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​Les commerçants toujours tenus d'accepter les pièces de 1 et 2 Fcfp


Tahiti, le 9 septembre 2021 – Informé de ce que certains commerces de Polynésie française refusaient les règlements avec les anciennes pièces de 1 et 2 Fcfp toujours en circulation jusqu'au 31 mai 2022, l'IEOM rappelle que les commerçants ont l'obligation d'accepter ces pièces sous peine de sanctions pénales.
 
Depuis le 1er septembre, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a procédé au lancement de la nouvelle gamme de pièces en Fcfp en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pendant toute la période transitoire de double circulation de neuf mois, allant du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022, les anciennes pièces et les nouvelles pièces en Fcfp pourront toutes être acceptées comme moyen de paiement.
 
A cet égard, l’IEOM rappelle dans un communiqué diffusé cette semaine que tous les opérateurs économiques -commerçants, artisans, grande distribution…- sont tenus d’accepter jusqu’au 31 mai 2022, toutes les pièces de l’ancienne gamme qui conservent leur cours légal jusqu’à cette date. En effet, depuis quelques jours, l’IEOM a été informé de pratiques de certains commerces qui refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme en particulier celles de 1 Fcfp et 2 Fcfp.
 
L’IEOM rappelle donc que toutes les anciennes pièces ont toujours cours légal et restent utilisables jusqu’au 31 mai 2022 inclus quelle que soit leur valeur faciale. Ceci implique plus particulièrement que les professionnels ont l’obligation légale de les accepter en paiement des achats et ne peuvent donc en aucun cas les refuser. L’IEOM rappelle également que le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 9 Septembre 2021 à 20:39 | Lu 2847 fois