Tahiti, le 5 mai 2022 - Dans un paragraphe intitulé “La déontologie des élus et des agents”, le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la communauté de communes de Hava'i pointe du doigt les largesses que se sont octroyées certains élus de la ComCom.
On y apprend notamment, c'est désormais une information récurrente dans les municipalités, que -malgré des commandements de payer- 13 élus et 10 agents de la communauté de communes ne paient pas les factures d'ordures ménagères. Des dettes pour les seuls élus qui s'élèvent à 787 411 Fcfp sur la période 2014 à 2021, a confirmé le président de la ComCom lui-même. La chambre recommande donc d'appliquer le dispositif de “compensation légale”, qui permet à la collectivité de puiser directement ces dettes dans les rémunérations des intéressés.
Autre information notable, les indemnités des élus sont passées de 14 à 21 millions de Fcfp annuelles entre 2018 et 2019 à la suite d'une décision prise par délibération du conseil communautaire de s'appliquer “le coefficient d'indexation de 1,84 dans le montant individuel des indemnités”. Aucune explication n'est apportée sur cette décision au demeurant surprenante, qui semble correspondre au montant de l'indexation des fonctionnaires d'État exerçant en Polynésie. La chambre note par ailleurs que l'enveloppe indemnitaire globale des élus a "toujours été utilisée au niveau maximum autorisé bien que la ComCom n’exerce en réalité́ qu’une seule compétence sur les six attribuées”. Mais pourquoi se priver…
La chambre relève encore que deux à trois élus de la ComCom ne respectent pas la réglementation qui leur interdit de percevoir, pour l'ensemble du cumul de leurs mandats électoraux, un montant d'indemnité légalement plafonné à 1 004 435 Fcfp net par mois. Et enfin, elle pointe du doigt certains déplacements assez onéreux des élus à l'étranger. Outre des déplacements vers la métropole pour le congrès des maires, des élus se sont déplacés aux États-Unis en 2017 pour visiter une usine de tri des déchets à Los Angeles ou encore en Nouvelle-Calédonie pour un séminaire. Mais la palme revient à un voyage en Chine pour un jumelage avec une ville en août 2019 : Six élus et quinze danseurs pour une dépense globale de 7,7 millions de Fcfp en voyages, indemnités des élus et du DGS, rémunération des danseurs et cadeaux pour les délégations.
On y apprend notamment, c'est désormais une information récurrente dans les municipalités, que -malgré des commandements de payer- 13 élus et 10 agents de la communauté de communes ne paient pas les factures d'ordures ménagères. Des dettes pour les seuls élus qui s'élèvent à 787 411 Fcfp sur la période 2014 à 2021, a confirmé le président de la ComCom lui-même. La chambre recommande donc d'appliquer le dispositif de “compensation légale”, qui permet à la collectivité de puiser directement ces dettes dans les rémunérations des intéressés.
Autre information notable, les indemnités des élus sont passées de 14 à 21 millions de Fcfp annuelles entre 2018 et 2019 à la suite d'une décision prise par délibération du conseil communautaire de s'appliquer “le coefficient d'indexation de 1,84 dans le montant individuel des indemnités”. Aucune explication n'est apportée sur cette décision au demeurant surprenante, qui semble correspondre au montant de l'indexation des fonctionnaires d'État exerçant en Polynésie. La chambre note par ailleurs que l'enveloppe indemnitaire globale des élus a "toujours été utilisée au niveau maximum autorisé bien que la ComCom n’exerce en réalité́ qu’une seule compétence sur les six attribuées”. Mais pourquoi se priver…
La chambre relève encore que deux à trois élus de la ComCom ne respectent pas la réglementation qui leur interdit de percevoir, pour l'ensemble du cumul de leurs mandats électoraux, un montant d'indemnité légalement plafonné à 1 004 435 Fcfp net par mois. Et enfin, elle pointe du doigt certains déplacements assez onéreux des élus à l'étranger. Outre des déplacements vers la métropole pour le congrès des maires, des élus se sont déplacés aux États-Unis en 2017 pour visiter une usine de tri des déchets à Los Angeles ou encore en Nouvelle-Calédonie pour un séminaire. Mais la palme revient à un voyage en Chine pour un jumelage avec une ville en août 2019 : Six élus et quinze danseurs pour une dépense globale de 7,7 millions de Fcfp en voyages, indemnités des élus et du DGS, rémunération des danseurs et cadeaux pour les délégations.
