;On se croirait dans les années AL CAPONE !! l'affaire de la vaisselle va prendre encore combien de temps , L'instruction devrait être terminé depuis longtemps !!! attention à l'erreur de procédure Messieur des RG merci de faire suivre

2.Posté par Rod le 28/04/2015 18:27 | Alerter
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la justice ,n'est la que pour les petits voleurs et citoyen normaux, la mafia local politique elle !! elle continue a s'en foutre plein les poches, bravo la vie est belle pour les gros gibiers !!!

3.Posté par Mathius le 29/04/2015 07:44 | Alerter
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Pendant des années une certaine justice en Polynésie a piégé les dossiers qui risquait faire condamner Flosse au pénal.
Il y a rien d'étonnant que ses affaires avec le temps tombent une par une, elles font parties de la manœuvre de nettoyage des esprits pour faire oublier la strategie socio-économique de la France pendant les essais nucléaires.
Et oui la marionnette sert encore.
Mais pour combien de temps?
Nous le serons lorsque l'état voudra vraiment qu'une économie digne de ce nom se développe en Polynésie.
La réponse se trouve à l'Elysée. Pendant ce temps nous pouvons rêver .....

4.Posté par Mathius le 29/04/2015 08:25 | Alerter
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Pendant des années une certaine justice en Polynésie a piégé les dossiers qui risquait faire condamner Flosse au pénal.
Il y a rien d'étonnant que ses affaires avec le temps tombent une par une, elles font parties de la manœuvre de nettoyage des esprits pour faire oublier la strategie socio-économique de la France pendant les essais nucléaires.
Et oui la marionnette sert encore.
Mais pour combien de temps?
Nous le serons lorsque l'état voudra vraiment qu'une économie digne de ce nom se développe en Polynésie.
La réponse se trouve à l'Elysée. Pendant ce temps nous pouvons rêver .....

5.Posté par Léon Tautu Céran J. le 29/04/2015 08:43 | Alerter
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Ce qui m'aurait intéressé dans cette affaire de l'hôpital du Taaone c'est, pourquoi tant d'empressement à le construire alors que nous avions celui de Mamao qui ne demandait qu'à être revu et corrigé sans pour cela dépenser autant d'argent que cela, d'autant que l'Etat était supposé y participer à cette construction sous certaine réserve, à ce que je sache?
Je suis persuadé que là, on aurait , peut être, pu trouver les explications adéquates qui aurait été une autre paire de manche pour celui qui vient devoir sa mise en examen annulée....

6.Posté par Procul le 29/04/2015 09:01 | Alerter
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Encore une grosse branlé pour le parquet !!!

Quel echec pour des magistrats les + payés de la république .

Et combien sa coute tous ce temps perdu en procedure, enquête ...

7.Posté par tutua le 29/04/2015 10:26 | Alerter
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" la mafia locale politique ", c'est celle pour laquelle vous avez tous voté 1000 fois ! vous êtes donc autant responsables que ces déviants

8.Posté par Tokimai le 29/04/2015 16:13 | Alerter
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C'est pas possible!?! Nos magistrats sont aussi nuls que ça pour à chaque fois se retrouver avec une annulation de mise en exam de M. FLOSSE? Surtout qu'à chaque fois c'est pour des vices de procédure qu'il s'en sort!!! Franchement, faut pas s'étonner que les gens ne croient plus dans la justice!!!

9.Posté par Mathius le 29/04/2015 17:07 | Alerter
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@Tokimai
C'est tout le contraire ce sont pas les magistrats qui sont nuls mais les avocats des parties civils dans les affaires de Flosse.
Pourquoi la Poste a viré maître Lau alors que ce dernier a réussi à faire reconnaître la dette civil aux accussés et qu'ils remboursent cette dernière? La reponse se trouve dans la question.
En Polynésie le parquet n'a jamais été indépendant , cependant nous allons voir si la poste ira jusqu'au bout de la procédure civil...par ailleurs dans ce dossier le président du pays est piégé par la tournure des procès. Car va t'il défendre Flosse ou les deniers d'un service publique?

10.Posté par tutua le 30/04/2015 12:03 | Alerter
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il y a une justice chez nous ? il y a juste eu un sursaut qui semble retomber maintenant. ET haddad-flosse, ça tombe aussi ?

11.Posté par ninamu le 30/04/2015 15:36 | Alerter
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@mathius: comme il est piégé pour l'affaire des emplois fictifs, non? c'est vraiment un beau foutoir!!!

12.Posté par Mathius le 30/04/2015 15:56 | Alerter
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@ninamu.
Si Édouard veut aider le pays a sortir de l'impasse mafieuse du système Flosse , il va falloir pour lui prendre des décisions qui vont détruire un entourage flossiens ou il y a pas mal membres de sa famille ou alliés.
Édouard va t'il être capable de prendre de telles décisions?
Je ne sais pas mais il est bien seul car cela risque d'être séisme si il prend la décision de servir le Pays pour le sortir des magouilles.
J'espère qu'il sait que la majorité des polynésiens comptes sur lui pour ce coup de balais.

13.Posté par emere cunning le 01/05/2015 12:16 | Alerter
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@zozo, Mathius, Tokimai & cie,
Arrêtez vos mensonges ! Comme les autres, cette affaire est révélatrice des combines POLITIQUES de vos magistrats payés pour éliminer G Flosse. Ils ont prêté SERMENT pour que la Vérité triomphe, et cette fois encore, ils ont attendu les sénatoriales pour la ressortir. Leurs soi disant enquêteurs ont fait semblant de perquisitionner le bureau de Réginald Flosse mais ils savaient que ce n’était que du cinoche. PIRE QUE TOUT, ils avaient manifestement reçu l’ordre de ne saisir aucun dossier susceptible de prouver son innocence et faire capoter leur affaire et magouilles. Il a assisté impuissant à la perquisition et nous l’a relatée en détails encore éberlué et révolté par "LEUR CINEMA" (nous l’avions rejoint sitôt après).

14.Posté par emere cunning le 01/05/2015 12:24 | Alerter
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@zozo & co (suite),
Dieu merci, les avocats les ont fourni à LA Justice qui a annulé les mises en examen. Prions qu’elle poussera plus loin ses investigations et dénoncera le jeu malsain de Bouygues qui a coûté au Territoire.
En attendant, le mal est fait, voulu et gratuit. Vos magistrats de pacotille sont arrivés à leurs fins, calomnier et salir injustement sans avoir de comptes à rendre à personne, pas même à la société qu’ils représentent. Les vautours que vous êtes sont heureux de se repaître de leurs calomnies comme ceux qui jubilent d’avoir incendié en toute impunité la maison familiale des Flosse. But nevermind, IN GOD WE TRUST. I believe that happy day of JUSTICE FOR ALL will come (that I’m dead or alive).