Crédit Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | mardi 23/04/2024 - La plus petite organisation patronale, l'U2P, a trouvé mardi un terrain d'entente avec plusieurs syndicats sur le Compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles, sans le Medef et la CPME mais en comptant sur le gouvernement pour légiférer sur cette base.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le Cetu doit permettre à tous les salariés d'épargner des congés. Le projet d'accord interprofessionnel prévoit aussi d'inclure des RTT et des primes pour ce compte utilisable au cours de la carrière, même en changeant d'entreprise.
Un deuxième projet d'accord sur les reconversions vise à faciliter l'acquisition par les salariés de nouvelles compétences, de plus en plus nécessaires dans le cadre des transformations numérique et écologique de l'économie.
Au nom de l'U2P, qui représente les artisans, commerçants et professions libérales, Pierre Burban a salué un "très bel accord" sur le Cetu et souligné "un certain consensus" sur les reconversions. Le négociateur CFDT Yvan Ricordeau a fait part d'un avis "positif bien sûr sur le Cetu, mais aussi sur les reconversions".
Tous misent sur le fait que ces accords, qui ne s'appliqueront pas dans l'immédiat, seront repris dans le projet de loi Travail II que le gouvernement prépare pour l'automne.
Ce que la CFDT "vise, c'est que ces deux textes intègrent la loi travail II à l'automne" et "on va discuter sur cette base-là avec le gouvernement", a déclaré Yvan Ricordeau, saluant un projet "robuste" sur le Cetu.
Le gouvernement, qui s'est dit "très attaché" au Cetu, compte le transcrire dans une loi, mais ne s'engage pas à reprendre in extenso l'accord.
"Si le législateur souhaite modifier des choses, on espère qu'à tout le moins, il nous en parle avant", a averti Michel Beaugas (FO).
L'U2P, minoritaire côté patronal, avait pris l'initiative d'engager une nouvelle négociation sur le Cetu et les reconversions professionnelles après l'échec le 10 avril des discussions sur le "pacte de la vie au travail".
"Trop incertain"
Son représentant Pierre Burban rappelle que le Cetu faisait partie du document d'orientation adressé aux partenaires sociaux en amont de cette négociation. "Aujourd'hui, la balle" est dans le camp du gouvernement, dit-il.
Très hostiles au Cetu, le Medef et la CPME n'ont pas assisté aux négociations. Ils ont jugé "déloyale" la démarche de l'U2P, ouvrant une crise dans les rangs patronaux. Pierre Burban a néanmoins indiqué que "les ponts ne sont pas rompus".
Côté syndical, le "changement d'ambiance" par rapport à la négociation précédente et la qualité du dialogue social ont été largement salués.
Outre la CFDT, le texte sur le Cetu devrait aussi être approuvé par la CFTC, son négociateur Eric Courpotin ayant donné un avis favorable, tout en jugeant que ce n'est "pas révolutionnaire".
Force ouvrière a réservé son jugement, tandis que la CGT a dit clairement qu'elle ne signerait pas, expliquant lutter pour "des droits collectifs" et non pour "des droits renvoyés à chaque salarié" comme le Cetu.
"Pour nous, c'est un système qui est trop incertain, qui n'est pas sécurisé pour le salarié", a estimé de son côté la négociatrice de la CFE-CGC Christelle Thieffinne.
Les syndicats doivent encore consulter leurs instances et se prononcer formellement d'ici mi-mai.
Le texte sur les reconversions a reçu un avis positif de la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC, FO reconnaissant "quelques avancées".
Dans cet accord reconversions, une disposition a été prise à titre expérimental pour cinq ans pour faciliter l'embauche de salariés de 55 ans et plus, en mutualisant le coût des licenciements pour inaptitude.
Elle est vue comme un "pari" par la CGT qui critique la mobilisation de la caisse des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) pour financer cette mesure.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le Cetu doit permettre à tous les salariés d'épargner des congés. Le projet d'accord interprofessionnel prévoit aussi d'inclure des RTT et des primes pour ce compte utilisable au cours de la carrière, même en changeant d'entreprise.
Un deuxième projet d'accord sur les reconversions vise à faciliter l'acquisition par les salariés de nouvelles compétences, de plus en plus nécessaires dans le cadre des transformations numérique et écologique de l'économie.
Au nom de l'U2P, qui représente les artisans, commerçants et professions libérales, Pierre Burban a salué un "très bel accord" sur le Cetu et souligné "un certain consensus" sur les reconversions. Le négociateur CFDT Yvan Ricordeau a fait part d'un avis "positif bien sûr sur le Cetu, mais aussi sur les reconversions".
Tous misent sur le fait que ces accords, qui ne s'appliqueront pas dans l'immédiat, seront repris dans le projet de loi Travail II que le gouvernement prépare pour l'automne.
Ce que la CFDT "vise, c'est que ces deux textes intègrent la loi travail II à l'automne" et "on va discuter sur cette base-là avec le gouvernement", a déclaré Yvan Ricordeau, saluant un projet "robuste" sur le Cetu.
Le gouvernement, qui s'est dit "très attaché" au Cetu, compte le transcrire dans une loi, mais ne s'engage pas à reprendre in extenso l'accord.
"Si le législateur souhaite modifier des choses, on espère qu'à tout le moins, il nous en parle avant", a averti Michel Beaugas (FO).
L'U2P, minoritaire côté patronal, avait pris l'initiative d'engager une nouvelle négociation sur le Cetu et les reconversions professionnelles après l'échec le 10 avril des discussions sur le "pacte de la vie au travail".
"Trop incertain"
Son représentant Pierre Burban rappelle que le Cetu faisait partie du document d'orientation adressé aux partenaires sociaux en amont de cette négociation. "Aujourd'hui, la balle" est dans le camp du gouvernement, dit-il.
Très hostiles au Cetu, le Medef et la CPME n'ont pas assisté aux négociations. Ils ont jugé "déloyale" la démarche de l'U2P, ouvrant une crise dans les rangs patronaux. Pierre Burban a néanmoins indiqué que "les ponts ne sont pas rompus".
Côté syndical, le "changement d'ambiance" par rapport à la négociation précédente et la qualité du dialogue social ont été largement salués.
Outre la CFDT, le texte sur le Cetu devrait aussi être approuvé par la CFTC, son négociateur Eric Courpotin ayant donné un avis favorable, tout en jugeant que ce n'est "pas révolutionnaire".
Force ouvrière a réservé son jugement, tandis que la CGT a dit clairement qu'elle ne signerait pas, expliquant lutter pour "des droits collectifs" et non pour "des droits renvoyés à chaque salarié" comme le Cetu.
"Pour nous, c'est un système qui est trop incertain, qui n'est pas sécurisé pour le salarié", a estimé de son côté la négociatrice de la CFE-CGC Christelle Thieffinne.
Les syndicats doivent encore consulter leurs instances et se prononcer formellement d'ici mi-mai.
Le texte sur les reconversions a reçu un avis positif de la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC, FO reconnaissant "quelques avancées".
Dans cet accord reconversions, une disposition a été prise à titre expérimental pour cinq ans pour faciliter l'embauche de salariés de 55 ans et plus, en mutualisant le coût des licenciements pour inaptitude.
Elle est vue comme un "pari" par la CGT qui critique la mobilisation de la caisse des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) pour financer cette mesure.
