La Cour Cassation a rendu sa décision, mardi 11 septembre, concernant la demande de dépaysement du procès en correctionnelle de l’affaire dite « de l’OPT » ou encore « Haddad-Flosse », un dossier de corruption en relation avec la régie publicitaire de l'annuaire téléphonique de l'Office des Postes et Télécommunications.
La demande à été rejetée.
Dans ses réquisitions, fin juillet réitérées le 5 septembre dernier, l’avocat général avait réclamé le rejet de la requête des avocats de Gaston Flosse visant à déplacer à Paris, le procès en correctionnelle. Habile procédurier, le Conseil de Gaston Flosse, Me Quinquis, justifiait la demande de dépaysement des débats par le “recul” nécessaire pour examiner cette affaire à froid, évoquant à demi-mots des collusions locales et un contexte médiatique préjudiciable à un jugement équitable et à l’image du prévenu star de ce procès, l’ancien Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, sénateur de la République et chef du parti politique autonomiste Tahora'a Huiraatira.
Pour ce procès, quatorze autres prévenus sont attendus à la barre, dont l'homme d’affaires Hubert Haddad.
La date du procès demeure maintenue au 24 septembre prochain, à Papeete. Les débats en correctionnelle dureront 3 semaines, si le procès a lieu à cette date. Car les voies de recours ne sont pas épuisées.
Flosse « sévèrement » condamné dans l’affaire des emplois fictifs
A commencer par une très probable demande de récusation du juge Marie-Claude Pena, présidente du tribunal correctionnel de Papeete.
Le juge Pena, déjà président du Tribunal qui, en octobre 2011, avait condamné Gaston Flosse à 4 ans de prison ferme – le procureur ayant réclamé 3 ans de détention, ndlr --, cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et dix millions de Fcfp d'amende, pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics dans le cadre d'un vaste système d'emplois fictifs. Gaston Flosse a fait appel.
Cette demande de récusation du Président du tribunal correctionnel, est un acte procédurier susceptible de bousculer le calendrier judiciaire et de provoquer un renvoi de plusieurs mois du procès, compte tenu du nombre de prévenus dans cette affaire (15) et du planning judiciaire. "La sagesse aurait été de délocaliser ce procès à Paris", nous explique-t-on, du côté du Palais de Justice de Papeete. "Il y a là-bas des juges très spécialisés ; on a déjà délocalisé des affaires pour bien moins que cela".
200 millions Fcfp détournés
Dans ce dossier de l'affaire OPT, Gaston Flosse, 81 ans, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant plus de dix ans, de 1993 à 2004, de versements d'anciens responsables de l'OPT et du groupe 2H, dirigé par Hubbert Haddad et chargé de la publicité pour l'annuaire officiel.
La régie publicitaire aurait versé chaque mois pendant plus de dix ans près d’un million Fcfp en liquide à Gaston Flosse. La justice soupçonne l’homme politique d’avoir ainsi bénéficié de plus 200 millions Fcfp de dessous-de-table. Si celui-ci assure qu'il s'agissait de financements destinés au Tahoeraa Huiraatira, aucune trace de cet argent n'a jamais été trouvée dans les caisses du parti politique.
Dans cette affaire, Gaston Flosse doit répondre des chefs d'accusation de corruption active et de trafic d'influence passif.
Une très mauvaise publicité, à quelques mois de l'ouverture de la campagne des Territoriales de 2013 et alors que l'homme politique octogénaire est d'ores et déjà en train de vigoureusement labourer la campagne, dans cette perspective électorale.
La demande à été rejetée.
Dans ses réquisitions, fin juillet réitérées le 5 septembre dernier, l’avocat général avait réclamé le rejet de la requête des avocats de Gaston Flosse visant à déplacer à Paris, le procès en correctionnelle. Habile procédurier, le Conseil de Gaston Flosse, Me Quinquis, justifiait la demande de dépaysement des débats par le “recul” nécessaire pour examiner cette affaire à froid, évoquant à demi-mots des collusions locales et un contexte médiatique préjudiciable à un jugement équitable et à l’image du prévenu star de ce procès, l’ancien Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, sénateur de la République et chef du parti politique autonomiste Tahora'a Huiraatira.
Pour ce procès, quatorze autres prévenus sont attendus à la barre, dont l'homme d’affaires Hubert Haddad.
La date du procès demeure maintenue au 24 septembre prochain, à Papeete. Les débats en correctionnelle dureront 3 semaines, si le procès a lieu à cette date. Car les voies de recours ne sont pas épuisées.
Flosse « sévèrement » condamné dans l’affaire des emplois fictifs
A commencer par une très probable demande de récusation du juge Marie-Claude Pena, présidente du tribunal correctionnel de Papeete.
Le juge Pena, déjà président du Tribunal qui, en octobre 2011, avait condamné Gaston Flosse à 4 ans de prison ferme – le procureur ayant réclamé 3 ans de détention, ndlr --, cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et dix millions de Fcfp d'amende, pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics dans le cadre d'un vaste système d'emplois fictifs. Gaston Flosse a fait appel.
Cette demande de récusation du Président du tribunal correctionnel, est un acte procédurier susceptible de bousculer le calendrier judiciaire et de provoquer un renvoi de plusieurs mois du procès, compte tenu du nombre de prévenus dans cette affaire (15) et du planning judiciaire. "La sagesse aurait été de délocaliser ce procès à Paris", nous explique-t-on, du côté du Palais de Justice de Papeete. "Il y a là-bas des juges très spécialisés ; on a déjà délocalisé des affaires pour bien moins que cela".
200 millions Fcfp détournés
Dans ce dossier de l'affaire OPT, Gaston Flosse, 81 ans, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant plus de dix ans, de 1993 à 2004, de versements d'anciens responsables de l'OPT et du groupe 2H, dirigé par Hubbert Haddad et chargé de la publicité pour l'annuaire officiel.
La régie publicitaire aurait versé chaque mois pendant plus de dix ans près d’un million Fcfp en liquide à Gaston Flosse. La justice soupçonne l’homme politique d’avoir ainsi bénéficié de plus 200 millions Fcfp de dessous-de-table. Si celui-ci assure qu'il s'agissait de financements destinés au Tahoeraa Huiraatira, aucune trace de cet argent n'a jamais été trouvée dans les caisses du parti politique.
Dans cette affaire, Gaston Flosse doit répondre des chefs d'accusation de corruption active et de trafic d'influence passif.
Une très mauvaise publicité, à quelques mois de l'ouverture de la campagne des Territoriales de 2013 et alors que l'homme politique octogénaire est d'ores et déjà en train de vigoureusement labourer la campagne, dans cette perspective électorale.
