Tahiti, le 3 avril 2024 – Soupçonnés d'avoir utilisé du matériel communal pour faire réaliser des travaux sur un terrain familial, l'ancien maire de Papara, Puta'i Taa'e, ainsi que son épouse – actuelle tāvana de la commune – seront jugés par le tribunal correctionnel le 23 avril prochain pour détournement de fonds publics, recel de détournement et prise illégale d'intérêts.
Condamné en novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, deux millions d'amende et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et recel d'abus de confiance, l'ancien maire de Papara, Puta'i Taae, sera de nouveau jugé le 23 avril prochain par le tribunal correctionnel aux côtés de son épouse, l'actuel tāvana de la commune, Sonia Punua-Taa'e, pour répondre des chefs de détournements de fonds, recel de détournements et prise illégale d'intérêts. Tous deux sont poursuivis pour avoir utilisé du matériel de la commune à des fins personnelles.
Entre 2018 et 2019, Puta'i Taa'e est en effet soupçonné, alors qu’il était maire de Papara, d'avoir fait supporter par sa commune des travaux d'élagage et de terrassement sur un terrain appartenant à la famille de son épouse dans la vallée de la Temarua pour un montant de 2,9 millions de francs.
Remise gracieuse
Les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire ont permis d'établir que l'ancien tāvana avait fait supporter les frais relatifs à l'utilisation de la drague de la commune sur deniers publics à raison de 238 heures facturées à 12 000 francs chacune. L'ancien maire est également soupçonné d'avoir accordé une remise de 80 000 francs au cousin de sa conjointe pour la location de cette drague sans avoir soumis l'octroi de cette aide au conseil municipal.
L'actuelle tāvana de la commune et épouse de Puta'i Taa'e ainsi que sa sœur – toutes deux propriétaires du terrain où ont été réalisés les travaux – devront quant à elles répondre du délit de recel de détournements de fonds pour avoir utilisé des fonds dont elles ne pouvaient ignorer l'origine frauduleuse. Enfin, leur cousin, qui avait bénéficié de la remise gracieuse, devra s'expliquer sur des accusations de recel de prise illégale d'intérêts.
Rappelons que les faits de détournement de fonds publics sont passibles de dix ans de prison et d'une amende maximale de 120 millions de francs. Notons également que depuis la loi du 15 septembre 2017, en matière d'atteintes à la probité, la peine d'inéligibilité est obligatoirement prononcée sauf dispense spécialement motivée.
Condamné en novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, deux millions d'amende et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et recel d'abus de confiance, l'ancien maire de Papara, Puta'i Taae, sera de nouveau jugé le 23 avril prochain par le tribunal correctionnel aux côtés de son épouse, l'actuel tāvana de la commune, Sonia Punua-Taa'e, pour répondre des chefs de détournements de fonds, recel de détournements et prise illégale d'intérêts. Tous deux sont poursuivis pour avoir utilisé du matériel de la commune à des fins personnelles.
Entre 2018 et 2019, Puta'i Taa'e est en effet soupçonné, alors qu’il était maire de Papara, d'avoir fait supporter par sa commune des travaux d'élagage et de terrassement sur un terrain appartenant à la famille de son épouse dans la vallée de la Temarua pour un montant de 2,9 millions de francs.
Remise gracieuse
Les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire ont permis d'établir que l'ancien tāvana avait fait supporter les frais relatifs à l'utilisation de la drague de la commune sur deniers publics à raison de 238 heures facturées à 12 000 francs chacune. L'ancien maire est également soupçonné d'avoir accordé une remise de 80 000 francs au cousin de sa conjointe pour la location de cette drague sans avoir soumis l'octroi de cette aide au conseil municipal.
L'actuelle tāvana de la commune et épouse de Puta'i Taa'e ainsi que sa sœur – toutes deux propriétaires du terrain où ont été réalisés les travaux – devront quant à elles répondre du délit de recel de détournements de fonds pour avoir utilisé des fonds dont elles ne pouvaient ignorer l'origine frauduleuse. Enfin, leur cousin, qui avait bénéficié de la remise gracieuse, devra s'expliquer sur des accusations de recel de prise illégale d'intérêts.
Rappelons que les faits de détournement de fonds publics sont passibles de dix ans de prison et d'une amende maximale de 120 millions de francs. Notons également que depuis la loi du 15 septembre 2017, en matière d'atteintes à la probité, la peine d'inéligibilité est obligatoirement prononcée sauf dispense spécialement motivée.
