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​Le gouvernement renforcé au comité de gestion du RSPF



Tahiti, le 1er mars 2021 - Un projet de texte examiné lundi en commission de la Solidarité prévoit de porter de deux à quatre les représentants du gouvernement dotés d’une voix délibérative au sein du comité de gestion du RSPF.
 
Un projet de loi du Pays envisage de toiletter les règles fixant la composition du comité de gestion du Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF). Présenté lundi après-midi en commission de la santé de l’assemblée, ce projet de texte a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Ce projet réglementaire prévoit de réformer la délibération de 1994 qui avait institué le comité de gestion du Régime de solidarité, au nombre des instances en charge de l’administration des régimes organisant la Protection sociale généralisée.
Dans le détail, il porte de deux à quatre les représentants du gouvernement dotés d’une voix délibérative au sein du comité de gestion du RSPF, qui en comptera 19 une fois le texte rendu applicable. Ces derniers seront nommés par arrêté gouvernemental, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les représentants de l’exécutif dans les comités de gestion du Régime général des salariés (RGS) et du Régime des non-salariés (RNS).

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 1 Mars 2021 à 17:52 | Lu 1101 fois





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