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​Moetai Brotherson avance de nouveaux amendements


Tahiti le 25 mars 2024. Depuis Singapour, le président du Pays a réagi à l’annulation de la loi fiscale par le Conseil d’Etat. Il annonce de nouvelles modifications à venir, ce mardi commission, plus tard en séance ou dans une future loi.
 

Le service de communication de la présidence a envoyé aux rédactions lundi dans l’après-midi, une réaction du président Brotherson depuis Singapour pour donner suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le vote de la loi fiscale présentée par le gouvernement en décembre dernier. Une annulation pleinement due aux tergiversations et à la mésentente entre l’exécutif (présidence) et le législatif (assemblée), pourtant tous deux du même bord.

« La position du gouvernement est claire. C’est celle que l’on avait déjà annoncée lorsque les conclusions du rapporteur général du Conseil d’Etat ont été connues », expliquait-il, interviewé par son staff de communication. « On a anticipé et on avait déjà passé en conseil des ministres la nouvelle mouture de la loi fiscale, qui est sensiblement la même. »

Cette nouvelle loi fiscale, en fait copie quasi conforme de l’ancienne, a été transmise à l’assemblée qui doit l’étudier ce mardi en commission des finances. Moetai Brotherson se veut justement rassurant sur l’avenir de cette loi et annonce quelques aménagements « Le Conseil d’Etat a statué sur la forme, notamment par la méthode qui a été utilisée par l’assemblée de la Polynésie française. Malgré tout, nous allons essayer de faire quelques corrections à la marge sur quelques articles », explique-t-il, peut-être pour que cette loi ne soit pas attaquée sur le fond cette fois-ci, notamment par l’ordre des avocats ou encore certains professionnels du BTP qui en contestent une partie.

Aussi, Moetai Brotherson expliquait-il ce lundi qu’une « réunion de cadrage » s’est tenue lundi entre le ministère des Finances et le secrétariat général du gouvernement pour savoir si des amendements seront déposés « en commission, en séance plénière, ou ultérieurement dans une nouvelle loi fiscale. »

L’urgence de la situation n’a manifestement pas permis au gouvernement de présenter une copie corrigée de cette loi fiscale à l’assemblée, et incluant ces fameux aménagements souhaités par Moetai Brotherson. Résultat, la réunion de la commission de l’économie ce mardi à l’assemblée, peut encore être pourvoyeuse de nouvelles surprises.

Rédigé par Bertrand PREVOST le Lundi 25 Mars 2024 à 16:24 | Lu 4242 fois