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​Le second volet du fonds de solidarité ouvre lundi au fenua



Tahiti, le 30 avril 2020 – Le second volet du fonds national de solidarité aux patentés et petites entreprises sera enfin ouvert lundi en Polynésie française.
 
Pour aider les entreprises polynésiennes impactées par la crise sanitaire du covid-19, l’État et le Pays ont mis en place un fonds de solidarité. Le premier volet de ce fonds, accessible aux patentés pour une aide jusqu’à 180 000 Fcfp, est financé entièrement par l’Etat. Le second volet découle de la signature de la convention de co-financement Etat-Pays et permet un deuxième niveau de financement jusqu’à 420 000 Fcfp pour les entreprises de moins de dix salariés, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 120 millions Fcfp et dont le bénéfice imposable est inférieur à 7,2 millions Fcfp par associé. Ce dispositif concerne les commerçants, artisans, professions libérales ou associations, quel que soit le secteur d’activité, le statut juridique ou le régime fiscal et social.
 
Le premier volet du fonds de solidarité peut déjà être sollicité à l’adresse suivante :
https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Notons que les demandes au titre du mois de mars 2020, doivent être sollicitées avant le 15 mai prochain. Et que les demandes au titre du mois d’avril, pourront être sollicitées dès lundi et jusqu’au 31 mai 2020.
 
Le second volet, cumulable avec le premier, sera accessible le 4 mai en Polynésie française aux conditions suivantes : 1) L’entreprise doit avoir bénéficié de l’aide du premier volet, au titre du mois de mars ou du mois d’avril. 2) L’entreprise doit employer au moins un salarié, en CDD ou en CDI. 3) L’entreprise ne dispose pas de trésorerie suffisante pour faire face à ses obligations financières immédiates (solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles dans les trente jours, d’une part, et les charges fixes dues au titre des mois de mars et avril 2020, d’autre part, négatif). 4) La banque du demandeur lui a refusé un prêt de trésorerie pour l’entreprise depuis le 1er mars et au plus tard 10 jours après sa demande. La demande devra être formulée avant le 31 mai 2020 et obligatoirement en ligne, à l’adresse suivante : https://www.service-public.pf/.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Dimanche 3 Mai 2020 à 12:07 | Lu 1021 fois





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