Maîtres Françis Szpiner et Jean-Yves Le Borgne
Epilogue du procès en correctionnelle Haddad Flosse, jeudi 4 octobre, avec les plaidoiries de la défense d’Hubert Haddad et de Gaston Flosse. La décision du Tribunal est mise en délibéré et sera communiquée le 15 janvier 2013.
La relaxe est demandée pour les deux prévenus.
La veille, le ministère public avait requis 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans de privation de droits civiques à l'encontre du sénateur Gaston Flosse, 81 ans, président du gouvernement de Polynésie française jusqu'en mai 2004, pour les délits de trafic d'influence passif et de corruption active.
Pour l'homme d'affaires Hubert Haddad, 64 ans, les réquisitions évoquaient les délits d'abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d'influence actif, corruption active, recel de favoritisme et complicité de favoritisme, assortis d’une peine de 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et l'interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans.
La défense a également demandé de débouter, en raison de son incohérence, la constitution de partie civile de l’OPT, alors que le différend entre l’Office et le groupe Haddad a déjà fait l’objet d’un jugement du Tribunal de commerce de Papeete, en décembre 2011. Mercredi, Me James Lau pour l''Office des Postes et Télécommunications, avait réclamé au Tribunal la condamnation solidaire de Gaston Flosse et Hubert Haddad au paiement d'un préjudice matériel de 492.8 millions Fcfp.
Avec méthode, éloquence et précision, les plaidoyers de la défense ont invalidé, l'un après l'autre, l’ensemble des chefs d’accusation : Maîtres Klugman et Szpiner pour le compte d’Hubert Haddad, tous deux inscrits au barreau de Paris ; le bâtonnier du barreau de Papeete, François Quinquis et le bâtonnier du barreau parisien, Jean-Yves Le Borgne, pour Gaston Flosse.
"Quel système Flosse ?"
« L’affaire Haddad Flosse est une affaire politique. Et qu’on le veuille ou non, ce genre d’affaires a toujours des conséquences politiques et le fumet du règlement de compte », a souligné en substance Me Szpiner, avant de cheminer, pas à pas dans l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour en dénoncer la vacuité, voire l’impertinence et déboulonner un à un les chefs d’accusation. «Ce dossier est entaché du sceau de la suspicion. Et puis si Hubert Haddad n’avait pas aidé de ses deniers Gaston Flosse, nous serions aujourd’hui devant un Tribunal de commerce (…). Quant au financement de parti politique, quand bien même Gaston Flosse aura utilisé cet argent pour payer des pensions alimentaires, cela ne fait toujours pas de cette affaire un trafic d’influence ».
Avec le ton grave de sa voix de stentor, Maître Le Borgne a rappelé de manière préliminaire les points de procédure qu’il conteste depuis le début du procès, sur les questions de la prescription triennale et du recours à l’artifice juridique de la connexité, dans le cadre d’une instruction menée à charge et dans la mauvaise foi.
Le bâtonnier de Paris a aussi mis en garde le Tribunal contre une instrumentalisation de la Justice qu’aurait la tentation de mettre en œuvre le Procureur de la République, José Thorel : « qui n’a pas caché son intention de détruire le système Flosse », a-t-il rappelé avant de s’interroger. « Quel système Flosse ? Des rumeurs, des hypothèses, des conjectures. Où sont les faits : deux lignes dans l'ordonnance de renvoi. Nous ne sommes pas au café du commerce ! (…) Quand nous demandions la délocalisation de cette affaire, c’est parce que cette pression nous faisait peur. Et on voit bien qu’elle s’exerce »
Le Tribunal se donne trois mois de délibération pour donner son jugement dans une affaire qui, en neuf jours d’audiences, a examiné des faits sur une période de 13 ans, de 1993 à 2006 et dans laquelle 15 prévenus étaient appelés à comparaître. Un procès présenté comme celui de la corruption ; une page de l’histoire polynésienne : méthodes du siècle dernier ?
La relaxe est demandée pour les deux prévenus.
La veille, le ministère public avait requis 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans de privation de droits civiques à l'encontre du sénateur Gaston Flosse, 81 ans, président du gouvernement de Polynésie française jusqu'en mai 2004, pour les délits de trafic d'influence passif et de corruption active.
Pour l'homme d'affaires Hubert Haddad, 64 ans, les réquisitions évoquaient les délits d'abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d'influence actif, corruption active, recel de favoritisme et complicité de favoritisme, assortis d’une peine de 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et l'interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans.
La défense a également demandé de débouter, en raison de son incohérence, la constitution de partie civile de l’OPT, alors que le différend entre l’Office et le groupe Haddad a déjà fait l’objet d’un jugement du Tribunal de commerce de Papeete, en décembre 2011. Mercredi, Me James Lau pour l''Office des Postes et Télécommunications, avait réclamé au Tribunal la condamnation solidaire de Gaston Flosse et Hubert Haddad au paiement d'un préjudice matériel de 492.8 millions Fcfp.
Avec méthode, éloquence et précision, les plaidoyers de la défense ont invalidé, l'un après l'autre, l’ensemble des chefs d’accusation : Maîtres Klugman et Szpiner pour le compte d’Hubert Haddad, tous deux inscrits au barreau de Paris ; le bâtonnier du barreau de Papeete, François Quinquis et le bâtonnier du barreau parisien, Jean-Yves Le Borgne, pour Gaston Flosse.
"Quel système Flosse ?"
« L’affaire Haddad Flosse est une affaire politique. Et qu’on le veuille ou non, ce genre d’affaires a toujours des conséquences politiques et le fumet du règlement de compte », a souligné en substance Me Szpiner, avant de cheminer, pas à pas dans l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour en dénoncer la vacuité, voire l’impertinence et déboulonner un à un les chefs d’accusation. «Ce dossier est entaché du sceau de la suspicion. Et puis si Hubert Haddad n’avait pas aidé de ses deniers Gaston Flosse, nous serions aujourd’hui devant un Tribunal de commerce (…). Quant au financement de parti politique, quand bien même Gaston Flosse aura utilisé cet argent pour payer des pensions alimentaires, cela ne fait toujours pas de cette affaire un trafic d’influence ».
Avec le ton grave de sa voix de stentor, Maître Le Borgne a rappelé de manière préliminaire les points de procédure qu’il conteste depuis le début du procès, sur les questions de la prescription triennale et du recours à l’artifice juridique de la connexité, dans le cadre d’une instruction menée à charge et dans la mauvaise foi.
Le bâtonnier de Paris a aussi mis en garde le Tribunal contre une instrumentalisation de la Justice qu’aurait la tentation de mettre en œuvre le Procureur de la République, José Thorel : « qui n’a pas caché son intention de détruire le système Flosse », a-t-il rappelé avant de s’interroger. « Quel système Flosse ? Des rumeurs, des hypothèses, des conjectures. Où sont les faits : deux lignes dans l'ordonnance de renvoi. Nous ne sommes pas au café du commerce ! (…) Quand nous demandions la délocalisation de cette affaire, c’est parce que cette pression nous faisait peur. Et on voit bien qu’elle s’exerce »
Le Tribunal se donne trois mois de délibération pour donner son jugement dans une affaire qui, en neuf jours d’audiences, a examiné des faits sur une période de 13 ans, de 1993 à 2006 et dans laquelle 15 prévenus étaient appelés à comparaître. Un procès présenté comme celui de la corruption ; une page de l’histoire polynésienne : méthodes du siècle dernier ?
