Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


​Les prêts Covid-19 prévus jusqu’à fin 2021



Tahiti, le 1er mars 2021 - Le cadre dérogatoire du prêt Covid aux personnes morales autres que les communes prévoit d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Le texte sera examiné à l’assemblée à la prochaine séance de la session extraordinaire, dans 15 jours. Le gouvernement envisage de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le cadre réglementaire dérogatoire fixant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19. Le projet de loi présenté lundi matin en commission de l’économie a reçu un avis favorable unanime. 

Si la loi du Pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définit normalement le cadre dans lequel peuvent être accordées par le Pays les aides financières, avances, prêts ou garanties d’emprunt, aux personnes morales autres que les communes, une disposition dérogatoire permet déjà depuis mars 2020 de réduire de manière significative à 1,31% le taux d’intérêt lors de prêts accordés par la Polynésie française aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19. Initialement ce dispositif dérogatoire devait s’achever le 31 décembre 2020, dans l’hypothèse où les effets sur l’économie de la crise Covid auraient été dissipés à cette date. Il n’en est rien. Loin de là. Le gouvernement propose donc de prolonger la mesure dérogatoire pour une année supplémentaire. Le projet n’a pas fait débat lundi matin.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 1 Mars 2021 à 17:50 | Lu 1098 fois





Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus