Tahiti, le 20 octobre 2022 – Coup de théâtre dans l'affaire du Fonds de développement des archipels, la cour d'appel de Papeete a relaxé jeudi le représentant Tapura et ancien maire de Rangiroa, Teina Maraeura. Condamné à cinq ans d'inéligibilité en première instance, l'élu avait perdu sa mairie mais conservé son siège à l'assemblée. Le parquet a cinq jours pour former un pourvoi en cassation.
C'est un rebondissement assez inattendu qu'a réservé jeudi matin la cour d'appel de Papeete à l'affaire du Fonds de développement des archipels (FDA). Principal prévenu de cette affaire, le représentant du Tapura, ancien maire de Rangiroa et ancien président du conseil d'administration du FDA, Teina Maraeura, a été entièrement relaxé par les juges. En première instance, l'élu avait écopé d'un an de prison ferme, un an de sursis, cinq millions de Fcfp d'amende et cinq ans d'inéligibilité. L'exécution provisoire de sa peine avait conduit le maire de Rangiroa à démissionner de ses fonctions dans la commune aujourd'hui administrée par son fils. Mais la subtilité du statut d'autonomie sur les peines d'inéligibilité non-définitives lui avait permis de conserver son mandat à l'assemblée.
Pas responsable
Dans cette affaire, portant sur des malversations et atteintes à la probité au sein du FDA, plusieurs élus et personnalités de la société civile étaient poursuivies pour avoir bénéficié de la gestion chaotique de l'établissement public aujourd'hui dissous. Teina Maraeura et Émile Vernaudon avait été renvoyés en correctionnelle en tant qu'ancien présidents du conseil d'administration de l'établissement, Mara Aitamai en tant qu'ancien directeur et l'entrepreneur -décédé depuis-, Coco Taputuarai, en tant que bénéficiaire de marchés publics du FDA. Jeudi, la cour d'appel a requalifié certains faits reprochés aux prévenus pour ne garder que ceux d'abus de confiance et de négligence. Teina Maraeura a donc été relaxé. Mara Aitamai a écopé d'une peine plus légère d'un an de sursis et un million de Fcfp d'amende. Et enfin Emile Vernaudon s'est désisté de son appel. L'action publique concernant Coco Taputuarai s'est bien évidemment éteinte après son décès survenu avant même le procès en première instance. Le parquet dispose encore de cinq jours pour former un pourvoi en cassation.
"Nous sommes très satisfaits de cette décision car la cour d'appel a su analyser correctement cette affaire", a réagi l'avocate de Teina Maraeura, Me Vaitiare Algan, à l'issue du délibéré. "Comme je l'avais dit lors du procès en appel, c'est la montagne qui a accouché d'une souris. Il fallait que l'on justifie les frais que toute la procédure a engrangés et pour ce faire, la justice devait condamner des gens." Dès le procès en première instance, l'avocate s'était attachée à défendre le fait que son client n'était pas "ordonnateur" des dépenses du FDA, puisqu'il n'en était que le président du conseil d'administration. Selon l'avocate, Teina Maraeura ne pouvait pas lui-même engager des dépenses et donc ne pouvait pas être déclaré pénalement responsable des malversations au FDA.
Gabegie
Cette relaxe et l'ancienneté des faits ne doivent néanmoins pas occulter la gabegie réalisée au sein de l'établissement public. Pour les seuls faits visés à la procédure, l'enquête avait tout de même démontré le saucissonage des marchés publics de construction de fare MTR pour les faire passer sous le seuil déclaratif et les attribuer sans mise en concurrence aux sociétés de Coco Taputuarai. Elle avait encore mis au jour l'achat de 1 000 tee-shirts et 50 chemises par le FDA pour le parti de Teina Maraeura, Te Mana o te mau Motu, avant les élections ; l'achat de deux pirogues par le FDA jamais retrouvées ; l'achat de 200 bouteilles de champagne pour fêter le départ de Teina Maraeura de l'établissement ou encore la soustraction du véhicule du FDA par Émile Vernaudon après son mandat.
De quoi redorer assurément la confiance des électeurs envers leurs élus avant les prochaines échéances électorales.
C'est un rebondissement assez inattendu qu'a réservé jeudi matin la cour d'appel de Papeete à l'affaire du Fonds de développement des archipels (FDA). Principal prévenu de cette affaire, le représentant du Tapura, ancien maire de Rangiroa et ancien président du conseil d'administration du FDA, Teina Maraeura, a été entièrement relaxé par les juges. En première instance, l'élu avait écopé d'un an de prison ferme, un an de sursis, cinq millions de Fcfp d'amende et cinq ans d'inéligibilité. L'exécution provisoire de sa peine avait conduit le maire de Rangiroa à démissionner de ses fonctions dans la commune aujourd'hui administrée par son fils. Mais la subtilité du statut d'autonomie sur les peines d'inéligibilité non-définitives lui avait permis de conserver son mandat à l'assemblée.
Pas responsable
Dans cette affaire, portant sur des malversations et atteintes à la probité au sein du FDA, plusieurs élus et personnalités de la société civile étaient poursuivies pour avoir bénéficié de la gestion chaotique de l'établissement public aujourd'hui dissous. Teina Maraeura et Émile Vernaudon avait été renvoyés en correctionnelle en tant qu'ancien présidents du conseil d'administration de l'établissement, Mara Aitamai en tant qu'ancien directeur et l'entrepreneur -décédé depuis-, Coco Taputuarai, en tant que bénéficiaire de marchés publics du FDA. Jeudi, la cour d'appel a requalifié certains faits reprochés aux prévenus pour ne garder que ceux d'abus de confiance et de négligence. Teina Maraeura a donc été relaxé. Mara Aitamai a écopé d'une peine plus légère d'un an de sursis et un million de Fcfp d'amende. Et enfin Emile Vernaudon s'est désisté de son appel. L'action publique concernant Coco Taputuarai s'est bien évidemment éteinte après son décès survenu avant même le procès en première instance. Le parquet dispose encore de cinq jours pour former un pourvoi en cassation.
"Nous sommes très satisfaits de cette décision car la cour d'appel a su analyser correctement cette affaire", a réagi l'avocate de Teina Maraeura, Me Vaitiare Algan, à l'issue du délibéré. "Comme je l'avais dit lors du procès en appel, c'est la montagne qui a accouché d'une souris. Il fallait que l'on justifie les frais que toute la procédure a engrangés et pour ce faire, la justice devait condamner des gens." Dès le procès en première instance, l'avocate s'était attachée à défendre le fait que son client n'était pas "ordonnateur" des dépenses du FDA, puisqu'il n'en était que le président du conseil d'administration. Selon l'avocate, Teina Maraeura ne pouvait pas lui-même engager des dépenses et donc ne pouvait pas être déclaré pénalement responsable des malversations au FDA.
Gabegie
Cette relaxe et l'ancienneté des faits ne doivent néanmoins pas occulter la gabegie réalisée au sein de l'établissement public. Pour les seuls faits visés à la procédure, l'enquête avait tout de même démontré le saucissonage des marchés publics de construction de fare MTR pour les faire passer sous le seuil déclaratif et les attribuer sans mise en concurrence aux sociétés de Coco Taputuarai. Elle avait encore mis au jour l'achat de 1 000 tee-shirts et 50 chemises par le FDA pour le parti de Teina Maraeura, Te Mana o te mau Motu, avant les élections ; l'achat de deux pirogues par le FDA jamais retrouvées ; l'achat de 200 bouteilles de champagne pour fêter le départ de Teina Maraeura de l'établissement ou encore la soustraction du véhicule du FDA par Émile Vernaudon après son mandat.
De quoi redorer assurément la confiance des électeurs envers leurs élus avant les prochaines échéances électorales.
