Tahiti, le 15 juin 2022 – Le conseil des ministres a approuvé mercredi un nouveau projet de Délégation de service public du transport aérien interinsulaire des îles Marquises pour la desserte de Ua Pou et Ua Huka. La déchéance du contrat de DSP conclu avec Tahiti Air Charter est actée.
C’est l’épilogue d’une histoire qui s’éternise depuis juillet 2021. Le conseil des ministres a approuvé mercredi un nouveau projet de Délégation de service public du transport aérien interinsulaire pour la desserte de Ua Pou et Ua Huka et, ce faisant, acté la déchéance du contrat de délégation de service public dont bénéficiait Tahiti Air Charter pour ces deux îles marquisiennes.
La TAC a investi dans un nouvel avion, un monomoteur Cessna 208 Grand Caravan, formé des pilotes sur les spécificités des aérodromes concernés et déposé une demande d’agrément auprès du service de l’Etat de l’aviation civile (SEAC). Mais, après de nombreux mois d’échanges entre le SEAC et la TAC, la compagnie aérienne est toujours en attente de l’agrément lui permettant de démarrer le service. Et tout porte à croire qu’elle ne l’obtiendra jamais. Le monomoteur choisi pour accomplir cette DSP n’est pas jugé adéquat pour faire face à l’aérologie des deux altiports marquisiens.
Pour pallier cette carence, le Pays a accepté de suspendre la DSP pour 3 mois, de janvier à mars 2022, et a fait recours à Tahiti Nui Hélicoptère (TNH) pour assurer la prestation de désenclavement de Ua Pou et de Ua Huka. La commission de la DSP ayant statué sur cette suspension de contrat pour 3 mois non renouvelable et la TAC n’ayant toujours pas obtenu l’agrément du SEAC, le Pays a fait valoir la déchéance du contrat.
Nouvel appel d’offres
Le conseil des ministres a approuvé mercredi un nouveau projet de délégation de service public du transport aérien interinsulaire pour la desserte régulière de Ua Pou et Ua Huka. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.
Un nouvel appel à candidature doit être publié le 21 juin prochain, pour une phase de consultation ouverte jusqu’au 1er août. Le nouveau délégataire de service public prévoit d’être désigné le 29 septembre prochain.
Ce futur délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.
Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, le texte adopté mercredi en conseil des ministres pour encadrer ce nouvel appel à candidature prévoit une l’interdiction pour le futur délégataire de service public de recourir à un amortissement de caducité, pour ses investissements. Reste que les futurs candidats ont tout intérêt à miser sur l’acquisition d’un bimoteur, à la lueur de l’échec de Tahiti Air Charter.
C’est l’épilogue d’une histoire qui s’éternise depuis juillet 2021. Le conseil des ministres a approuvé mercredi un nouveau projet de Délégation de service public du transport aérien interinsulaire pour la desserte de Ua Pou et Ua Huka et, ce faisant, acté la déchéance du contrat de délégation de service public dont bénéficiait Tahiti Air Charter pour ces deux îles marquisiennes.
La TAC a investi dans un nouvel avion, un monomoteur Cessna 208 Grand Caravan, formé des pilotes sur les spécificités des aérodromes concernés et déposé une demande d’agrément auprès du service de l’Etat de l’aviation civile (SEAC). Mais, après de nombreux mois d’échanges entre le SEAC et la TAC, la compagnie aérienne est toujours en attente de l’agrément lui permettant de démarrer le service. Et tout porte à croire qu’elle ne l’obtiendra jamais. Le monomoteur choisi pour accomplir cette DSP n’est pas jugé adéquat pour faire face à l’aérologie des deux altiports marquisiens.
Pour pallier cette carence, le Pays a accepté de suspendre la DSP pour 3 mois, de janvier à mars 2022, et a fait recours à Tahiti Nui Hélicoptère (TNH) pour assurer la prestation de désenclavement de Ua Pou et de Ua Huka. La commission de la DSP ayant statué sur cette suspension de contrat pour 3 mois non renouvelable et la TAC n’ayant toujours pas obtenu l’agrément du SEAC, le Pays a fait valoir la déchéance du contrat.
Nouvel appel d’offres
Le conseil des ministres a approuvé mercredi un nouveau projet de délégation de service public du transport aérien interinsulaire pour la desserte régulière de Ua Pou et Ua Huka. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.
Un nouvel appel à candidature doit être publié le 21 juin prochain, pour une phase de consultation ouverte jusqu’au 1er août. Le nouveau délégataire de service public prévoit d’être désigné le 29 septembre prochain.
Ce futur délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.
Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, le texte adopté mercredi en conseil des ministres pour encadrer ce nouvel appel à candidature prévoit une l’interdiction pour le futur délégataire de service public de recourir à un amortissement de caducité, pour ses investissements. Reste que les futurs candidats ont tout intérêt à miser sur l’acquisition d’un bimoteur, à la lueur de l’échec de Tahiti Air Charter.
