Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



​Sanctions alourdies contre les ventes pyramidales



Tahiti, le 19 novembre 2020 - Après une première loi du Pays retoquée en mars 2019, l'assemblée a voté jeudi un texte qui alourdi les sanctions pénales encourues pour la pratique de ventes pyramidales.
 
C’est la deuxième tentative en deux ans pour durcir les peines encoures par les auteurs de ventes dites "à la boule de neige" ou "pyramidales", interdites depuis 2013 en Polynésie. Cette pratique commerciale consiste à proposer des marchandises au public en laissant espérer l’obtention de ces biens ou services à titre avantageux, en contrepartie de la vente de ces mêmes marchandises ou du parrainage contre rémunération de nouveaux membres pour intégrer le réseau de revendeurs. Comme l'a détaillé Antonio Perez, lors des débats, "nous avons tous entendu parlé de ces organismes qui vendent des produits miraculeux pour la santé, des cartes téléphoniques ou des voyages".
 
Jeudi l’assemblée a voté une loi du Pays calant les sanctions encourues par les auteurs de ce type de pratiques commerciales à celles en vigueur dans l’Hexagone. Si jusqu’à présent prévoit une peine d’emprisonnement d’un an assortie d’une amende de 536 000 Fcfp pour les auteurs d’infraction, le texte adopté jeudi à Tarahoi table sur une amende pouvant atteindre 35,8 millions de Fcfp (ou 10% du chiffre d’affaires du réseau pyramidal), et une peine de deux ans d'emprisonnement. 
 
Ce quantum pénal avait déjà été fixé par une loi du Pays adoptée en novembre 2018. Mais en mars 2019, ce texte a été retoqué par le Conseil d’Etat en raison de l’irrégularité de sa procédure d’adoption. Il n’avait pas été présenté pour avis devant le Conseil économique social et culturel, comme le prévoit la loi organique. Le texte a donc fait un tour complet du circuit institutionnel, avec passage devant les conseillers de la 4e institution du Pays en juin 2019 avant d’être soumis au vote des représentants polynésiens.
 
Le texte a été adopté par 49 voix. Le groupe Tavini s’est abstenu. Le représentant Richard Tuheiava n’a pas participé au vote, mais s’est retiré de l’hémicycle en dénonçant un texte "hypocrite" et "confus". Pour lui, dans les ventes en réseau, il importe de distinguer les pratiques pyramidales des systèmes "multi-niveaux". Il appelle en outre le gouvernement à réglementer le statut de vendeur indépendant, ce que s’est engagé à faire le ministre de l’économie courant 2021. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 19 Novembre 2020 à 13:50 | Lu 1714 fois





Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus