Tahiti, le 6 janvier 2021 - Brillant lauréat du concours d’entrée de Gardien de la Paix, le trentenaire polynésien s’est vu refuser fin novembre dernier son agrément pour accéder à la fonction. En cause, un casier judiciaire pas vraiment vierge. Une décision de refus que l’intéressé a contestée en vain au tribunal administratif de Papeete ce mercredi en espérant avoir une "seconde chance".
Au moment où les commissions de discipline s’enchaînent dans le cadre de l’affaire des procurations, la Police veille également à filtrer l’accès à la profession dès le recrutement. Le tribunal administratif s’est ainsi penché en référé mardi matin sur une demande de suspension d’un arrêté du haut-commissaire refusant à un lauréat du concours l’agrément nécessaire pour exercer les fonctions de gardien de la paix.
Une contestation faite en vain. "En l’état de l’instruction devant le juge des référés, juge des évidences, aucun des moyens invoqués [par le plaignant] (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision" contestée, se borne à constater le juge des référés dans une décision de rejet rendue dans l'après-midi.
Au moment où les commissions de discipline s’enchaînent dans le cadre de l’affaire des procurations, la Police veille également à filtrer l’accès à la profession dès le recrutement. Le tribunal administratif s’est ainsi penché en référé mardi matin sur une demande de suspension d’un arrêté du haut-commissaire refusant à un lauréat du concours l’agrément nécessaire pour exercer les fonctions de gardien de la paix.
Une contestation faite en vain. "En l’état de l’instruction devant le juge des référés, juge des évidences, aucun des moyens invoqués [par le plaignant] (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision" contestée, se borne à constater le juge des référés dans une décision de rejet rendue dans l'après-midi.
Joie de courte durée
L’aspirant policier s’était présenté parmi 15 000 autres candidats au concours national très prisé. Le jeune polynésien avait ainsi réussi brillamment en atteignant la 330e place de l’examen alors que 3 000 postes étaient à pourvoir. Un succès dont il n’aura pas profité longtemps. Après une enquête d’honorabilité, l’État a refusé de lui délivrer son agrément pour intégrer l’école de police cette année. L’enquête administrative a conclu que l’éphémère lauréat était "défavorablement connu des services de police" avec des faits recensés entre 2008 et 2019. L’intéressé ne présentait pas, selon l’État, les "conditions de probité et d’honorabilité pour intégrer les forces de police". Une conduite en état d’ivresse fin 2016, après avoir fêté son anniversaire et des violences volontaires sur sa conjointe et désormais ex-femme, ont notamment convaincu le Haut-commissariat de le laisser à l’écart de la fonction publique. Ces violences, qui ont occasionné pour la victime six jours d’ITT, ne sont officiellement pas inscrites au casier judiciaire B2.
Pas de gravité à l’ordre social
Un refus d’agrément que son avocat, Me Fidèle, a contesté à la barre, mardi matin en rappelant la situation financière précaire de son client. Ce père de quatre enfants a dû solliciter récemment des bons alimentaires pour nourrir sa famille. Pour lui, l’intégration de l’école de police à compter de mars ou de juin était ainsi une possibilité pour se sortir de cette situation de précarité et de retrouver la paix. Quant aux faits reprochés, Me Fidèle a brandi de nombreux arrêts sur des cas similaires ou proches de juridictions administratives ayant finalement conclu à la délivrance de l’agrément. Pour l’avocat, le comportement de son client "ne représente pas un trouble important à l’ordre social" et il demande à ce que soit enjoint à l'administration de l’admettre à l'École Nationale de Police à compter du 8 mars prochain. Une conclusion peu partagée par la représentante de l’État qui a considéré que le requérant "minimise les faits qui se sont produits" sur une période de plus de dix années.
