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​Le Civen épinglé sur ses mesures au tribunal admninistratif


​Le Civen épinglé sur ses mesures au tribunal admninistratif
Tahiti, le 27 janvier 2021 - Deux anciens travailleurs de Moruroa, victimes d’un rejet de leur demande par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, obtiennent gain de cause au tribunal administratif. Les mesures dosimétriques utilisées par l’autorité administrative pour retoquer leur dossier ne sont pas jugées "suffisantes" au regard de leurs "conditions concrètes d’exposition".
 
Dans deux décisions rendues mardi, le tribunal administratif condamne l’État à verser une indemnité provisionnelle à deux anciens travailleurs de Moruroa, dans l’attente des conclusions de l’expertise médicale qui permettra de statuer sur le montant de l’indemnisation à laquelle peuvent prétendre ces plaignants, sous l’égide de la loi Morin.
Ces deux employés civils pour le Commissariat à l’énergie atomique étaient en poste, pour l’un de 1977 à 1978 et pour l’autre de 1988 à 1989. Ils souffrent aujourd’hui de cancers reconnus comme potentiellement radio-induits.
Une situation qui les rendait éligibles au dispositif d’indemnisation mis en place par la loi Morin. Leurs demandes se sont pourtant heurtées à un rejet par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Pour la loi Morin, une indemnisation est acquise aux malades de cancers reconnus radio-induits qui ont séjourné en Polynésie française entre 1966 et 1998, à moins que le Civen n’apporte la preuve qu’ils n’ont jamais été exposés à une dose annuelle de rayonnement supérieure à 1 millisievert (mSv).

Question de preuves

Et l’appui de mesures dosimétriques d’ambiance faites par l’armée, le Civen a jugé que ces deux plaignants n’ont jamais été exposés à cette dose annuelle suffisante de rayonnements ionisants. D’où le rejet de leur demande d’indemnisation.
Dans les deux décisions rendues mardi, le tribunal administratif estime cependant que si le comité d’indemnisation pouvait utiliser des mesures dosimétriques d’ambiance, il lui appartenait de vérifier qu’elles ont été "suffisantes au regard des conditions concrètes d'exposition" des deux plaignants ou qu’à défaut "de telles mesures auraient été nécessaires". Sinon, "l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite de 1 mSv".
Pour le tribunal, la voie est donc ouverte à une procédure d’indemnisation pour ces deux plaignants. Une expertise médicale est ordonnée, avant de statuer sur leurs demandes. En attendant, l’État est condamné à leur verser une indemnité provisionnelle de 500 000 Fcfp.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 27 Janvier 2021 à 16:34 | Lu 11244 fois