Tahiti, le 19 mai 2020 – La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui et son collègue calédonien Gérard Poadja ont co-signé un amendement visant à permettre à la Polynésie et à la Calédonie de reprendre la main sur leurs conditions de quatorzaine et à imposer au besoin des dispositifs plus contraignants qu’en métropole.
La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui et le sénateur calédonien Gérard Poadja viennent de cosigner un amendement visant à reprendre la main sur les conditions de quatorzaine imposées en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux arrivants. En effet, les deux collectivités du Pacifique ont vu leurs systèmes de quatorzaines strictes être mis à mal par un dispositif national plus souple. La loi du 11 mai dernier prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et surtout son recadrage par le Conseil constitutionnel, ont notamment rendu inopérant le dispositif imaginé au fenua d’une quatorzaine en centre dédié, en ouvrant la voie à la quatorzaine à domicile. Le ministre de la Santé, Jacques Raynal, a donc alerté la sénatrice Lana Tetuanui, qui a fait front commun avec son collègue calédonien confronté aux mêmes problèmes.
Les deux sénateurs du Pacifique ont déposé un amendement au projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 » qui doit être examiné le 26 mai prochain au Sénat sur un principe juridique assez ambitieux sur le plan de la répartition des compétences entre nos collectivités et l’Etat. En effet, l’Etat étant compétent en matière de sécurité civile et les deux collectivités en matière de santé, toute décision prise en matière de gestion de la crise sanitaire du coronavirus empiète potentiellement sur l’un ou l’autre des deux terrains…
Une quatorzaine propre à la Polynésie
En réponse et en résumé, l’amendement pose pour principe que lorsque la Polynésie ou la Calédonie adoptent une mesure relevant de la santé et qu’ils respectent les principes juridiques constitutionnels, leurs décisions sont souveraines dans leurs collectivités. Conséquence, l’amendement fixe directement des conditions de quatorzaine propres à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Reste à savoir s’il sera voté et surtout s’il passera sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel…
Une note positive pour cet amendement au moins d’un point de vue politique, le Premier ministre Edouard Philippe s’est exprimé mardi sur le sujet à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Et il s’est dit assez favorable à cette « conjugaison des compétences » et à ce que notre « pratique de la quarantaine » soit « préservée » dans nos collectivités.
La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui et le sénateur calédonien Gérard Poadja viennent de cosigner un amendement visant à reprendre la main sur les conditions de quatorzaine imposées en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux arrivants. En effet, les deux collectivités du Pacifique ont vu leurs systèmes de quatorzaines strictes être mis à mal par un dispositif national plus souple. La loi du 11 mai dernier prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et surtout son recadrage par le Conseil constitutionnel, ont notamment rendu inopérant le dispositif imaginé au fenua d’une quatorzaine en centre dédié, en ouvrant la voie à la quatorzaine à domicile. Le ministre de la Santé, Jacques Raynal, a donc alerté la sénatrice Lana Tetuanui, qui a fait front commun avec son collègue calédonien confronté aux mêmes problèmes.
Les deux sénateurs du Pacifique ont déposé un amendement au projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 » qui doit être examiné le 26 mai prochain au Sénat sur un principe juridique assez ambitieux sur le plan de la répartition des compétences entre nos collectivités et l’Etat. En effet, l’Etat étant compétent en matière de sécurité civile et les deux collectivités en matière de santé, toute décision prise en matière de gestion de la crise sanitaire du coronavirus empiète potentiellement sur l’un ou l’autre des deux terrains…
Une quatorzaine propre à la Polynésie
En réponse et en résumé, l’amendement pose pour principe que lorsque la Polynésie ou la Calédonie adoptent une mesure relevant de la santé et qu’ils respectent les principes juridiques constitutionnels, leurs décisions sont souveraines dans leurs collectivités. Conséquence, l’amendement fixe directement des conditions de quatorzaine propres à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Reste à savoir s’il sera voté et surtout s’il passera sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel…
Une note positive pour cet amendement au moins d’un point de vue politique, le Premier ministre Edouard Philippe s’est exprimé mardi sur le sujet à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Et il s’est dit assez favorable à cette « conjugaison des compétences » et à ce que notre « pratique de la quarantaine » soit « préservée » dans nos collectivités.
