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​Un plaisancier américain en passe d’être expulsé



(Image d'illustration)
(Image d'illustration)
Tahiti, le 28 décembre 2020 - Amarré dans les eaux polynésiennes depuis de longs mois, un plaisancier américain a cru trouver abri en cette période de pandémie mondiale. Mais après avoir dépassé allègrement le délai de séjour qui lui avait été accordé, il a été sommé par les services de l’État de quitter le territoire. Le tribunal administratif de Papeete vient d’enterrer une partie de ses espoirs de rester.
 
C’est une affaire "pas si fréquente" sur laquelle s’est penché le président du Tribunal administratif de Papeete. Un constat de rareté partagé par l’avocat d’un plaisancier américain et par le représentant du Haut-commissariat à la barre mais qui s’explique par des circonstances exceptionnelles.
 
30 jours pour dégager
 
Arrivé en début d’année dans les eaux polynésiennes, le navigateur amateur avait obtenu, avec la crise sanitaire, une autorisation provisoire de séjour jusqu’en juillet. Mais le marin avait allègrement dépassé le délai qui lui avait été accordé et avait joué les prolongations dans le lagon. Vigilants, les services de l’État lui avaient notifié le 2 décembre dernier une Obligation de Quitter le Territoire National (OQTN). Le ressortissant américain, qui avait ainsi contribué à sa manière à remonter les statistiques du tourisme en matière de durée de séjour en Polynésie, devait ainsi, selon l’OQTN, quitter le fenua et ses eaux territoriales sous 30 jours. Un mois de réflexion et de préparation qui lui permettait encore de passer les fêtes de Noël et de jour de l’an sous nos tropiques. Mais le nautonier a préféré rentrer en résistance et a attaqué la décision du Haut-commissariat au tribunal administratif.
 
Visa accordé mais passeport pas tamponné
 
À la barre, son avocat a plaidé que son exploration maritime ne pouvait reprendre car la saison des cyclones rendait périlleuse la reprise des aventures marines de son client. Raison pour laquelle il demande finalement à rester jusqu’au 31 mars en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un visiteur qui venait "profiter des prestations sociales". Mais l’argument qui devait faire mouche a fait plouf. Avant d’arriver en Polynésie, le voyageur a cru bon de solliciter un visa à l’ambassade de France à Panama. Il a bien reçu un mail lui indiquant que ce visa lui était accordé mais n’a pas cru bon de faire tamponner son passeport en conséquence. Des arguments qui ont laissé insensible le représentant du Haut-commissariat qui a pour sa part indiqué que le visa n’a pas été techniquement délivré et que l’individu ne pouvait se réfugier derrière un simple mail. Quant aux risques météorologiques, il est toujours loisible à ce citoyen américain de prendre l’avion pour rentrer chez l’oncle Sam. Examinée en référé le 24 décembre, la requête de ce réfugié du Pacifique a été rejetée, la juridiction considérant qu’aucun des moyens invoqués "n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée". En pratique, il devra quitter le territoire avant le 2 janvier mais il dispose d’une seconde chance. Le tribunal administratif a prévu de réexaminer sa requête au fond le 12 janvier prochain avec cependant le risque qu’il soit expulsé entre-temps.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Lundi 28 Décembre 2020 à 19:54 | Lu 4757 fois





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