Le ministre en charge des transports interinsulaires, Jean-Christophe Bouissou, jeudi à l’assemblée.
Tahiti, le 23 juillet 2020 - Interrogé par Teura Tarahu sur la mise en place d’un fonds de continuité territoriale pour le transport aérien interinsulaire, Jean-Christophe Bouissou a apporté quelques précisions sur le calendrier de mise en place des délégations de service public pour la desserte aérienne des lignes déficitaires, jeudi à l’assemblée.
Le fonctionnement du secteur du transport aérien public doit être réformé avant le 1er janvier 2021 en Polynésie française. On sait depuis mercredi que la libre concurrence sera possible pour la desserte des aérodromes de Moorea, Huahine, Raiatea, Bora Bora, Maupiti, Rangiroa, Tikehau, Fakarava, Rurutu, Tubuai, Hiva Oa et Nuku Hiva. Les 34 autres destinations polynésiennes doivent faire l’objet de deux appels d’offres en délégation de service public, dès le 6 août. L'un porte sur la desserte des aérodromes de Ua Pou et Ua Huka, aux Marquises et l'autre concerne les 32 autres destinations. L’exploitation de ces lignes de désenclavement devra être équilibrée dès le 1er janvier prochain via un fonds de continuité territoriale qui reste à créer.
Tel que l’a confirmé Jean-Christophe Bouissou jeudi à Tarahoi lors de la séance des questions au gouvernement, ce fonds de continuité territoriale sera financé par le Pays. On estime que le besoin annuel est de l’ordre de 1 milliard de fcfp. La dotation de ce fonds sera calculée pour compenser le déficit des compagnies aériennes attributaires d’une délégation de service public pour desserte des destinations de désenclavement. Un texte fiscal doit aussi être voté à l’assemblée pour établir les sources de financement de ce fonds. Le ministre a aussi annoncé qu’une participation complémentaire de l’Etat doit être négociée avec Paris sous la forme d’une dotation de continuité territoriale.
En attendant, un projet de délibération fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire doit être examiné par la commission de l’assemblée en charge du transport aérien, cet après-midi. Ce projet de texte s’intéresse à la fois au fonds de désenclavement et aux obligations de service public.
Ce fonctionnement réformé de l’aérien interinsulaire est prévu par un schéma directeur adopté en 2015. Une loi du Pays promulguée en février 2016 établit le principe général d’une politique des transports publics interinsulaires animée par "une situation de libre concurrence entre opérateurs". La mise en application de cette réglementation repose sur l’adoption d’une délibération déterminant les conditions d’octroi et de retrait des licences d’exploitation. Depuis bientôt trois ans, ce texte est dans les cartons pour ce qui concerne les transports interinsulaires aériens publics de personnes, de biens et de marchandises. Un texte aurait pu être voté fin 2017, en même temps que la délibération organisant l’octroi des licences d’exploitation dans les transports maritimes interinsulaires. Il ne l’a pas été. Il aura fallu attendre la crise du coronavirus et la menace, fin juin, par Air Tahiti d’interrompre sine die la desserte de 36 destinations déficitaires pour secouer ce processus législatif.
Le fonctionnement du secteur du transport aérien public doit être réformé avant le 1er janvier 2021 en Polynésie française. On sait depuis mercredi que la libre concurrence sera possible pour la desserte des aérodromes de Moorea, Huahine, Raiatea, Bora Bora, Maupiti, Rangiroa, Tikehau, Fakarava, Rurutu, Tubuai, Hiva Oa et Nuku Hiva. Les 34 autres destinations polynésiennes doivent faire l’objet de deux appels d’offres en délégation de service public, dès le 6 août. L'un porte sur la desserte des aérodromes de Ua Pou et Ua Huka, aux Marquises et l'autre concerne les 32 autres destinations. L’exploitation de ces lignes de désenclavement devra être équilibrée dès le 1er janvier prochain via un fonds de continuité territoriale qui reste à créer.
Tel que l’a confirmé Jean-Christophe Bouissou jeudi à Tarahoi lors de la séance des questions au gouvernement, ce fonds de continuité territoriale sera financé par le Pays. On estime que le besoin annuel est de l’ordre de 1 milliard de fcfp. La dotation de ce fonds sera calculée pour compenser le déficit des compagnies aériennes attributaires d’une délégation de service public pour desserte des destinations de désenclavement. Un texte fiscal doit aussi être voté à l’assemblée pour établir les sources de financement de ce fonds. Le ministre a aussi annoncé qu’une participation complémentaire de l’Etat doit être négociée avec Paris sous la forme d’une dotation de continuité territoriale.
En attendant, un projet de délibération fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire doit être examiné par la commission de l’assemblée en charge du transport aérien, cet après-midi. Ce projet de texte s’intéresse à la fois au fonds de désenclavement et aux obligations de service public.
Ce fonctionnement réformé de l’aérien interinsulaire est prévu par un schéma directeur adopté en 2015. Une loi du Pays promulguée en février 2016 établit le principe général d’une politique des transports publics interinsulaires animée par "une situation de libre concurrence entre opérateurs". La mise en application de cette réglementation repose sur l’adoption d’une délibération déterminant les conditions d’octroi et de retrait des licences d’exploitation. Depuis bientôt trois ans, ce texte est dans les cartons pour ce qui concerne les transports interinsulaires aériens publics de personnes, de biens et de marchandises. Un texte aurait pu être voté fin 2017, en même temps que la délibération organisant l’octroi des licences d’exploitation dans les transports maritimes interinsulaires. Il ne l’a pas été. Il aura fallu attendre la crise du coronavirus et la menace, fin juin, par Air Tahiti d’interrompre sine die la desserte de 36 destinations déficitaires pour secouer ce processus législatif.
