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A Mahina, le nouveau tavana devra être élu avant le 13 août



MAHINA, le 29 juillet 2015. Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a pris ce mercredi 29 juillet 2015 l’arrêté portant démission d’office de Patrice Jamet de la mairie de Mahina. Rappelons que par la décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française déclarant le maire de Mahina inéligible pour une durée de 18 mois et annulant l’élection de ce dernier en qualité de conseiller municipal et de maire.

Conformément à l’article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal devra être spécialement convoqué pour procéder au remplacement du maire dans le délai de quinzaine à compter de la notification de l’arrêté du Haut-commissaire, soit au plus tard le 13 août 2015.

Rédigé par Communiqué du Haut-commissariat de Polynésie française le Mercredi 29 Juillet 2015 à 15:56 | Lu 620 fois






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