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​Le code de l'aménagement accessible intégralement en ligne


Tahiti, le 8 janvier 2024 - Après plusieurs mois de travail, le code de l’aménagement est enfin accessible en ligne sur le site Lexpol, dans une version 100% numérique et mise à jour en temps réel, annonce lundi une communication du Journal officiel.
 
Le code de l’aménagement de Polynésie française est désormais accessible en ligne sur le site Lexpol numérique, dans une version mise à jour en temps réel, offrant un accès immédiat à la version en vigueur.
 
En matière d’urbanisme, l’évolution réglementaire est importante : depuis 1961, le code de l’aménagement a fait l’objet de 142 modifications successives. Vous pouvez désormais accéder à toutes les versions antérieures du code, rechercher la version précédente d’un article ou retracer l’historique d’une norme. Enfin, les “versions à venir” vous permettent de consulter les nouvelles mesures avant même leur entrée en vigueur.
 
Le code de l’aménagement comporte plus de 138 000 mots, soit 265 pages imprimables. Pour s’y retrouver, le site Lexpol propose plusieurs outils : recherche dans le sommaire, par mot-clé ou par article, notes et liens vers les nombreux textes d’application.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 8 Janvier 2024 à 17:29 | Lu 2693 fois